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Les actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Avenir du CCTB : l’UVCW demande à la Région de garantir un cadre clair et sécurisé pour les pouvoirs locaux

Face aux incertitudes entourant l’avenir du Cahier des charges type bâtiments (CCTB), l’Union des Villes et Communes de Wallonie a interpellé, par un courrier du 20 août 2026, le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, François Desquesnes. L’UVCW demande au Gouvernement wallon de clarifier ses intentions et de garantir aux pouvoirs locaux un cadre stable, cohérent et juridiquement sécurisé pour leurs futurs marchés de travaux subsidiés.

Orages – Evacuation des boues – l’UVCW demande une procédure d’exception

L’UVCW vient de solliciter l’intervention du Ministre Yves Coppieters pour instaurer une procédure d’exception pour les boues issues de coulées post-orageuses et clarifier les critères d’application de cette exception.

31 Août 2026

Stratégie ZAE 2050: L'UVCW a rendu son avis cet été

Réuni le 14 juillet 2026, le Conseil d'administration de l'UVCW a adopté un avis sur la note d'orientation du Gouvernement wallon relative au redéploiement économique et industriel de la Wallonie, dite « Vision stratégique ZAE 2050 ». Si l'ambition est saluée, sa traduction opérationnelle appelle plusieurs points de vigilance majeurs pour les communes et leurs agences de développement territorial (ADT).

Accord TOP III : l'UVCW dénonce une exigence administrative intenable pour les subsides bénéficiant également aux CPAS

Dans un courrier adressé à l'Agence du Numérique, l'Union des Villes et Communes de Wallonie réagit aux modalités pratiques de justification des dépenses liées à l'accord TOP III, en particulier lorsque celles-ci concernent des projets numériques menés conjointement par une commune et son CPAS.

SNCB et taxe sur les immeubles inoccupés : l'UVCW soutient la fin de l'exemption fiscale

L'Union des Villes et Communes de Wallonie a rendu un avis conjoint sur deux propositions de loi (56-1027/001 et 56-1554/001) visant à mettre fin à l'exemption fiscale dont bénéficie la SNCB à l'égard de la taxe sur les immeubles inoccupés, abandonnés ou délabrés.

21 Août 2026

AVIQ: prestations désormais accessibles aux demandeurs de protection internationale porteurs d'un handicap

Le décret wallon du 16 juillet 2026 (entré en vigueur ce 13 août) permet aux demandeurs de protection internationale en situation de handicap, ainsi qu’aux mineurs concernés, d’accéder aux prestations de l’AViQ pendant l’examen de leur demande de protection.

Avis des 3 Fédérations de CPAS sur les modifications importantes de l'aide du CPAS aux étrangers

Les 3 Fédérations de CPAS ont remis 2 avis communs sur les trois avant-projets de loi modifiant la loi organique des CPAS, la loi DIS et la loi accueil.

[Mise à jour]
17 Août 2026

Fin de la plateforme Mercurius : l’UVCW réagit auprès du Fédéral et de la Région wallonne

Le SPF BOSA a annoncé l'arrêt définitif, en décembre 2026, de la plateforme fédérale Mercurius, qui permet aux pouvoirs publics belges de recevoir et traiter les factures électroniques. Cette décision, assortie d'un changement de modèle de financement, fait peser sur les pouvoirs locaux un risque de report de charges. L'Union des Villes et Communes de Wallonie a adressé, le 12 août 2026, deux courriers : l'un au gouvernement fédéral pour réclamer le maintien du financement, l'autre au gouvernement wallon pour, notamment, qu'il appuie cette démarche et garantisse les moyens de la BCED (Banque-Carrefour d'Échange de Données).

14 Août 2026

SPP IS - Brochure d'affiliation à la mutualité

Le SPP IS a publié une version plus complète et à jour de la brochure d'affiliation à la mutualité. En cas de questions relatives à l'affiliation d'une personne, le CPAS est invité à contacter en priorité la mutualité de l'intéressé ou la CAAMI et en cas de doute, l'INAMI, via jur_reg@riziv-inami.fgov.be.

Avant-projets de décrets sur l'établissement et le recouvrement des créances locales : l'avis de l'Union

Dans le cadre de sa fonction consultative, l’UVCW a été invitée à se prononcer sur deux avant-projets de décrets relatifs, d’une part, à l’établissement des taxes communales et provinciales et au recouvrement des créances fiscales et non fiscales des communes et provinces, et, d’autre part, au recouvrement des créances non fiscales des CPAS.

13 Août 2026

Urgence nationale en Espagne : l'armée au secours de la sécurité civile

Si l’Espagne vous a inspirés cet été par son football et sa prestation à la Coupe du Monde, c’est pour notre part davantage par son système de gestion de catastrophes de grande ampleur qu’elle a attiré notre attention.

5 Août 2026

Redevances communales sur la signalisation de chantier : l'Union maintient sa position

Dans le cadre d'un échange de courriers avec le SPW Mobilité et Infrastructures, l'Union a réaffirmé que les communes peuvent établir une redevance pour la délivrance des autorisations de police relatives aux chantiers en voirie, y compris lorsque les travaux sont commandités par la Région.

4 Août 2026

Ressources humaines et formation des pompiers : l'Union a remis son avis au Ministre de l'Intérieur

L'Union a adressé au Ministre de l'Intérieur, Bernard Quintin, l'avis de son Conseil d'administration sur la note « Vers une politique prospective en matière de ressources humaines et de formation pour les pompiers », qui s'inscrit dans la révision du statut des pompiers.

Nouveau régime structurel des heures supplémentaires volontaires à partir du 1er avril 2026

Attention cette mesure ne concerne, parmi nos membres, que les sociétés de logement de service public et les établissements dispensant des soins de santé, de prophylaxie ou d'hygiène et ceux exerçant une activité industrielle ou commerciale

[Mise à jour]
28 Juillet 2026

Réintroduction d’une « période d’essai » : modification des délais de préavis pour les travailleurs de moins de six mois d’ancienneté

Depuis 2014, la période d'essai avait disparu du paysage du droit du travail belge. Elle fait son retour : à partir de l'entrée en vigueur de la loi adoptée le 21 mai 2026, employeurs et travailleurs pourront mettre fin à un contrat durant les six premiers mois moyennant un simple préavis d'une semaine.

[Mise à jour]
28 Juillet 2026

Réforme en droit social : le point sur les nouvelles règles en vigueur pour le secteur public local et les mesures encore à venir

Nous proposons ci-dessous un tour d’horizon des changements auxquels les employeurs publics locaux sont désormais soumis.

[Mise à jour]
28 Juillet 2026

Révision du financement des zones de police locale : des avancées positives mais encore de nombreuses zones d'ombre

En date du 6 juillet 2026, l’Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a été sollicitée par le Ministre de l'Intérieur Bernard Quintin afin de remettre un avis sur la méthode retenue pour la révision du mécanisme de financement fédéral des zones de police locale.

27 Juillet 2026

Visite VIP à la Commission européenne

La Commission européenne vous invite à une visite VIP à son centre de visites, au cœur du quartier européen à Bruxelles (Rue de la Loi 170), le mardi 13 octobre 2026, à partir de l’heure de midi (déjeuner offert).

27 Juillet 2026

Les circulaires budgétaires 2027, désormais présentées sous forme de FAQ, sont parues

Les circulaires budgétaires 2027 sont parues le 17 juillet dernier au Moniteur belge et sont disponibles sur le portail des pouvoirs locaux.

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