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Natura 2000 Compensation Cours d'eau
MATRICE D'IMPACT - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales : État des lieux après un an de gestion inédite
Après plus d’un an à faire face à une crise d’une ampleur sans précédent, les finances publiques de l’ensemble des niveaux de pouvoir sont soumises à rude épreuve et nécessiteront très probablement une longue période de rémission une fois la tempête définitivement passée.
Covid-19 - De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés
La Région souhaite encourager les pouvoirs locaux à soutenir, au travers de la suppression ou de l’allègement des taxes et redevances locales, le secteur des spectacles et divertissements et les autres secteurs plus impactés par la crise Covid, en compensant les pertes de recettes.
Covid-19 - De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés
Deux nouvelles compensations régionales viennent s'ajouter à une précédente, pour les pouvoirs locaux qui renonceront à leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et allègeront leurs taxes sur d'autres secteurs plus particulièrement touchés
Renonciation à la taxation des mâts, pylônes et antennes : plus de compensation régionale, mais un appel à projets "transition numérique"
Par sa circulaire du 18 janvier 2021, le Ministre des Pouvoirs locaux présente les modalités d’un nouvel accord avec les opérateurs de télécommunications quant à la taxation régionale et locale des mâts, pylônes et antennes.
Soutien supplémentaire au secteur de l’accueil de la petite enfance et de l’accueil Temps Libre
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles apporte un soutien supplémentaire au secteur de l’accueil de l’enfance et de l’accueil Temps Libre. Les mesures d’aides collectives et individuelles liées à la crise sanitaire sont ainsi prolongées jusqu’au 28 février 2021. Cette prolongation permet de lever les inquiétudes et insécurités des professionnels et des parents et d’assurer la viabilité du secteur à court et moyen terme.
Covid-19 - 21 millions d’euros de compensations régionales pour les provinces et les communes qui supprimeront leurs taxes sur certaines activités économiques en 2021
Une circulaire du 4 décembre 2020 précise la décision du Gouvernement wallon de compenser en totalité les pertes de recettes des communes et des provinces qui supprimeront en 2021 leurs taxes sur certaines activités économiques.
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau
Le projet d'AGW portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau est actuellement soumis à enquête publique.
Ajustement budgétaire régional 2020 : évolution des principales enveloppes budgétaires concernant les pouvoirs locaux
Les décrets relatifs à l’ajustement budgétaire régional 2020 ont été votés au parlement wallon le 14 octobre dernier. Comme de coutume, nous avons par conséquent mis à jour notre tableau de suivi des principaux articles de base qui reprennent les moyens budgétaires régionaux destinés à soutenir financièrement les pouvoirs locaux.
Nouvelles mesures d’aide aux SAFA
La Wallonie a décidé de deux mesures d’aide complémentaire au secteur des SAFA.
Dotation exceptionnelle allouée au Fonds des communes et enveloppe budgétaire des deux principales compensations fiscales au précompte immobilier revues à la hausse
Dans le cadre du conclave sur l’ajustement du budget régional 2020, la Région wallonne, sous l’impulsion du Ministre des Pouvoirs locaux, a pris deux mesures qui constituent d’excellentes nouvelles pour les budgets communaux.
Projet de Plan Loups : l’avis de l’UVCW
L’UVCW vient d’être sollicitée concernant le projet de plan Loups, qui veille à prévoir le retour durable du loup dans notre région. Selon elle, les piliers économique et social de la forêt ne doivent pas pâtir de la mise en œuvre d’un excès de prévention. C’est pourquoi, l’ajout d’un certain nombre de précisions ne pourra que rasséréner les acteurs de terrain.
SAFA - Récolte de données dans le cadre du financement des quotes-parts bénéficiaires
Récolte de données dans le cadre du financement des quotes-parts bénéficiaires relatives aux heures perdues des Service d’Aides aux Familles et aux Aînés.
Matrice de risques financiers - Un outil à destination des SLSP
L'UVCW vient de développer une "Matrice de risques financiers" afin d'aider les SLSP à évaluer l'ensemble des impacts financiers auxquels elles doivent (ou devront) faire face dans le contexte actuel de crise sanitaire et de crise économique.
Communication de la Ministre de l’Enfance, suite aux décisions prises par le gouvernement de la FWB du 7 avril 2020
La deuxième et dernière lecture des mesures d’aide pour les milieux d’accueil ce mardi 7 avril (après passage au Conseil d’Etat et avis du CA de l’ONE) rend effective les mesures décidées par le Gouvernement du 26 mars dernier. Celles-ci sont par ailleurs adaptées à l’extension de la période des mesures de confinement jusqu’au 19 avril, ce qui porte à 7 866 000 euros l’intervention d’urgence de la Fédération vis-à-vis des milieux d’accueil.
Aides fiscales des pouvoirs locaux aux opérateurs économiques affectés par la crise du Covid-19: recommandations et compensation régionale
Alors que plusieurs villes et communes avaient déjà annoncé vouloir contribuer, à leur niveau, au maintien du tissu économique local, en aidant financièrement les entreprises les plus affectées, le Ministre des Pouvoirs locaux annonce aujourd’hui une enveloppe de 3,969 millions d'euros afin de compenser, à tout le moins partiellement, l'impact des mesures de réduction ou de modération fiscale temporaires prises par les pouvoirs locaux.
Nouvelles recommandations et canevas de documents pour les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire COVID-19
Des lignes directrices, des recommandations et des canevas de documents pour gérer les marchés publics de travaux impactés par la crise sanitaire du COVID-19 sont mis à la disposition des pouvoirs adjudicateurs wallons. Ceux-ci sont le fruit d’une collaboration entre le SPW Secrétariat général, le SPW Mobilité et Infrastructure, le SPW Intérieur et Action sociale et l’Union des Villes et Communes de Wallonie.
Octroi d’une compensation régionale pour les communes qui suspendent les taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus
Le Gouvernement wallon annonce l’octroi d’une compensation aux communes qui décideront de suspendre des taxes communales auprès des secteurs impactés par la crise du coronavirus.
Centimes additionnels au précompte immobilier - Pertes fiscales: l’UVCW interpelle le Ministre
Plusieurs exonérations relatives au précompte immobilier font actuellement l’objet de compensations de la part de la Région wallonne. L'UVCW constate toutefois qu’elles n’offrent aujourd’hui plus la garantie d’une compensation pleine et entière. Les enveloppes budgétaires qui y sont consacrées n’évoluent notamment plus de manière dynamique, témoignant ainsi de leur sous-financement, les mécanismes de calcul de ces dernières restent peu clairs et manquent de transparence vis-à-vis des communes concernées.
Natura 2000 - Compensation des pertes fiscales au précompte immobilier: l’UVCW interpelle la Ministre
L’exonération du précompte immobilier pour les propriétaires de terrain sis en Natura 2000 est l’une des mesures fiscales prises par le Gouvernement wallon. L’UVCW s’est étonnée toutefois d’apprendre que les communes propriétaires ne bénéficiaient pas de l’exonération au même titre que les propriétaires privés. Elle vient donc de demander que les communes lésées puissent enfin obtenir une compensation pleine et entière et le complément de compensation pour les exercices précédents.
Actions contre l’ONEM dans les dossiers de fin de droit aux allocations d’insertion
La Fédération des CPAS soutient l’action menée par des CPAS contre l’ONEM dans le dossier délicat des fins de droit aux allocations d’insertion. Un mémoire pour appuyer et défendre leur position devant la Cour de cassation sera rédigé.