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AVIQ Compensation Immeuble insalubre
MATRICE D'IMPACT - Les conséquences de la crise sanitaire sur les finances communales : État des lieux après un an de gestion inédite
Après plus d’un an à faire face à une crise d’une ampleur sans précédent, les finances publiques de l’ensemble des niveaux de pouvoir sont soumises à rude épreuve et nécessiteront très probablement une longue période de rémission une fois la tempête définitivement passée.
Informations sur la vaccination COVID
Un grand besoin d’informations sur la vaccination contre la COVID existe. Dans ce contexte, des informations utiles sont relayées.
Allocations familiales - Formation obligatoire par l’AVIQ – Formulaire en ligne
Comme vous le savez, l’AVIQ est compétente en matière d’allocations familiales depuis le 01/01/2019. L’évaluation médicale pour l’octroi d’un supplément d’allocation familiale pour les enfants souffrant d’une affection est actuellement réalisée par les agents du SPF sécurité sociale et les médecins désignés selon un protocole établi entre la Région wallonne et l’entité fédérale jusqu’au 01/07/2022.
La prime à l'intégration (ou à la réintégration après incapacité) de l'AVIQ
Une contribution au Mouvement communal de Thibaut Naniot, Directeur général à la Commune de Sombreffe, concernant la prime à l’intégration de l’AVIQ et le Fonds MARIBEL social. Cet article est le premier d’une série à venir concernant les subventions disponibles aux pouvoirs locaux.
Vaccination des résidents et des membres du personnel des maisons de repos - Financement
Le 18 février 2021, le Gouvernement wallon a fixé les principes de financement de l’acte de vaccination des résidents et des membres du personnel des structures d’hébergement collectif agréées dont les maisons de repos.
Covid-19 - De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés
La Région souhaite encourager les pouvoirs locaux à soutenir, au travers de la suppression ou de l’allègement des taxes et redevances locales, le secteur des spectacles et divertissements et les autres secteurs plus impactés par la crise Covid, en compensant les pertes de recettes.
Allocations familiales - MENA - Publication du décret
Le décret prévoyant le paiement des allocations familiales pour les MENA de moins de 16 ans, s’ils ne sont pas placés, a été publié.
Actualisation des orientations en matière de vaccination des SAFA - Fin mars
La présente actualité remplace celle du 21 janvier. La vaccination ne commencera pas avant fin mars 2021 vu les retards dans les livraisons de vaccins.
Covid-19 - De nouvelles compensations pour les pouvoirs locaux qui allègeront leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et autres secteurs plus particulièrement touchés
Deux nouvelles compensations régionales viennent s'ajouter à une précédente, pour les pouvoirs locaux qui renonceront à leur fiscalité sur les secteurs du spectacle et des divertissements et allègeront leurs taxes sur d'autres secteurs plus particulièrement touchés
Allocations familiales : quels titres de séjour sont visés à l’article 4 du décret wallon ?
La circulaire n°26 AVIQ délimite le champ d’application personnel (titres de séjour valables) de l’article 4 du décret du 8 février 2018
Covid-19 et implication des Bourgmestres wallons dans le respect des mesures de quarantaine post séjour en zone rouge
Suite à la réunion du Comité de concertation national, la Région a pris la décision de mettre en place une plateforme destinée à la communication aux Bourgmestres wallons par l’Inspecteur régional de l’Hygiène (de l’aviq) des éléments problématiques propres aux retours de vacances.
Renonciation à la taxation des mâts, pylônes et antennes : plus de compensation régionale, mais un appel à projets "transition numérique"
Par sa circulaire du 18 janvier 2021, le Ministre des Pouvoirs locaux présente les modalités d’un nouvel accord avec les opérateurs de télécommunications quant à la taxation régionale et locale des mâts, pylônes et antennes.
SAFA - Mesures à adopter dans le cadre de la Covid-19
L’Aviq a actualisé ses recommandations à l’endroit des SAFA en vue de faire face à la crise du Covid 19
Versement de la prime de 985 euros aux articles 60 et 61 - Précision
A la demande de la Fédération des CPAS, l’Aviq a apporté quelques précisions concernant le paiement et le financement de la prime régionale de 985 euros aux personnes en art. 60 ou 61 mises à disposition par un CPAS auprès d’une maison de repos
Soutien supplémentaire au secteur de l’accueil de la petite enfance et de l’accueil Temps Libre
Le Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles apporte un soutien supplémentaire au secteur de l’accueil de l’enfance et de l’accueil Temps Libre. Les mesures d’aides collectives et individuelles liées à la crise sanitaire sont ainsi prolongées jusqu’au 28 février 2021. Cette prolongation permet de lever les inquiétudes et insécurités des professionnels et des parents et d’assurer la viabilité du secteur à court et moyen terme.
Covid-19 - 21 millions d’euros de compensations régionales pour les provinces et les communes qui supprimeront leurs taxes sur certaines activités économiques en 2021
Une circulaire du 4 décembre 2020 précise la décision du Gouvernement wallon de compenser en totalité les pertes de recettes des communes et des provinces qui supprimeront en 2021 leurs taxes sur certaines activités économiques.
Ajustement budgétaire régional 2020 : évolution des principales enveloppes budgétaires concernant les pouvoirs locaux
Les décrets relatifs à l’ajustement budgétaire régional 2020 ont été votés au parlement wallon le 14 octobre dernier. Comme de coutume, nous avons par conséquent mis à jour notre tableau de suivi des principaux articles de base qui reprennent les moyens budgétaires régionaux destinés à soutenir financièrement les pouvoirs locaux.
Nouvelles mesures d’aide aux SAFA
La Wallonie a décidé de deux mesures d’aide complémentaire au secteur des SAFA.
Dispositif APESA Wallonie - Aide Psychologique pour les Entrepreneurs en Souffrance Aigüe
Il ressort de la Commission santé mentale de l’AVIQ qu’un groupe à haut risque en termes de détresse psychologique, voire de passage à l’acte suicidaire, est en train d’émerger : les indépendants qui voient leur affaire s’effondrer.
Dotation exceptionnelle allouée au Fonds des communes et enveloppe budgétaire des deux principales compensations fiscales au précompte immobilier revues à la hausse
Dans le cadre du conclave sur l’ajustement du budget régional 2020, la Région wallonne, sous l’impulsion du Ministre des Pouvoirs locaux, a pris deux mesures qui constituent d’excellentes nouvelles pour les budgets communaux.