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Nouvelles technologies

Correctif : le blocage des adresses internet en .xxx pas accessible aux communes !

Il nous revient que, contrairement à ce qui était pratiqué lors de la pré-ouverture du .eu en 2006, la possibilité de demander le blocage d'adresses en .xxx est cette fois réservée aux seuls détenteurs de marque. La démarche n'est donc pas accessible aux détenteurs d'appellation officielle, comme les villes et communes.

9 Septembre 2011
Police locale Logement

L'Union met à disposition des modèles de règlements communaux relatifs à l'occupation par des logements mobiles du domaine public ou de terrains privés

L'Union propose à ses membres des modèles de règlements communaux gérant l'occupation de différents terrains par des logements mobiles. Ces règlements n'ont absolument pas pour objet d'interdire ces occupations, ni de limiter les libertés des occupants, mais bien d'éviter toute tension avec les riverains et donc de permettre que le séjour se passe au mieux pour chacun.

9 Septembre 2011
Participation citoyenne

La participation citoyenne

La politique de participation des citoyens a pour but d’impliquer les habitants dans les projets communaux et de soutenir les initiatives citoyennes qui visent à améliorer la qualité de vie dans les quartiers, dans la commune.

1er Septembre 2011
Nouvelles technologies

La Région va donner plus de cohérence aux outils d'e-gouvernement proposés aux communes: l'Union satisfaite

La Région a ajouté en mai 2011 un nouveau projet (S13bis) au plan d'action de son Commissariat à l'E-gouvernement et à la Simplification administrative, Easi-Wal. Ce projet a précisément pour objet "une approche cohérente et intégrée de mécanismes d'e-gouvernement pour les pouvoirs locaux".

31 Août 2011
Energie

Lancement du Fonds européen pour la promotion de l’efficacité énergétique (F-EEE)

Ce Fonds a pour objet de fournir des financements fondés sur le marché à l’appui de projets commercialement viables de nature à favoriser l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables, entrepris par le secteur public dans l’Union européenne.

31 Août 2011
Energie

PEB – Exigences et formulaires modifiés à partir du 1er septembre 2011

A partir de ce 1er septembre 2011, les exigences PEB sont renforcées pour les bâtiments neufs et assimilés. Pour les rénovations simples et les changements d’affectation, un nouveau formulaire est d’application.

29 Août 2011
Energie

Photovoltaïque: adaptation du régime d’octroi des certificats verts à partir du 1er décembre 2011

Sur proposition de la CWaPE, le Gouvernement wallon a décidé d’ajuster les mesures de soutien aux petites installations solaires photovoltaïques (puissance inférieure à 10 kWc), afin d’assurer un développement durable de la filière compte tenu de la baisse du coût des installations.

24 Août 2011
Environnement

Déchets ménagers - distribution de sacs prépayés : l’Union questionne le Ministre

Dans le cadre de l’arrêté organisant le service minimum qu'il revient à la commune d’organiser en matière de gestion des déchets ménagers, il avait été envisagé de postposer le caractère obligatoire de la distribution de sacs prépayés à la réalisation d’une étude. Celle-ci n’a pas encore été initiée. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre Henry afin d'envisager une nouvelle modification de l’arrêté coût-vérité.

22 Août 2011
Voirie/travaux

Services d’hiver: l’Union pour la mise en place d’une synergie Wallonie-communes

Le développement de synergies avec la Wallonie permettrait aux communes de répondre le plus efficacement aux exigences sans cesse croissantes de sécurisation et de mobilité en période hivernale. L’Union vient donc de faire savoir au Ministre Lutgen qu’elle se tient à sa disposition pour appuyer et aider la concrétisation de ces partenariats.

22 Août 2011
Participation citoyenne

Les nouvelles technologies au service de l'information et de la communucation avec les citoyens

Le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation (CDLD, art. L3221-1) oblige les autorités communales à mettre en place une politique organisée de communication et d'information.

1er Août 2011
Participation citoyenne

L'éveil à la citoyenneté responsable

A côté des conseils communaux des enfants ou des jeunes, diverses initiatives visent à promouvoir l'éducation à la citoyenneté responsable auprès des enfants et des jeunes.

