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La responsabilité civile

Les avis de l’UVCW : finances locales, gouvernance et sécurité au cœur des préoccupations

Bien que consciente de la situation des finances publiques, l’Union rappelle avec force que l’autonomie locale et des financements stables restent les conditions essentielles pour que les communes puissent répondre aux besoins de leurs citoyens et relever les nombreux défis de la décennie à venir.

Enquête du Forem sur les fonctions critiques et les métiers en pénurie en Wallonie

Chaque année, le service Analyse du marché de l’emploi du Forem (AMEF) met à jour, sur base d'une analyse statistique et l'avis d'experts, la liste des fonctions critiques et des métiers en pénurie de main-d’œuvre pour la Wallonie.

Le budget des zones de police

1er janvier 2025 : entrée en vigueur du Livre 6 du Code Civil, consacré à la responsabilité extracontractuelle

C’est au Moniteur belge du 1er juillet 2024 qu’a été publiée la loi du 7 février 2024, portant le livre 6 "La responsabilité extracontractuelle" du Code Civil.

Zones de police et zones de secours : de nouvelles adaptations nécessaires pour assouplir la passation de leurs marchés publics

Alors que les zones de police viennent enfin de voir fixer le seuil de délégation de compétences du conseil au collège en matière de marchés publics (v. notre actualité du 3.1.2024), au même titre que les zones de secours en 2022, de nouvelles adaptations – tant pour les zones de police que les zones de secours – s’avèrent nécessaire pour assouplir la passation de leur marchés publics. C’est en ce sens que l’UVCW, avec ses associations-sœurs Brulocalis et la VVSG, viennent de s’adresser à la Ministre de l’Intérieur.

Publication d'un avis relatif à la transmission de données statistiques pour les marchés belges

Le Service Public Fédéral Chancellerie du Premier ministre vient de publier un avis relatif à la transmission de données statistiques pour les marchés publics inférieurs aux seuils de publicité européenne.

La parole au Gouvernement: Christophe Collignon, Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et de la Ville

L'Observatoire des Finances Locales : un nouvel outil dynamique développé par l'UVCW !

En matière de finances et de fiscalité locales, ce mois de mai 2023 marque la mise en ligne d’un Observatoire des Finances locales (OFL) sur le site internet de l’Union des Villes et Communes de Wallonie : https://www.uvcw.be/observatoire-local/ Il s’agit d’un outil dynamique, alimenté en continu, à mesure que des agrégats d’informations financières actualisées sont disponibles. Cet espace riche en ressources statistiques, en chiffres et graphiques, devrait intéresser les pouvoirs locaux, les médias, le monde académique, ainsi que toutes les personnes désireuses d’appréhender par les chiffres et d’objectiver les réalités (para et supra) - communales.

Nouvel ouvrage UVCW : presse et e-réputation pour les entités publiques

Dans notre collection « Les Essentiels des pouvoirs locaux », nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un nouvel ouvrage. En effet, avril 2023 marque la sortie de presse de : « Presse et e-réputation pour les entités publiques - La boîte à outils du parfait chargé de communication ».

UVCW TV - Zone de police Mouscron - Violences intrafamiliales

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la zone de police de Mouscron et sa cellule VIF, pour violences intrafamiliales.

UVCW TV - Zone de police Charleroi - Cop without borders

Découvrez un reportage réalisé par l'Union des Villes et Communes de Wallonie concernant la zone de police de Charleroi. La zone mono-communale est ainsi la seule zone wallonne à participer, depuis 2020, au projet "CoP without borders", piloté par l'Organisation internationale pour les migrations (Nations Unies), qui tente de combattre la discrimination.

Des statistiques pour mieux connaître et agir au niveau du quartier

L’IWEPS enrichit son portail de statistiques locales « WalStat » avec le niveau des quartiers statistiques.

Conclave budgétaire fédéral: l’UVCW annonce une catastrophe financière pour les villes et communes, les zones de police et les zones de secours

L’explosion généralisée de l’inflation est venue exacerber de manière inouïe les difficultés déjà graves vécues par les autorités locales et zonales depuis plusieurs années. Le Gouvernement vient d’entamer un très difficile exercice budgétaire. Quant aux autorités communales et zonales, elles sont hélas contraintes, elles aussi, de tirer la sonnette d’alarme: 2022 va s’achever dans une grande confusion au niveau de la sécurité au niveau local. Et, si les autorités fédérales ne réagissent pas, 2023 sera catastrophique pour la grande majorité des communes et des zones du pays.

Audits de sécurité routière : évolution de la législation dans les aménagements routiers

Les pays d’Europe ayant de bonnes statistiques d’accidents de la route sont ceux qui adoptent une démarche proactive d’amélioration de la sécurité routière. En vue d’étendre les bonnes pratiques en la matière, la Commission européenne a adopté une Directive en 2008, qui a été transposée dans un Décret du Gouvernement wallon le 24 mars 2022.

Chiffres relatifs aux ukrainiens

Nous relayons les différentes données chiffrées relatives aux ressortissants ukrainiens, émises par les autorités compétentes (Office des Etrangers, Fedasil, SPP IS).

Marchés publics des zones de secours : le seuil de délégation du conseil au collège pour les marchés à l’extraordinaire est enfin fixé

Réclamé de longue date par l’UVCW et ses associations-sœurs bruxelloise et flamande, le seuil sous lequel le conseil peut déléguer ses compétences en matière de marchés publics au collège vient enfin d’être fixé à 140.000 euros htva, comme nous le demandions.

Veille fédérale et régionale : année 2021 et prospective 2022-2024

La « Veille fédérale, régionale et communautaire » annuelle de l’UVCW a pour objectif de lister les principaux « manques à gagner » et « surcoûts » qui pèsent sur les communes en conséquence de certaines décisions politiques issues des niveaux de pouvoir supérieurs. Ce recensement n’a pas pour objectif d’être exhaustif, mais de mettre en lumière les principaux montants qui impactent à la baisse la situation financière des communes wallonnes. L’angle d’approche de cette veille est donc celui du budget communal.

Besoins en matière de « Package d’outils urbains » : l'avis de l’UVCW

Le Gouvernement wallon a exprimé sa volonté de mettre en place un « package d’outils urbains ». Notre Conseil d’administration s’est prononcé le 7 décembre 2021 quant aux constats et besoins des villes en la matière.

Note de politique générale de la Ministre de l'Intérieur: Avis de l'UVCW

Dans sa note déposée à la Chambre le 5 novembre 2020 (DOC 55-1580/019), la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a donné les grandes lignes de ses priorités pour l’année à venir. Nous en reprenons ici les passages le plus pertinents pour les pouvoirs locaux et pour les zones de police et de secours, assortis de nos commentaires et réactions.