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Zone de police Rémunération

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  • Luigi Mendola dans les matières Mandataires, et Personnel/RH
  • Isabelle Dugailliez dans les matières Incendie, Management de la donnée, Personnel/RH, Police locale, et Propriété intellectuelle
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Incendie Marchés publics

Zones de police et zones de secours - Marchés publics: l’UVCW pour l’uniformisation des règles de compétence

L’UVCW a été sollicitée par la Chambre des Représentants afin de donner son avis au sujet de la proposition de loi précisant les règles de compétence en matière de marchés publics applicables aux zones de police et aux zones de secours. Il semblerait pertinent que la loi sur la police intégrée renvoie désormais aux règles régionales applicables aux communes. Il serait également souhaitable de faire de même pour les zones de secours, en modifiant en conséquence la loi sur la sécurité civile.

12 Juin 2018
Fonctionnement

Gouvernance et éthique: transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

L'avis de l'UVCW à propos de l'avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales.

4 Avril 2018
Mandataires

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2018 (année de revenus 2017) et 2019 (année de revenus 2018)

En matière fiscale, les mandataires exécutifs locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés.

4 Avril 2018
Stratégie/Management Propriété intellectuelle

Droit d'auteur: modification de la réglementation relative à la reprographie

La Cour de Justice de l’Union européenne a rendu un arrêt dans lequel elle a conclu à la non-conformité du régime belge aux dispositions de la directive européenne applicable en la matière.

1er Janvier 2018
Incendie

Projets d’arrêtés royaux - Statut des membres du personnel des zones de secours: l’avis de l’UVCW

L’UVCW vient de rendre un avis au Ministre de l’Intérieur concernant les projets d’arrêtés royaux relatifs au statut des membres du personnel des zones de secours. Elle regrette toutefois que ces projets lui aient été soumis après qu’ils aient fait l’objet d’un protocole d’accord en Comité C, ce qui réduit les possibilités pratiques d’amendements de textes demeurant perfectibles.

12 Septembre 2017
Fonctionnement

Bonne gouvernance, éthique et transparence de la gestion publique: avis du Conseil d’administration de l’UVCW

Soucieuse de la bonne gouvernance de nos institutions, notamment locales, de la qualité des services publics et de l’éthique dus aux citoyens, de la défense et du bon fonctionnement de la démocratie locale, l’UVCW entend proposer des solutions sans complaisance, appropriées aux difficultés et dérives mises au jour, mais également proportionnées aux intérêts en jeu et, dans ce cadre, respectueuses des intérêts légitimes de ses membres.

11 Avril 2017
Finances et fiscalité Police locale

Le financement des zones de police locales depuis la réforme: quelle adéquation entre leurs missions et les ressources disponibles ?

Au fil de cet article, nous allons essayer de dresser un état des lieux financier des zones de police locales depuis la réforme des polices, et d’analyser l’adéquation entre leurs ressources disponibles et les missions qui leur sont confiées.

16 Décembre 2016
Police locale

Zone de police Centre-Ardenne: "Nous rédigeons toutes les ordonnances et arrêtés de police pour nos huit communes"

Depuis 2013, la zone de police Centre-Ardenne s’est distinguée par un projet mutualisé en s’occupant dorénavant de la rédaction des arrêtés de police et des ordonnances de circulation sur base d’un même canevas. Un formulaire-type, donc, pour les chantiers de voiries et l’organisation d’événements sur le territoire des huit communes.

16 Décembre 2016
Police locale

Zone de police Semois-Lesse - Organisation d'événements: “Les bracelets de couleur nous permettent de vérifier s’il y a excès de consommation”

La zone de police a installé un système de bracelets de couleurs pour limiter la consommation d’alcool aux plus jeunes lors des manifestations. Vincent Léonard, Chef de corps de la zone de police Semois et Lesse, nous en dit plus.

15 Novembre 2016
Incendie Marchés publics

Marchés publics des zones de police et des zones de secours: l’UVCW et la VVSG interpellent le Ministre Jambon

L'UVCW et la VVSG avaient déjà évoqué auprès du Ministre la question des marchés publics des zones de police, plus précisément l’application des règles de compétence des organes (conseil et collège) en la matière. La problématique est similaire pour les zones de secours. Aussi, l’UVCW et la VVSG ont elles voulu revenir vers le Ministre sur ce point précis, au vu des nombreuses questions qui leur sont posées.

