UVCW - Sécurité routière Code de la route
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Sécurité routière Code de la route

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  • Gwenaël Delaite dans les matières Environnement, Mobilité, Ruralité, et Voirie et travaux
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Audits de sécurité routière : évolution de la législation dans les aménagements routiers

Les pays d’Europe ayant de bonnes statistiques d’accidents de la route sont ceux qui adoptent une démarche proactive d’amélioration de la sécurité routière. En vue d’étendre les bonnes pratiques en la matière, la Commission européenne a adopté une Directive en 2008, qui a été transposée dans un Décret du Gouvernement wallon le 24 mars 2022.

Appel à manifestation d'intérêt pour le projet de marquages spécifiques aux abords des écoles

Un subside et une centrale d'achat sont mis en place pour la réalisation d'un aménagement spécifique aux abords des écoles. Pour l'élaboration de cette centrale d'achat, les communes sont invitées à manifester leur intérêt avant le 31 juillet 2022.

Ville, village ou quartier apaisés... Enjeu de demain

Quelles sont les perspectives en Wallonie? Comment rendre à nos espaces publics une certaine sérénité, un confort et un bien-être où chaque usager trouve sa place, et ainsi, favoriser un retour à la ville et aux centres des villages?

1er Janvier 2022

Mobilité active, mobilité de demain?

Mobilité active? Qu’entend-on réellement par ce concept et comment s’appréhende l’avenir en la matière ?

Les recommandation des États généraux de la Sécurité routière 2020

Le Rapport des États généraux de la Sécurité routière en Wallonie 2020 a été publié ce 15 janvier 2021. L’occasion de revenir sur les mesures qui vont concerner plus spécifiquement les Pouvoirs locaux.

Modèle d'arrêté du Bourgmestre réglementant la circulation des usagers, à l'occasion d’un chantier en voirie

Les chantiers en voirie font l’objet d’une réforme depuis le 1er avril 2018 chaque fois qu’ils sont initiés par un impétrant. Une nouvelle procédure dématérialisée devra être mise en place.

Note de politique générale de la Ministre de l'Intérieur: Avis de l'UVCW

Dans sa note déposée à la Chambre le 5 novembre 2020 (DOC 55-1580/019), la Ministre de l’Intérieur, Annelies Verlinden, a donné les grandes lignes de ses priorités pour l’année à venir. Nous en reprenons ici les passages le plus pertinents pour les pouvoirs locaux et pour les zones de police et de secours, assortis de nos commentaires et réactions.

Qui est compétent pour le constat des infractions au mauvais stationnement ?

La question qui est posée est de savoir qui est finalement compétent pour le constat des infractions au mauvais stationnement ?

Invité du mois: Etienne Willame, directeur général du SPW Mobilité et Infrastructures

Il était intéressant de rencontrer à nouveau Etienne Willame puisqu’une fusion entre l’ex-DGO 1 Routes et Bâtiments et l’ex- DGO 2 Mobilité et Voies hydrauliques s’est mise en place au sein du SPW depuis avril 2019. Désormais, le SPW Mobilité et Infrastructures initie et coordonne la politique à suivre en matière à la fois de transport et de mobilité. L’occasion était donc trop belle pour échanger avec notre invité sur ce que ces nouveautés impliquent pour les villes et communes.

Quelles mentions notre règlement complémentaire de circulation routière doit-il contenir en matière d’entrée en vigueur et d’affichage ?

Ce ‘Vos questions’ stationnement est consacré aux mesures qui nécessitent l'adoption d'un règlement complémentaire de circulation routière et aux mentions qu'il doit contenir en matière d'entrée en vigueur et d'affichage.

La parole au gouvernement: Valérie De Bue

Notre rubrique dédiée au Gouvernement wallon donne ce mois-ci la parole à Valérie De Bue, ancienne Ministre des Pouvoirs locaux et actuelle Ministre de la Fonction publique, de l’Informatique, de la Simplification administrative, en charge des Allocations familiales, du Tourisme, du Patrimoine et de la Sécurité routière. Une interview planifiée début de l’année mais qui a permis d’évoquer, notamment, la simplification et la numérisation de l'administration wallonne, mais aussi l’avenir du tourisme et du patrimoine wallon face à la crise sanitaire.

Demandes d’interdiction temporaire de stationnement: quel traitement ?

Comme son nom l’indique, la situation temporaire n’a pas vocation à durer. Trois types d’actes permettent aujourd’hui de régler les situations temporaires.

11 Septembre 2020

Puis-je utiliser des sanctions administratives pour sanctionner le mauvais stationnement ? Comment faire ?

Un point spécifique sur la sanction du stationnement était nécessaire. En effet, depuis mars 2014, les communes peuvent utiliser les sanctions administratives dans le cadre des infractions de stationnement. Mais attention, il ne s’agit pas de sanctionner les aspects du stationnement déjà dépénalisés et analysés dans la première question de notre série.

Comment est délivrée la carte communale de stationnement ?

Au vu du nombre de questions qui se posent encore en matière stationnement, nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière n’est pas inutile. Parmi la série de questions traitées, celle de la carte communale de stationnement, anciennement appelée « carte riverain », peut être abordée parmi les outils fondamentaux.

Le stationnement dépénalisé, c’est quoi ?

Nous allons proposer dans les mois à venir une série de questions sur le stationnement. En effet, nous constatons que pas mal de questions se posent encore en la matière et nous pensons que refaire le tour des éléments essentiels et des principes gouvernant la matière est utile pour permettre aux praticiens communaux de disposer d’une ressource supplémentaire. Nous aborderons tout d’abord la notion de stationnement dépénalisé, ainsi que ses contours.

Code de la route: quoi de neuf pour les usagers et pour les gestionnaires de voiries?

Trois lois, promulguées le 13 avril 2019, adaptent des règles routières principalement avec l’objectif de contribuer à l’amélioration de la sécurité et du confort des cyclistes et des piétons. La plupart des mesures sont entrées en vigueur le 1er juillet 2019, mais quelques-unes sont déjà d’application depuis le 31 mai 2019.

La compétence des organes communaux en matière de circulation routière ou comment modifier les règles de circulation sur le territoire d’une commune ?

Les communes participent activement au dynamisme local en autorisant ou organisant des marchés publics, braderies ou encore des compétitions sportives. De manière générale, les municipalités œuvrent constamment pour l’intérêt public, lequel inclut notamment la recherche d’une mobilité optimale.

Réponse récente du Ministre de l’Intérieur en matière de SAC et de stationnement

Les sanctions administratives à prononcer en cas de mauvais stationnement dans les zones délimitées par un marquage de couleur blanche fait l’objet d’une controverse.

Code la route - Projet d’arrêté royal: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté relatif au Code de la route et a souhaité attirer l’attention des Ministres Bellot et Di Antonio à ce propos, au regard notamment de l’impact de celui-ci sur les villes et communes.