Menu

Ce document, imprimé le 29-05-2023, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Réclamation Bois

Filtrer cette requête avec des mots-clés

Nos experts associés au terme que vous recherchez (merci de prendre connaissance de notre politique d'assistance-conseil) :
74 documents trouvés | Réinitialiser
Gestion du patrimoine Environnement

Peut-on réserver la vente de bois à couper aux habitants de la commune ?

Nous faisons le point sur le droit à l’affouage et sa reconnaissance dans le Code forestier. Nous abordons également les principes d’égalité et de non-discrimination.

8 Mai 2023
Energie Aide sociale

Tarif social élargi énergie : les CPAS wallons veulent une automaticité, basée sur les revenus

L’annonce de la suppression progressive de l’élargissement de l’accès au tarif social pour les Bénéficiaires de l’Intervention Majorée (BIM), si elle semble cohérente au regard de la baisse progressive des tarifs de l’énergie, suscite l’incompréhension auprès des 262 CPAS wallons et des ménages accompagnés. Pour la Fédération des CPAS wallons (UVCW), elle va à l’encontre de toutes les revendications portées jusqu’alors par les structures qui veillent à l’accès à l’énergie des ménages belges, dont les plus précaires.

8 Février 2023
Finances et fiscalité

Contentieux fiscal : nouveau délai pour introduire une réclamation auprès du collège communal

Le délai pour introduire une réclamation au collège communal à l'encontre d'une taxe est passé à 1 an.

12 Janvier 2023
Finances et fiscalité Environnement

Quelles sont les règles de TVA applicables à la vente de bois par les pouvoirs locaux ? Quelle est l’incidence de l’exercice par ceux-ci d’autres activités assujetties, en particulier la distribution d’eau ?

En principe, les exploitants sylvicoles restent soumis à toutes les obligations incombant aux assujettis (et sont alors exclus du régime agricole), lorsqu'ils ont déjà la qualité d'assujetti en raison de l'exercice d'une autre activité.

20 Décembre 2022
Marchés publics

Marchés publics : comment gérer l’impact de la hausse du coût des matériaux sur le prix des marchés d’auteur de projet d’architecture et autres services connexes ?

Il arrive fréquemment que les documents des marchés publics d’auteur de projet d’architecture ou d’autres services connexes prévoient que les honoraires de l’architecte seront calculés sur la base d’un pourcentage appliqué sur le montant final des travaux subséquents. Or, l’augmentation exceptionnelle du coût des matériaux utilisés pour les travaux, voire des salaires dans le secteur concerné, ont pour effet, de facto, d’entraîner une augmentation corrélative du montant des honoraires de l’architecte, alors même que le travail à charge de l’architecte demeure, en principe, inchangé. Comment traiter cette situation??

15 Novembre 2022
Environnement

Vos forêts sont certifiées PEFC? Faites-le savoir!

Des outils de communication sont proposés aux communes pour les aider à communiquer sur leur engagement pour les forêts durables mais aussi pour intégrer la durabilité dans leur politique d'achats

11 Octobre 2022
Environnement

Ventes de bois : rappel des délais légaux de publication

Il est utile de rappeler qu’il existe un délai légal de publicité préalable à respecter avant les ventes de bois sous peine de recours potentiels.

8 Août 2022
Environnement

Faites la publicité de vos ventes de bois sur le site internet de la commune!

Wallowood: un bel outil pour promouvoir vos ventes de bois

23 Mai 2022
Marchés publics

Comment réagir aux réclamations des adjudicataires des marchés publics relatives aux augmentations de prix dues à la guerre en Ukraine?

Le conflit en Ukraine conduit les adjudicataires des marchés publics à introduire des réclamations fondées sur l’article 38/9 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013 établissant les règles générales d’exécution des marchés publics (RGE).

22 Mars 2022
Finances et fiscalité

Taxes communales – Codébiteurs solidaires et sommation(s) de payer : comment procéder ?

Le règlement-taxe désigne plusieurs codébiteurs solidaires. Le redevable auquel l’avertissement-extrait de rôle a été adressé n’a pas payé la taxe dans le délai imparti et il pourrait ne pas être solvable. Ou ce redevable s’est déjà vu adresser une sommation, sans succès. Comment procéder à l’égard des codébiteurs solidaires ?

