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COVID : nouvelles mesures fédérales

Mis en ligne le 22 Novembre 2021

Ce 20 novembre à 7 heures du matin est entré en vigueur l’arrêté royal du 19 novembre 2021 modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus Covid-19 (M.B. 19.11.2021).

Cet arrêté contient un certain nombre de modifications par rapport aux mesures que nous connaissions précédemment en matière de police administrative. Nous n’évoquerons, dès lors, ici que les modifications apportées par ce nouveau texte.

Réunions privées

Les réunions privées peuvent être organisées à l'intérieur pour un maximum de 50 personnes, et à l'extérieur pour un maximum de 100 personnes.

Les nombres maximaux visés peuvent être dépassés à condition que les personnes présentes portent un masque, que l'accès soit limité par la présentation d’un CST et que l'organisateur en informe les personnes présentes préalablement.

Marchés de Noël, compétitions et entraînements sportifs et représentations culturelles

Les marchés de Noël, villages d’hiver et compétitions sportives sont dorénavant visés par le terme « évènements de masse ».

Les événements, en ce compris les marchés de Noël et les villages d'hiver, les représentations culturelles ou autres, les compétitions et entrainements sportifs, et les congrès, peuvent être organisés à l'intérieur pour un public de maximum 50 personnes et 100 personnes en extérieur, les collaborateurs et les organisateurs non compris. Le port du masque est obligatoire pour tout le monde en intérieur et seulement pour les collaborateurs et organisateurs en extérieur.

Il est néanmoins possible de passer outre ces limites si le CST est imposé à l’entrée de l’évènement soit par arrêté ou ordonnance de police ou décret ou si l’organisateur le décide en en informant les participants préalablement.

Evènements de masse

Des événements de masse et des expériences et projets pilotes peuvent être organisés en intérieur pour un public de minimum 50 personnes et de minimum 100 personnes en extérieur, et de maximum 75.000 personnes par jour, les collaborateurs et les organisateurs non compris, sous réserve de l'autorisation préalable de l'autorité locale compétente et le respect des règles en matière de CST.

La zone d'accueil de l'événement de masse est organisée de manière à ce que les règles de distanciation sociale puissent être respectées.

Les nombres minimaux peuvent être modifiés lorsque le CST est imposé par les autorités (dans le respect des règles imposées par l’accord de coopération) ou décidé par l’organisateur tant qu’il en informe les visiteurs préalablement.

Appareil CO2

Un appareil de mesure de la qualité de l’air est dorénavant obligatoire dans les espaces clos de l’infrastructure où un événement de masse a lieu avec un public de 50 personnes ou plus.

Port du masque

L’âge légal pour le port du masque a été rabaissé à 10 ans et est dorénavant obligatoire dans les centres de fitness.

Distanciation sociale

La distanciation sociale est hautement recommandée aux enfants à partir de 9 ans accomplis lorsqu’ils sont entre eux (avant, cette règle s’imposait aux enfants à partir de 12 ans accomplis).

Discothèque

L'obligation de porter le masque n'est pas d'application aux discothèques et dancings pour autant que l'accès soit organisé en utilisant des autotests certifiés négatifs dès que l'accord de coopération applicable le permet.

Cet arrêté contient, en outre, des mesures qui imposent le télétravail et des règles particulières pour l’Horeca que nous n’évoquerons pas.  

Il conviendra de rester attentif sur le fait que ces mesures doivent être combinées aux mesures imposées par la Région wallonne et que l’accord de coopération sur le CST doit être modifié afin de permettre, notamment, à l’organisateur de l’imposer.  

 

 

 

L'auteur

Sylvie Smoos

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Juriste de formation, titulaire d’un DES en droit économique et fiscal, elle exerce les fonctions de conseiller juridique au sein de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Ses matières principales sont la police administrative générale et la responsabilité pénale.

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Date de mise en ligne
22 Novembre 2021

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Sylvie Smoos

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