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Sociale énergie

Prime Électricité

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Sociale énergie

Forfait de base fédéral électricité et gaz

Suite à plusieurs interpellations, vous trouverez, ci-dessous, quelques précisions concernant l’interprétation à avoir pour le forfait de base fédéral électricité et gaz, car il nous revient que les clients protégés régionaux ainsi que les clients alimentés au tarif « X » y étaient éligibles !

31 Août 2023
Finances et fiscalité Energie Sociale énergie

Calculateur du prix de l'énergie TVA + accises "non professionnel" vs. "professionnel"

Afin d'aider nos membres à évaluer leur situation propre dans le contexte des nouvelles règles en matière de TVA et d'accises sur l'énergie (électricité et gaz), nous mettons à leur disposition un calculateur (Excel) réalisé par Ch.-A. Verschueren, Directeur financier de la commune d'Esneux, qui a eu la gentillesse de nous le communiquer. Après quelques tests, notamment avec d'autres directeurs financiers, il nous semble que le calculateur fonctionne correctement. Nous ne pouvons cependant pas vous garantir sa validité avec une certitude absolue, ayant été conçu dans l'urgence. Voyez-le comme un outil d'aide à la décision, comme un élément d'analyse parmi d'autres, mais pas comme un outil décisionnel en soi. Notez enfin que ce calculateur tient compte des taux d'accises en vigueur aujourd'hui, lesquels sont néanmoins appelés à évoluer.

28 Juillet 2023
Sociale énergie

Communiqué de presse Gouvernement wallon - Compteurs communicants

Le Ministre de l’Énergie et du Climat, Philippe Henry poursuit le travail avec l’adaptation du marché de l’électricité, via deux avant-projets de décrets qui ont chacun leurs spécificités, mais tous deux permettent de transposer des directives européennes et de continuer à préparer la transition énergétique wallonne en phase avec son Plan Air Climat Energie (PACE). Dans le cas de l’électricité, cela se concrétisera notamment avec un déploiement massif des compteurs communicants d’ici fin décembre 2029 et la prolongation de la prime domotique jusqu’en décembre 2024.

16 Juin 2023
Sociale énergie

Montants du Fonds gaz et électricité 2023

Le 26 avril dernier, le SPP Intégration sociale a publié les montants définitifs du Fonds gaz et électricité pour 2023.

27 Avril 2023
Sociale énergie

Aide énergie - TVA à 6 % permanente et nouveau droit d’accise

La Loi du 19 mars 2023 réformant la fiscalité sur la facture d'énergie a été publiée au Moniteur belge le 29 mars 2023. Elle est entrée en vigueur le 1er avril 2023.

3 Avril 2023
Sociale énergie

Prolongation de l’accès au tarif social pour les BIM jusqu’au 30 juin 2023

L’ accès au tarif social pour les bénéficiaires de l’intervention majorée est prolongé jusqu’au 30 juin 2023. L’ Arrêté royal du 19 mars 2023 portant la prolongation de l’extension des prix maximaux pour les clients protégés résidentiels aux bénéficiaires de l’intervention majorée jusqu’au 30 juin 2023 est en effet paru au Moniteur belge ce 22 mars 2023. Le tarif social est appliqué automatiquement dans la plupart des cas. À cet effet, les fournisseurs d'énergie sont informés tous les 3 mois.

23 Mars 2023
Sociale énergie

Publication de l'AGW OSP « Juge de Paix »

L’AGW OSP lié aux décrets gaz et électricité « juge de Paix » a été publié ce 24 janvier 2023.

3 Février 2023
Sociale énergie

Protection régionale conjoncturelle (PRC) et suspension des coupures du 1er novembre au 31 décembre 2022

« Le décret du 22 septembre 2022 suspendant les coupures et insérant un article 66/1 dans le décret du 12 avril 2001, relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité, et un article 2bis dans le décret du 19 décembre 2002, relatif à l'organisation du marché régional du gaz, a été publié ce 13 octobre 2022. Par celui-ci, l’octroi de la PRC est prolongé jusqu’au 31 août 2023 avec effet rétroactif au 1er septembre 2022. Un modèle d’attestation à l’attention des CPAS est annexé au décret concerné.

