Ce document, imprimé le 19-03-2024, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite
Mis en ligne le 4 Avril 2018

En matière fiscale, les mandataires exécutifs locaux bénéficient d'un forfait spécial pour frais professionnels, plus intéressant que le forfait légal des salariés. Chaque année, une circulaire du SPF Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

 Pour l'exercice 2018 (revenus 2017), ces montants sont les suivants :

  • Bourgmestres : 6.815,71 eur
  • Echevins : 4.089,43 eur
  • Présidents de CPAS : 4.089,43 eur

Pour l’exercice 2019 (revenus 2018), ces montants sont les suivants :

  • Bourgmestres: 6.951,98 eur
  • Echevins: 4.171,19 eur
  • Présidents de CPAS: 4.171,19 eur

Pour rappel, en lieu et place de ce forfait spécial, les élus locaux peuvent également choisir, pour les traitements qu'ils perçoivent pour l'exercice de leur mandat, la preuve des frais réels qu'ils ont eu à supporter en tant que mandataire local, ou opter pour le forfait légal "classique".

Rappelons en outre que le fait d'opter pour ce forfait spécial n'a aucune incidence sur le choix à faire pour leurs autres revenus professionnels salariés (forfait légal ou frais réels).

Voir le catalogue complet

Date de mise en ligne
4 Avril 2018

Auteur
Luigi Mendola

Type de contenu

Matière(s)

Mandataires
Activez les notifications

Soyez notifié de toutes les nouveautés dans la matière Mandataires