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Les Fédérations de CPAS s’étonnent des propos du Premier Ministre

Le week-end médiatique du Premier Ministre relatif, entre autres, aux CPAS, a posé question au sein de nos institutions.

Obligation pour les pouvoirs locaux assujettis à la TVA d’émettre des factures électroniques à compter du 1er janvier 2026

Une loi du 6 février 2024 (M.B., 20.2.2024) modifie le Code de la taxe sur la valeur ajoutée (CTVA) et le Code des impôts sur les revenus 1992 (CIR92) en vue d’introduire l'obligation d’émettre des factures électroniques pour les assujettis à la TVA qui effectuent des livraisons de biens ou des prestations de services, autres que celles qui sont exemptées en vertu de l'article 44 CTVA, à destination de clients eux-mêmes assujettis (B2B).

Comment les communes peuvent-elles procéder au recouvrement des taxes et redevances auprès des redevables domiciliés ou établis dans un autre Etat membre de l’Union européenne ?

Pratiquement, c’est au SPW Finances que les communes doivent s’adresser, lequel transmettra la demande au bureau central de liaison du SPF Finances, qui s’adressera à son tour à son homologue dans l’Etat membre concerné.

SAC - Modification de l’AR du 9 mars 2014 pour les infractions en matière d’arrêt et de stationnement

L'arrêté royal du 9 mars 2014 relatif aux infractions en matière d’arrêt et de stationnement a été modifié.

Une maison de repos publique fait-elle sens particulièrement en CPAS ?

Aujourd’hui, les maisons de repos sont gérées par des acteurs publics, privés, commerciaux et associatifs. Une maison de repos publique fait-elle sens particulièrement en CPAS ? Le Comité directeur de la Fédération des CPAS propose un plaidoyer en ce sens.

La Banque Carrefour d’Échange de Données : un levier pour simplifier la vie des pouvoirs locaux

La BCED joue un rôle clé dans la modernisation des échanges d’informations entre administrations.

Nouvel ouvrage UVCW : le règlement de travail des pouvoirs locaux – Guide pratique, 2e édition

La 2e édition aborde des problématiques inédites telles que le régime hebdomadaire alterné, les prestations normales à temps plein durant 4 jours, le télétravail, le droit à la déconnexion ou encore la question des lanceurs d’alerte, de même que la récente jurisprudence en matière de port de signes convictionnels. Outre de la théorie, cette substantielle adaptation du guide contient un modèle commenté de règlement de travail mis à jour, articulé avec le modèle de statut général du personnel rédigé par l’UVCW, ainsi qu’un nouveau modèle de règlement de télétravail.

L'invité du mois: Cédric Jeanmart, Directeur de la BCED (Banque Carrefour d’Échange De Données)

Financement des zones de secours – Budgets 2025: Les engagements du Gouvernement wallon se concrétisent mais ceux du Fédéral se font encore attendre

Contrôle numérique du stationnement et cartes PMR : lancement de "handyPark"

handyPark sera lancé dans tout le pays le 5 mai 2025. Ce droit de stationnement numérique pour les personnes titulaires d’une carte de stationnement pour personnes handicapées facilite le contrôle du stationnement et renforce l'application de la réglementation locale. Les détenteurs de cartes n'ont plus besoin de présenter leur carte de manière visible et les autorités locales vérifient les droits de stationnement plus rapidement et plus efficacement.

Les cotisations pension de base et de responsabilisation du personnel statutaire wallon

Communiqué de presse : à quelques semaines de l’entrée en vigueur de la Réforme du chômage, les CPAS consentent à de lourdes dépenses

A quelques semaines de l’entrée en vigueur de la Réforme du chômage, les CPAS consentent à de lourdes dépenses, alors qu’ils sont sans nouvelles des moyens promis en 2025.

SAFA - Frais de déplacement, subvention formation et teambuilding

Un point est fait quant aux frais de déplacement, à la subvention formation et au teambuilding dans les SAFA

Les projets éducatif et pédagogique du réseau officiel subventionné

Focus sur quelques grands dossiers

Le règlement général de protection des données à caractère personnel (RGPD)

La fiscalité communale - Etablissement, recouvrement et contentieux des taxes

Le transport de personnes par la route

Les occupations privatives de la voie publique

La mobilité partagée