16 Janvier 2023
Sociale énergie

Octroi d’une deuxième prime fédérale d’électricité et de gaz pour janvier, février et mars 2023

Une prime fédérale d’électricité de 183 euros et de gaz de 405 euros est attribuée à chaque client résidentiel qui, au 31 décembre 2022, a un contrat de fourniture d’électricité/de gaz pour sa résidence :

13 Janvier 2023
Sociale énergie

Forfait de base en électricité (122 euros) et en gaz (270 euros)

Par la loi du 22 octobre 2022 publiée ce 3 novembre 2022, le Gouvernement fédéral institue une prime fédérale couvrant les mois de novembre et décembre 2022 :

13 Janvier 2023
Aînés Sociale énergie

MR-S - Précisions sur la prime de 450 euros - Le texte est passé en Gouvernement (mise à jour: 23/12/2022)

Le texte relatif à la prime de 450 euros est passé en Gouvernement. La subvention couvre la part des frais d'énergie du bénéficiaire correspondant à l'augmentation de ces frais entre la période du 1er février 2022 au 31 mars 2023 et la période du 1er décembre 2020 au 31 janvier 2022. On entend par ‘frais d'énergie’ les frais d'électricité, de gaz naturel, de mazout, de gaz propane et pellets.

23 Décembre 2022
Sociale énergie

Clarifications au sujet de la prime de 300 euros pour le mazout - MàJ 03.11.2022

Compte tenu des nombreuses questions reçues, relatives à la prime de 300 euros pour le mazout, nous avons tenté une synthèse clarifiant ses principes d’usage et procédures.

3 Novembre 2022
Sociale énergie

Fin de la Protection régionale conjoncturelle et CLE

Suite à notre interpellation, la CWaPE a analysé la problématique selon laquelle plusieurs clients en fin de période de PRC n'auraient pas été repris par le fournisseur commercial qui les alimentait avant leur transfert vers le fournisseur social et ce, malgré plusieurs tentatives et demandes de la part des GRD.

16 Septembre 2022
Sociale énergie

Les mesures visant l’accès à l’énergie après les inondations

Le Gouvernement wallon a pris des mesures visant l’accès à l’énergie des ménages sinistrés par les inondations de l’été dernier.

23 Juin 2022
Sociale énergie

Accès au tarif social pour l’électricité et/ou le gaz pour les ressortissants ukrainiens ou leurs hébergeurs

En principe, toute personne ayant droit à l’aide sociale équivalente au RI a droit au tarif social pour le gaz et l'électricité. La plupart des catégories acquièrent automatiquement ce droit en croisant les données de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale avec les fichiers Soctar (mais à partir du premier jour de chaque trimestre).

2 Mai 2022
Sociale énergie

Prime de chaleur de 100 euros et prolongation de l’accès au tarif social pour les BIM jusqu’au 30 juin 2022

Par la loi du 28 février 2022, portant des dispositions diverses en matière d’énergie, publiée ce 8 mars, une prime de chauffage de 100 euros, de manière unique et forfaitaire à tout client résidentiel titulaire, vient d’être instaurée. Cette même loi prolonge jusqu'au 30 juin 2022 l’extension du tarif social aux bénéficiaires de l’intervention majorée.

26 Avril 2022
Sociale énergie

Décret inondations énergie

Le Décret du 3 février 2022 relatif au marché du gaz et de l’électricité suite aux inondations de juillet 2021 a été publié ce 16 février 2022.

12 Avril 2022
Sociale énergie

Publication du Décret Juge de paix en électricité

Le décret électricité prévoyant l’intervention du Juge de paix dans la procédure en défaut de paiement - adopté le 17 février 2022 - a été publié le 24 février au Moniteur belge.

28 Février 2022
Aînés Sociale énergie

MR-S - Demande de mesures équivalentes à celle des ménages en faveur des résidents

Le 1er février dernier, une « prime chauffage » de 100 euros pour chaque famille et une baisse temporaire de la TVA sur l’électricité de 21 à 6 %, à partir du 1er mars 2022, ont été décidées pour les ménages belges. Ces mesures sont positives. Toutefois, elles ne bénéficient pas aux habitants des MR-S. Dans celles-ci, le renchérissement de l’énergie implique une hausse des dépenses qui pourrait à terme entraîner des hausses de prix de journée. C’est pourquoi le secteur des maisons de repos wallonnes a sollicité des mesures équivalentes à celles prises pour les ménages en faveur des habitants des MR-S.

28 Février 2022
Sociale énergie

Prolongation de la Protection régionale conjoncturelle jusqu'au 31 août 2022

L’Arrêté du Gouvernement wallon permettant de prolonger l’octroi de la Protection régionale conjoncturelle (PRC) jusqu’au 31 août 2022 vient d’être adopté par le Gouvernement wallon ce jeudi 3 février 2022.

4 Février 2022
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