2 Février 2022
Finances et fiscalité Fonctionnement

Contentieux fiscal : le collège communal peut-il auditionner les réclamants (et leurs représentants ou témoins) à distance ?

Dans les cas où les réunions du collège se tiendront par visioconférence, « les dossiers nécessitant l’audition de personnes extérieures dans le cadre d’un contentieux […] ne peuvent faire l’objet d’une discussion ou d’un vote ». Cette règle empêche-t-elle les auditions en visioconférence ?

25 Janvier 2022
Energie

La Maîtrise du feu

La Maîtrise du feu est soutenue par la Région wallonne, et également par des communes et acteurs du secteur privé, nos « Ambassadeurs ». L'asbl Valbiom aimerait que les CPAS deviennent également des Ambassadeurs de cette campagne, étant des relais de choix auprès des citoyens, car le bois bûche, le bois-énergie, est un choix économique de chauffage, notamment pour le public précarisé (ex. : stabilité par rapport à la hausse des prix des autres énergies…).

26 Octobre 2021
Environnement

Webinaire PEFC : Achats publics durables - quelle place pour le bois certifié ?

PEFC Belgium organise un webinaire le 28 septembre à 14h sur la place du bois certifié dans les achats publics.

13 Septembre 2021
Environnement

Retour sur l'année 2020 en forêt wallonne : L'action de l'UVCW

La forêt wallonne est bien malmenée depuis quelques années. 2019 avait déjà été marquée par les attaques de scolytes et la peste porcine, mais l’année 2020 n’aura pas été épargnée avec son lot de difficultés, accompagnées quand même, de quelques bonnes nouvelles.

1er Juillet 2021
Environnement

La sécurisation des accès au cœur de la mobilisation du bois

Un guide de bonnes pratiques pour l'accès aux massifs forestiers

27 Avril 2021
Environnement

Les modalités pour recourir à l’aide Scolytes sont enfin connues pour les pouvoirs publics

La Ministre de la forêt vient de valider la manière dont l’aide issue de Get up Wallonia allait soutenir les communes touchées par la crise du scolyte et ce via le régime de soutien à la régénération de forêts résilientes.

26 Avril 2021
Environnement

Retour sur l'année 2020 en forêt wallonne: l'action de l'Union

La forêt wallonne est bien malmenée depuis quelques années. 2019 avait déjà été marquée par les attaques de scolytes et la peste porcine mais l’année 2020 n’aura pas été épargnée avec son lot de difficultés accompagnées, tout de même, de quelques bonnes nouvelles.

19 Avril 2021
Environnement

Indemnisations en zone PPA: le Gouvernement interpellé par le secteur forestier et l'UVCW

L’UVCW, NTF, la Confédération Belge du Bois, l’Union Ardennaise des Pépiniéristes et la Société Royale Forestière de Belgique, viennent d’écrire un courrier commun au Gouvernement concernant l’indemnisation du secteur forestier en zone PPA. Les associations insistent avec fermeté pour que le gouvernement fasse le nécessaire dans ce dossier et revienne vers eux pour le 6 avril 2021. Il semble qu’il est grand temps d’aboutir à des solutions concrètes dans ce dossier et ce, dans le but de pouvoir répondre à des centaines de personnes qui attendent depuis plus de deux ans de pouvoir recevoir l’intervention financière en lien avec les préjudices subis.

24 Mars 2021
Environnement

Lutte contre la pullulation des scolytes de l’épicéa: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant sur les mesures temporaires de lutte contre la pullulation des scolytes de l’épicéa en 2021 et 2022. L'UVCW regrette que la logique reste la même: ce sont toujours les communes qui seront appelées à agir en cas de défaillance du propriétaire d’arbres scolytés, entrainant une charge administrative et financière potentiellement lourdes pour les communes.

22 Mars 2021
Environnement

Forêt wallonne : Quels choix pour la forêt résiliente et durable de demain ?

A la suite de la crise des scolytes dans les forêts wallonne, des milliers d'hectares doivent être replantés. Ces plantations doivent amener la forêt à être plus résiliente, tout en permettant à la forêt de continuer à jouer son rôle économique et social!

18 Février 2021