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Les jetons de présence des membres du conseil communal

ROI des organes délibérants du CPAS - mise à jour 18/12/2024

La Fédération des CPAS a mis à jour son modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants (mise à jour au 18/12/2024).

Les signes distinctifs des échevins et du président de CPAS

Simplification administrative – Jetons de présence du Président de CPAS conseiller communal

Le 27 mars 2024, le Parlement wallon a adopté un décret visant à simplifier les procédures administratives au bénéfice des pouvoirs locaux. Ce décret a, entre autres, modifiés les règles d’octroi du jeton de présence au président de CPAS lorsqu’il assiste aux séances du conseil communal.

Colloque «le blues des élus» : résultats de l’enquête de l’UVCW réalisée par Dedicated

Dans les lignes qui suivent, l’Union des Villes et Communes de Wallonie dévoile les résultats de l’enquête sur le "Blues des élus" qu’elle a menée durant ce premier trimestre 2023, en collaboration avec un prestataire bien connu pour la qualité de ses sondages, le bureau d’études indépendant Dedicated.

Dossier - Colloque Blues des Elus - AG 23 mai 2023

Dans les lignes qui suivent, l’Union des Villes et Communes de Wallonie dévoile les résultats de l’enquête sur le « Blues des élus » qu’elle a menée durant ce premier trimestre 2023, en collaboration avec un prestataire bien connu pour la qualité de ses sondages, le bureau d’études indépendant Dedicated.

UVCW - Assemblée générale ordinaire - 23 mai 2023

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a tenu, le mardi 23 mai 2023, son Assemblée générale annuelle à Namur.

Participez à notre grande enquête sur le "BLUES DES ELUS"

Nous vous remercions de donner un peu de votre temps, que nous savons précieux, pour répondre à l'enquête (temps de réponse estimé à 20 minutes)

L’UVCW dénonce les menaces dont sont victimes des Bourgmestres et le Ministre des Pouvoirs locaux et lance sa grande enquête sur le« Blues des Elus »

Nous remercions les Bourgmestres, Echevins et Présidents de CPAS de leurs réponses au Questionnaire "Blues des élus" (DEDICATED)

Blues des Bourgmestres et des élus: "Discours de haine et fausses informations" , le rapport remarquable du Congrès des Pouvoirs locaux (CPLRE)

Danger pour la cohésion sociale et sociétale, la démocratie locale et la démocratie tout cours, discours de haine et « fake news » sous toute leurs formes doivent être combattus sur tous les fronts dans nos Etats démocratiques en danger.

Réunions à distance - ROI des organes délibérants du CPAS (mise à jour) - AGW du 23 septembre 2021 et circulaire explicative du décret du 15 juillet 2021

En raison de l’entrée en vigueur des dispositions relatives aux réunions à distance des organes du CPAS, la Fédération des CPAS a mis à jour son modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants, mis à jour au 1er octobre 2021.

Réunion à distance des organes communaux et de CPAS (vidéo conférence) : les décrets du 15 7 2021 sont parus au Moniteur belge

La réunion par video conférence fait son entrée dans le CDLD et la LO

Modèles de rapport de planification individuelle pour les Directeurs.trices financiers communaux et CPAS

L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont le plaisir de mettre à disposition de leurs membres des canevas de rapport de planification pour les directeurs financiers tant des communes que des CPAS.

La limite au cumul des mandats prévue par le CDLD

La question de la limite du cumul des mandats étant régulièrement posée, il nous est paru utile de refaire le point sur le sujet.

Organes décisionnels des pouvoirs locaux : les réunions physiques ne sont pas considérées comme formellement interdites

Les réunions physiques des organes décisionnels des pouvoirs locaux ne sont pas formellement interdites mais le Ministre recommande de privilégier la seule voie assurant le strict respect des mesures sanitaires, à savoir les réunions virtuelles.

Bonne gouvernance – Les modifications apportées au statut des mandataires locaux par les décrets du 29 mars 2018

Le 14 mai dernier ont été publiés le décret du 29 mars 2018 modifiant le CDLD en vue de renforcer la gouvernance et la transparence dans l'exécution des mandats publics, et le décret du 29 mars 2018 modifiant certaines dispositions de la loi organique des CPAS.

Gouvernance et éthique: transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

L'avis de l'UVCW à propos de l'avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales.

Conseil communal: accès aux dossiers

Le président de CPAS, non membre du conseil communal, y siège avec voix consultative. Peut-il avoir accès aux dossiers mis à disposition des conseillers avant la réunion du conseil (art. L1122-13 CDLD) ? Dispose-t-il du droit de regard dont bénéficient les conseillers communaux (art. L1122-10 CDLD) ?

Question Mandataires – Jetons de présence

Le taux de retenue de précompte professionnel sur les jetons de présence des conseillers communaux et des conseillers de l’action sociale dépend du montant total des jetons de présence. Une administration nous signale payer les jetons par semestre et se pose donc la question de savoir si le taux de précompte à appliquer doit être fonction du montant tel que fractionné, par semestre en l'occurrence, ou du montant total sur l'année civile?

Mandataires - Conseiller CPAS

Le conseiller de CPAS qui remplace le président pour une durée de moins d'un mois peut solliciter l'octroi de deux jetons de présence par semaine de remplacement . Ces deux jetons couvrent-ils toutes les prestations que le conseiller est amené à assumer durant ladite semaine ou a-t-il droit à bénéficier en outre de jetons pour sa présence aux réunions dont il est habituellement membre, telle la réunion du comité spécial du service social? Par ailleurs, ces deux jetons supplémentaires sont-ils pris en compte dans le calcul de la limite des quarante-huit jetons annuels ?