Question Mandataires – Jetons de présence

Le taux de retenue de précompte professionnel sur les jetons de présence des conseillers communaux et des conseillers de l’action sociale dépend du montant total des jetons de présence.

Une administration nous signale payer les jetons par semestre et se pose donc la question de savoir si le taux de précompte à appliquer doit être fonction du montant tel que fractionné, par semestre en l'occurrence, ou du montant total sur l'année civile?

Les jetons de présence accordés aux conseillers se voient en effet appliquer un taux de précompte en fonction des tranches atteintes:

Le précompte n'est, techniquement, qu'une avance sur l'impôt qui sera finalement dû par le contribuable. Le système de tranche ici décrit est donc à appliquer classiquement, en tenant compte du montant total des jetons octroyés sur l'année civile.