1er Août 2011
Paralocaux, régies, asbl

Coopération pluricommunale: vers des communautés de territoires

Qu’il s’agisse du logement, de la mobilité, des implantations commerciales, des infrastructures médico-sociales, des programmes de cohésion sociale, des équipements sportifs, des zonings,… une concertation, une coordination supracommunale s’avère souvent nécessaire. En juin 2011, le Conseil d’administration de l’UVCW a adopté une note d’orientation sur la supracommunalité. Nous la livrons ici à nos lecteurs.

1er Août 2011
Aménagement du territoire

Architecture contemporaine et qualité du cadre de vie: quelles balises pour l'autorité locale ?

Les séminaires techniques d’urbanisme organisés par l’UVCW nous ont donné l’occasion d’échanger nos points de vue sur un sujet qui divise : l’architecture contemporaine. Intéressées à double titre par cette thématique, les villes et communes ont été nombreuses à assister aux deux séances organisées à Seneffe et à Herstal. Le présent dossier offrira au lecteur une synthèse des nombreuses réfl exions et questions soulevées par nos intervenants et participants.

1er Août 2011
Mandataires

Mandataires - Conseiller CPAS

Le conseiller de CPAS qui remplace le président pour une durée de moins d'un mois peut solliciter l'octroi de deux jetons de présence par semaine de remplacement . Ces deux jetons couvrent-ils toutes les prestations que le conseiller est amené à assumer durant ladite semaine ou a-t-il droit à bénéficier en outre de jetons pour sa présence aux réunions dont il est habituellement membre, telle la réunion du comité spécial du service social? Par ailleurs, ces deux jetons supplémentaires sont-ils pris en compte dans le calcul de la limite des quarante-huit jetons annuels ?

1er Août 2011
Police administrative

La loi interdisant de cacher son visage a été publiée au Moniteur belge

Les villes et communes n'auront plus à essayer, tant bien que mal, de sanctionner via leur règlement de police le port du casque intégral, de la cagoule 'trois trous', de masque en dehors des périodes de carnaval, de burqa, etc. et d'ainsi craindre une annulation (ou pas) du règlement par le Conseil d'Etat.

18 Juillet 2011
Logement

Ancrage communal: procédure à suivre pour les demandes de modification des programmes communaux

Publiée ce 13 juillet 2011 au Moniteur belge, une circulaire ministérielle datée du 1er juillet 2011 décrit la procédure à respecter en cas de modification d’un programme communal en matière de logement, que la modification soit à l’initiative d’un opérateur, à l’initiative de la commune suite à l’abandon d’une opération par l’opérateur désigné ou en cas de réaffectation pour non-respect des délais réglementaires.

14 Juillet 2011
Logement

Réforme du Code Wallon du Logement : l'UVCW et la SWL expriment des revendications communes

Le logement public en Wallonie est à l'aube d'une mutation d'envergure: la réforme du Code du Logement, portée par le Ministre Jean-Marc Nollet. Vu l'importance des enjeux pour le secteur, le Conseil d’Administration de la SWL et l’Union ont tenu récemment une réunion de travail commune sur les thématiques visées par la réforme.

14 Juillet 2011
Logement

SLSP - Accompagnement social: l’avis de l’UVCW

L’Union vient de transmettre son avis relatif à l’accompagnement social au sein des SLSP au Ministre Nollet. L'objectif est de déterminer l’intérêt de la démarche d’accompagnement, d’identifier les rôles et missions que devrait remplir le référent social et de proposer un mécanisme de financement adéquat.

13 Juillet 2011
Logement

Permis de location: l’avis de l’Union au Ministre Nollet

A la demande du Ministre, l’Union a réalisé une étude prospective relatant l’ensemble des constats qui pouvaient constituer un frein à l’effectivité du permis de location. Pour chaque constat, des solutions pragmatiques sont proposées.

11 Juillet 2011
Finances et fiscalité

Insolvabilité et irrécouvrables

Le fait pour le receveur communal de porter en irrécouvrables le montant de taxes dues par un redevable insolvable doit-il préalablement être soumis à l'appréciation du collège communal?

7 Juillet 2011