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IntercommunaleLes actions de l'UVCW et de la Fédération des CPAS

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Etat des lieux du financement des pensions des agents locaux

L’objectif de la présente contribution est de faire le point sur l’état actuel de la problématique en mettant en exergue l’impact des pensions sur les budgets locaux, dans l’optique d’une définition des actions qui seront à mener prochainement par notre association.

Éthique et Gouvernance: le point sur la réforme et l’action de l’UVCW

La question de l’éthique et de la gouvernance a été au coeur des débats institutionnels de ces deux dernières années faisant suite au scandale PUBLIFIN.

Mise en oeuvre de la réforme de l’éthique et de la gouvernance: feuille de route

Spécialement mandaté par l’UVCW, le Cabinet Elegis SD+, Associations d’avocats, a établit une feuille de route afin de permettre à tous nos membres de vérifier la mise en conformité de leurs organismes para et supra locaux à la réforme de l’éthique et de la gouvernance publiques en Wallonie.

Gouvernance et éthique: transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales

L'avis de l'UVCW à propos de l'avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales.

Avant-projet de décret - Gouvernance et transparence des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales: l’avis de l’UVCW

L’avant-projet de décret visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie a fait l’objet de remaniements par le nouveau Gouvernement. Ces nouveautés semblent aller encore un peu plus loin en matière d’éthique, de transparence et de gouvernance. C’est donc avec grand intérêt que le C.A. de l’UVCW s’est penché sur ces nouveautés.

Comme un ouragan, la tornade éthique va tout emporter ?

Saisi de demandes d’avis concernant l’avant-projet d'arrêté du GW portant exécution du décret du 28 avril 2014 modifiant certaines dispositions du CDLD en vue d'améliorer le fonctionnement et la transparence des intercommunales et les avant-projets de décrets modifiant les dispositions du CDLD visant à encadrer la gouvernance et l'éthique en Wallonie et sur l’empêchement des bourgmestres et échevins, le Conseil d’administration de l’UVCW s’est attaché à l’examen des projets de réforme concrets du Gouvernement wallon.

Marchés publics – Succès de l’action de l'UVCW: le CDLD modifié pour faciliter la passation des marchés communaux

A la demande de l’UVCW, à laquelle plusieurs parlementaires wallons ont répondu positivement en déposant une proposition de décret, le CDLD vient d’être modifié, afin d'ouvrir les possibilités de délégation de compétence du conseil communal au collège communal.

5 Janvier 2016

Véronique Arnould, Copidec, "A l’heure où l’exercice budgétaire est compliqué, la gestion des déchets constitue un réel enjeu"

C’est dans le cadre des récentes Assises des déchets que le Mouvement communal a rencontré ce mois Véronique Arnould, Présidente de la Copidec, la Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets.

1er Janvier 2016

Environnement - Régime du coût-vérité: l’UVCW enfin entendue

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Les revendications de l’UVCW concernant le régime du coût-vérité ont ainsi été entendues puisque le décret contiendra la consécration du coût-vérité budget et de la fourchette 95-110. L’UVCW salue également le fait que la logique de la sanction fasse davantage place à une logique d’assistance de la part de l’Office Wallon des Déchets.

Service de médiation - communes et intercommunales: l’avis de l’UVCW

L'instauration d'un service de médiation au sein des communes et intercommunales retient l'attention de l'UVCW. Cette institution est en effet susceptible d'avoir des incidences importantes dans la vie des communes en termes de finances mais également de gestion. L’Union vient donc d’interpeller le Ministre à ce sujet.

Participation citoyenne dans la DPR: l’avis de l’Union au Ministre

Associée à un groupe de travail sur le volet participation citoyenne de la DPR, l’Union vient de faire part au Ministre de quelques remarques concernant, notamment, le droit d’interpellation du citoyen et la commission des requêtes, l’assemblée générale des intercommunales et la médiation communale.

Coût-vérité des déchets : l’Union plaide à nouveau pour un contrôle a priori

L’Union vient de questionner le Ministre Henry à propos du coût-vérité des déchets. Elle plaide en faveur d’un contrôle a priori du taux de couverture, et donc pour un contrôle opéré sur une base purement budgétaire.

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