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Mandataires

Exercice de mandats locaux: mise en place de l'outil régional de contrôle

Au Moniteur belge du 24 janvier dernier sont parus deux arrêtés du Gouvernement wallon du 20 décembre 2007 qui mettent sur pieds un régime de contrôle des mandats des élus locaux: l'un vise les mandataires communaux et provinciaux, l'autre vise les mandataires de CPAS.

1er Mars 2008
Energie

Signature de la charte des "Communes énerg-éthiques"

Ce 14 février 2008, dans le cadre du Salon des Mandataires, les bourgmestres et représentants de 95 communes ont cosigné la charte des "Communes énerg-éthiques" avec les Ministres André Antoine et Jean-Claude Marcourt.

21 Février 2008
Environnement

Le récit d’un sauvetage amphibien réussi: un bel exemple de collaboration fructueuse entre population et pouvoirs locaux

Un citoyen a tiré la sonnette d’alarme, la commune a réagi. Un groupe s’est formé, un objectif a été fixé et atteint. Il est très important pour une commune de pouvoir rester à l’écoute de ses citoyens et ainsi de pouvoir travailler ensemble pour atteindre un objectif commun.

1er Février 2008
Funérailles et sépultures

Inégaux jusque dans la mort?

La question des funérailles des personnes indigentes est à l’ordre du jour depuis quelque temps: des associations de sans-abri se mobilisent sur ce thème, un groupe de travail réunit des responsables communaux qui veulent confronter leur manière d’aborder ce problème… Et une publication de la Fondation Roi Baudouin vise à faire le point sur les bonnes pratiques en la matière.

1er Décembre 2007
Mobilité

Répression de la fraude relative au kilométrage des véhicules

Quelles sont les obligations des communes quant à la répression de la fraude relative au kilométrage des véhicules?

1er Décembre 2007
Environnement

La taille des arbres: démonstration de taille douce

Dans le courant de l’année 2006, l’administration communale de Blegny en partenariat avec la ville de Herve et avec l’ASREPH a organisé deux demi-journées d’information sur la taille des arbres du domaine public. Douze communes y étaient représentées.

27 Novembre 2007
Environnement

Les hirondelles de fenêtre: mesures simples et efficaces de protection à l'échelon local

Le nombre d’hirondelles de fenêtre diminue de manière inquiétante dans nos régions. Les causes en sont multiples: utilisation excessive des pesticides, désertification en Afrique, difficultés accrues pour nicher, …

20 Novembre 2007
Nouvelles technologies

Données contenues dans la base de données des fournisseurs via un programme tiers

Les communes peuvent-elles accéder aux données contenues dans la base de données des fournisseurs via un programme tiers?

16 Novembre 2007
Aménagement du territoire

Le lotissement durable: utopie ou réalité?

L’ouverture de nouveaux territoires à l’urbanisation par la mise en œuvre des zones d’aménagement communal concerté ainsi que l’élaboration des programmes communaux du logement vont être source de nombreuses questions sur l’habitat au niveau local.

16 Novembre 2007
Ruralité

Vivre à la campagne: et si on se comprenait pour mieux s'entendre?

Nos campagnes changent, c'est bien connu. Et les nombreux citadins qui viennent s'y établir y cherchent quiétude, calme et sérénité. Ce faisant, ils oublient la réalité du monde rural, transformant ainsi les légers désagréments y associés, en nuisances inacceptables.

12 Novembre 2007
Personnel/RH Finances et fiscalité

Etablissement et recouvrement des taxes provinciales et communales

Une commune peut-elle assermenter un agent contractuel pour effectuer les missions visées par la loi du 24 décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des taxes provinciales et communales?

2 Novembre 2007
Police locale

Police - Personne de confiance pour assister un conseiller de police

Un de nos conseillers de police ne peut exercer seul son mandat en raison d'un handicap; a-t-il la possibilité de se faire assister d'une personne de confiance? Cette personne de confiance doit-elle prêter serment? Peut-elle assister aux séances qui se déroulent à huis clos?

1er Novembre 2007
Voirie/travaux

Compétences et obligations en matière d'entretien et de police de la voirie?

Quelles sont les compétences et obligations respectives de la Région et des communes en matière d'entretien et de police de la voirie?

1er Novembre 2007
Environnement

Conseil des Jeunes pour l'Environnement ou "comment faire pour que l'environnement devienne une préoccupation dès le plus jeune âge"

Parce que la protection de notre environnement passe par la sensibilisation des citoyens, et que les adultes de demain sont les jeunes d'aujourd'hui, la Commune de Braives a mis en place, depuis quelques années déjà, un Conseil des Jeunes pour l'Environnement.

19 Octobre 2007
Mobilité

La carte communale de stationnement: plus d'autonomie pour les communes dans la gestion de leur stationnement

Un arrêté royal du 9 janvier 2007 , entré en vigueur le 1er février 2007, donne la possibilité aux communes de délivrer des cartes de stationnement à d'autres catégories d'usagers que les riverains, dispensant leur détenteur du paiement du stationnement et/ou de l'utilisation du disque en zone bleue.

11 Octobre 2007
Finances et fiscalité

Ottignies - Louvain-la-Neuve: "Un subsidiologue se doit d'être toujours aux aguets"

Subsidiologue: une fonction méconnue, mais qui, pourtant, prend une importance de plus en plus grande au sein de certaines administrations communales wallonnes. Quelques communes ont, en effet, compris depuis belle lurette combien cette fonction est, pour le maintien financier de leurs projets, essentielle.

11 Octobre 2007
Energie

Vers un contrat de performance énergétique?

Des nécessités financières , légales et environnementales tendent à rendre aujourd'hui indispensable la maîtrise de la gestion énergétique des bâtiments. Le financement d'une telle politique, notamment par la mise à disposition d'un capital de départ conséquent, constitue souvent l'obstacle qui, en amont, entrave sa mise en œuvre.

11 Octobre 2007
Environnement

La certification PEFC: un engagement durable

Le but poursuivi est la durabilité de nos ressources forestières tout en leur garantissant leur fonction économique; l’ensemble devant permettre de rassurer le consommateur de bois sur son empreinte écologique tout en faisant la promotion du produit de la forêt.

8 Octobre 2007
Environnement

Participation du public en matière d’environnement : davantage de clarté pour les acteurs de terrain

Concept relativement nouveau, le principe de la participation du public a rapidement été perçu comme pouvant jouer un rôle majeur dans le domaine de la protection de l'environnement.

1er Octobre 2007
Police locale

Sur la création d'une "nouvelle" fonction: les gardiens de la paix

Agents de prévention et de sécurité (APS), stewards urbains, gardiens de parc, agents constatateurs, etc. tous ces termes n'existent dorénavant plus et sont remplacés par les gardiens de la paix.

1er Octobre 2007
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