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Grades légaux MandataireLes actions de l'UVCW
La supracommunalité - avis du Conseil d'administration de l'UVCW
Si le débat de la supracommunalité n’est pas nouveau, il est cependant plus que jamais dans l’air du temps. La Déclaration de Politique Régionale 2019-2024 mais aussi le développement de certains travaux touchant à des questions d’intérêt ou de nature supracommunale actuellement en cours au sein du Gouvernement wallon en témoignent. L’Union des Villes et Communes de Wallonie a décidé de faire valoir son positionnement sur les orientations principales et balises de la stratégie de supracommunalité wallonne au regard des nouvelles réalités de terrain lors d’un avis d’initiative rendu le 7 juillet dernier. Le présent article donne une définition de la supracommunalité au sens où l’envisage l’UVCW et livre la position de celle-ci sur le sujet.
Éthique et Gouvernance: le point sur la réforme et l’action de l’UVCW
La question de l’éthique et de la gouvernance a été au coeur des débats institutionnels de ces deux dernières années faisant suite au scandale PUBLIFIN.
Projet d’AGW synergies - Avis conjoint de la Fédération des CPAS et de l’UVCW
Par courrier du 11 décembre 2018, la Ministre des Pouvoirs locaux, du Logement et des Infrastructures sportives a soumis pour avis à notre association : • un projet d’arrêté portant exécution du décret du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ; • un projet d’arrêté portant exécution des décrets du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale. Fin janvier, la Fédération des CPAS et l’UVCW ont porté ensemble un avis sur ces textes.
Receveurs régionaux : modification et harmonisation du statut
L’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Fédération des CPAS ont transmis leurs avis conjoints à la Ministre De Bue concernant d’une part, les avant-projets de décrets modifiant le CDLD et la loi organique des CPAS et d’autre part, le projet d’arrêté du Gouvernement wallon fixant le statut des receveurs régionaux et la répartition des charges liées à la recette régionale.
Statut des grades légaux – Projets d’arrêtés d’exécution: l'avis de l'UVCW
Dans le cadre de la fonction consultative, l'UVCW vient de rendre un avis sur les projets d'arrêtés d'exécution du statut des grades légaux. Dans ces projets, certaines revendications historiques de l'UVCW ne sont notamment pas intégrées.
Modalités d’octroi du pécule de vacances et allocation de fin d’année des mandataires: l’avis de l’UVCW
L'UVCW a rendu un avis sur le projet d’Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités d’octroi du pécule de vacances ainsi que l’allocation de fin d’année des mandataires. L’abrogation, par l’autorité fédérale, de l’arrêté royal du 30 janvier 1979, n’est pas sans conséquence pour les autorités locales, tant à l’égard des mandataires exécutifs qu’à l’égard des agents locaux.
Mise en oeuvre de la réforme de l’éthique et de la gouvernance: feuille de route
Spécialement mandaté par l’UVCW, le Cabinet Elegis SD+, Associations d’avocats, a établit une feuille de route afin de permettre à tous nos membres de vérifier la mise en conformité de leurs organismes para et supra locaux à la réforme de l’éthique et de la gouvernance publiques en Wallonie.
Gouvernance et éthique: transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales
L'avis de l'UVCW à propos de l'avant-projet de décret visant à renforcer la gouvernance et la transparence dans l’exécution des mandats publics au sein des structures locales et supra-locales et de leurs filiales.
Avant-projet de décret relatif au PST et à diverses dispositions relatives aux Grades légaux: l’avis de l’UVCW
L’avant-projet de décret relatif au PST et à diverses dispositions relatives aux Grades légaux a été adopté en première lecture par le Gouvernement wallon. L’UVCW insiste notamment sur le fait que le PST se doit d’être un document à géométrie variable pour permettre à toutes les communes et aux CPAS d’adopter une méthodologie qui leur permette de réaliser au mieux leurs missions et projets au service des citoyens.
Assemblée générale de l’UVCW: les nouveaux outils de management communal en exergue
Ce 29 mai à Namur, les décideurs locaux wallons (mandataires communaux, directeurs généraux et directeurs financiers) se sont intéressés de près aux nouveaux outils de management communal, thème central du colloque de l’AG de l’Union.
Colloque incendie - Les zones de secours, incarnation de la réforme 2007
Le 21 octobre dernier, à Wépion, l'Union des Villes et Communes de Wallonie organisait une journée d'études consacrée à la réforme des services incendie devant un auditoire très fourni. Il faut dire que la réforme prévoit en effet un calendrier très serré, le démarrage officiel des zones de secours étant, en principe, prévu au 1er janvier 2015. Lors de cette journée de colloque, l'UVCW proposait donc de parcourir les aspects essentiels de la mise en place des zones : formalités juridiques de création des zones, mécanismes de financement, modalités de transfert du personnel et des biens, statut des pompiers, sans oublier les missions à remplir et les normes de fonctionnement à respecter. L'occasion également de rappeler que l'UVCW vient juste de publier un ouvrage à ce propos.
Interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux: l’avis de l’UVCW
A la demande de la Commission des Affaires intérieures du Parlement wallon, l’UVCW vient de remettre un avis concernant les propositions de décrets relatifs à l'interdiction du port de signes convictionnels au sein des pouvoirs locaux. Si le législateur souhaite réprimer le port par les agents et mandataires exécutifs de signes distinctifs religieux, philosophiques ou politiques, l’UVCW a proposé que des adaptations soient apportées aux textes.
Gestion policière: les trois Unions réclament une prolongation des actuels plans zonaux de sécurité
L’Union et ses associations sœurs viennent d’interpeller la Ministre de l’Intérieur sur la nécessité de renforcer la gestion policière locale intégrale en prolongeant d’un an la durée de validité des actuels plans zonaux de sécurité. Cette demande paraît justifiée tant pour des raisons politiques que démocratiques et de bonne gestion.