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Un nouveau code des ressources du sous-sol

Le décret instituant le Code de la gestion des ressources du sous-sol a été adopté par le Parlement wallon, le 13 mars 2024.

Convention de coopération CPAS-Forem : c’est parti !

Ce 18 mars, la Fédération des CPAS et le Forem organisaient, ensemble, une conférence de presse de lancement de la nouvelle convention de coopération qui lie les deux institutions publiques.

Réforme des SIS - La Fédération des CPAS remet un avis à la Ministre de l'Emploi

La Fédération des CPAS remet un avis sur la réforme des SIS

Projet d'arrêté - Code de la gestion des ressources du sous-sol : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon instituant la partie réglementaire du Code de la gestion des ressources du sous-sol. Elle avait déjà salué la consécration, par la partie décrétale, de la primauté de la ressource en eau, tout en demandant néanmoins que soit fixée dans les textes la manière dont cette primauté va s’appliquer. Rien n’est malheureusement prévu à ce sujet dans la partie réglementaire.

Une commune peut-elle octroyer des subventions aux agriculteurs dans le cadre de la lutte contre le ruissellement et l’érosion ?

La PAC permet à l’agriculteur de recevoir des aides, notamment pour la mise en œuvre de mesures en faveur de l’environnement parmi lesquelles on retrouve les mesures de protection des sols contre l’érosion.

Exonération article 35 : du neuf pour les métiers en pénurie

Depuis le 1er janvier 2024, une exonération spécifique est prévue pour les bénéficiaires des CPAS qui commencent à travailler dans le cadre d’un métier en pénurie.

Séance d'information en ligne ALE-CPAS - 11 décembre 2023

La Fédération des CPAS, en collaboration avec le Forem, a organisé, le 11 décembre dernier, une séance d'information relative aux collaborations ALE - CPAS afin de connaître le dispositif et ses évolutions récentes.

Hélène Cordonnier, Responsable de la Cellule GISER - SPW-ARNE : "Anticiper et rechercher des solutions curatives aux problèmes d’inondations"

Réforme des SIS - La Fédération des CPAS remet un avis sur les modifications de la partie réglementaire

La Fédération des CPAS a pu prendre connaissance des modifications qui seront apportées à la partie réglementaire dans le cadre de la réforme des SIS.

Le développement territorial durable: les enjeux liés aux politiques environnementales

L’arrêté du Gouvernement wallon Terres excavées

L'invitée du mois: Bénédicte Heindrichs, Directrice générale Du SPW-ARNE - "Pour une Administration régionale plus conseillère que sanctionnatrice"

Notre invitée du mois est Bénédicte Heindrichs, Directrice générale du SPW-ARNE.

SAFA - Réforme APE - Modification de la subvention des aides ménagères sociales et des gardes à domicile en 2023

Des gardes à domicile et des aides ménagères sociales liées à un service d’aide aux familles sont financées jusqu’à présent par des points APE. Pour mémoire, ces aides ménagères sociales sont issues de la « reconversion » d’aides ménagères titres-services en 2020. Vu la réforme APE de 2022, le financement des aides ménagères sociales et des gardes à domicile fondé sur un système de points n’était plus applicable tel quel.

BiEauLogique : un accompagnement gratuit des agriculteurs vers l’agriculture biologique dans votre commune

L’équipe du projet BiEauLogique est à la disposition des pouvoirs locaux pour présenter leur projet d'accompagnement gratuit des agriculteurs vers l’agriculture biologique

Que peut faire la commune en cas d’infraction à la réglementation relative aux terres excavées ?

Dans le cadre de la gestion des terres excavées, certains comportements sont constitutifs d’infractions aux réglementations applicables en la matière. Le présent article identifie ces réglementations, ainsi que les actions qui peuvent être prises face à pareille situation infractionnelle.

ALE - Arrivée prochaine des chèques dématérialisés

Dès le mois de septembre 2023, des chèques électroniques pourront être utilisés, ce qui impliquera des adaptations pour les CPAS. La Fédération des CPAS et le Forem ont organisé 4 séances d’information relatives à ce changement, pour préparer au mieux les choses.

Passeport Drive - Édition 2023

La quatrième édition du dispositif « Passeport Drive » est lancée ce 2 juin 2023. S’il y a toujours bien un permis de réservé par CPAS, cette nouvelle édition comporte toutefois quelques nouveautés.

L’UVCW recherche des représentants de communes pour renforcer son action au sein du Pôle Environnement

L’UVCW recherche des représentants de communes pour renforcer son action au sein du Pôle Environnement

Questionnaire relatif à l’évaluation des législations sur les sols pollués

Afin de récolter un maximum d’avis préalablement à la tenue du colloque du 18 avril 2023 d'ASSENAS et de FEDEXSOL, ASSENAS a mis en ligne un questionnaire permettant d’évaluer les législations actuelles sur les sols pollués que nous vous invitons à compléter.

Un RQT met en évidence un dépassement des seuils : quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?

FAQ Terres excavées - Lorsqu'un RQT met en évidence un dépassement des seuils, quelles sont les articulations entre l’AGW Terres, le Décret Sols et le CoDT ?