9 Juin 2016
Police locale

Armement des agents de police: l’UVCW réclame des moyens financiers au Fédéral

L’UVCW a pris connaissance de la volonté du Ministre de l’Intérieur de permettre d’armer tous les nouveaux agents de police du même armement que les fonctionnaires de police. Dès lors, elle a demandé au Gouvernement de dégager les moyens nécessaires au financement d’une telle mesure et de ne pas obliger les zones de police, qui ne sont pas toutes demandeuses, à financer des décisions qui sont prises à un autre niveau.

11 Avril 2016
Incendie

Jurisprudence relative au temps de travail des pompiers

Il nous semble intéressant de faire le point aujourd'hui puisque les plus hautes instances belges ont été amenées à se prononcer en la matière et que cette problématique est renvoyée au niveau européen.

1er Février 2016
Police locale

Jan Jambon: "Je crois davantage en l’efficacité des négociations bilatérales avec l’ensemble des partenaires"

Notre rubrique « La parole au Gouvernement » s’intéresse ce mois à nouveau au niveau fédéral. Jan Jambon, Vice-Premier Ministre et Ministre fédéral de la Sécurité et de l'Intérieur chargé de la Régie des Bâtiments au sein du Gouvernement Michel, a en effet bousculé son agenda, particulièrement chargé en cette fin d’année 2015, pour répondre à nos questions. Et ce, en ce qui concerne principalement l’avenir des zones de secours et des forces de police.

1er Février 2016
Police locale

La 2e tranche du Fonds de sécurité routière (arriéré 2009) sera bien versée aux zones de police

Comme nous l'évoquions récemment, le Conseil des Ministres du 11 décembre dernier a approuvé la proposition du Ministre de l’Intérieur, de débloquer la 2ème tranche du Fonds de la sécurité routière (FSR), correspondant à l’année 2009, et qui n’avait jamais été payée aux zones.

27 Janvier 2015
Police locale Finances et fiscalité

Finances des zones de police: le fonds de sécurité routière garanti et complété, les dotations fédérales sous pression

La lecture du budget fédéral met en lumière une révision à la baisse des dotations fédérales aux polices locales, ainsi qu’une réduction du budget de la police fédérale. Ces diminutions portent tant sur les dotations 2014 que 2015 des zones de police du pays.

22 Décembre 2014
Personnel/RH

CDD - Mettre fin à un contrat à durée déterminée

Un pouvoir local pourrait-il mettre fin à un contrat de travail qu'il a conclu pour une durée déterminée ?

3 Novembre 2014
Marchés publics

Marchés publics / GRH - Modèle de cahier spécial des charges "outplacement"

L'Union des Villes et Communes de Wallonie met dès à présent à la disposition de ses membres un modèle de cahier spécial des charges pour la passation d'un tel marché.

24 Mars 2014
Police locale

Optimalisation des services de police: la nouvelle loi devrait améliorer la concertation fédéral/local… mais les zones de police attendent toujours qu’on examine leurs problèmes!

Nous devons constater que les modifications apportées au Conseil consultatif des bourgmestres ne vont pas aussi loin que nous nous le demandions.

18 Mars 2014
Police locale

Optimalisation de la police fédérale, réforme de la justice: quelles perspectives pour les zones de police en 2015 ?

Wierde (Namur) : l’Union des Villes et Communes de Wallonie organisait le 19 septembre dernier un colloque consacré à la police locale sur le thème de l’optimalisation de la police fédérale et de la réforme de la justice. Car de profondes réflexions et des projets de grande ampleur secouent depuis quelques années la matière de la police et de la justice.

9 Décembre 2013
Incendie

Gardes à domicile des pompiers volontaires : un surprenant arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles en opposition totale avec la jurisprudence majoritaire

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a lu avec étonnement l’arrêt de la Cour du Travail de Bruxelles, obtenu par un pompier volontaire dans le cadre d’un litige qui l'opposait à la ville de Nivelles et selon lequel les gardes à domicile effectuées par les pompiers volontaires doivent être rémunérées comme du temps de travail.

14 Août 2013