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Actualités Élection

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Fonctionnement

Dépenses électorales – vade-mecum mis à jour disponible

Le vade-mecum reprenant les commentaires et recommandations concernant l’interprétation de la réglementation relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections locales du 13 octobre 2024, adopté par la Commission de contrôle des dépenses électorales et des communications le 10 avril 2024, est désormais accessible !

23 Avril 2024
Jeunesse/petite enfance

Update !! Les mineurs âgés de 16 et 17 ans devront pour finir voter aux élections européennes

La Cour Constitutionnelle, dans son arrêt n°35/2024 du 21 mars 2024, a suspendu l’article 13 de la loi du 25 décembre 2023 modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l’élection du Parlement européen et modifiant l’ancien Code civil, afin de permettre aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans de prendre part à cette élection sans formalité préalable d’inscription.

16 Avril 2024
Fonctionnement

En vue des élections communales d'octobre 2024: un Espace pour les candidats et les nouveaux élus

Toute une série d'informations, de formations essentielles pour les candidats et les nouveaux élus

7 Avril 2024
Fonctionnement Mandataires Personnel/RH

Ce 26 mars : publication des chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et classification des communes francophones

Sont parus au Moniteur belge de ce 26 mars 2024 les arrêtés du Gouvernement wallon reprenant les chiffres de la population établis au 1er janvier 2024 et la classification des communes francophones.

26 Mars 2024
Fonctionnement Gestion du patrimoine Marchés publics

Elections : période de prudence

Par circulaire du 22 février 2024, le Ministre des Pouvoirs locaux a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d’une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l’installation des nouveaux organes, et d’autre part la vigilance et la prudence à partir du 13 juillet prochain jusqu’aux élections.

26 Février 2024
Fonctionnement

Rappel sur les notions de "période électorale", "période de prudence", et période "d’affaires courantes"

A l’approche du scrutin communal, le 13 octobre prochain, de nombreuses questions nous parviennent déjà, dont certaines semblent confondre les différentes notions reprises dans ce titre.

12 Février 2024
Jeunesse/petite enfance

Les mineurs âgés de 16 et 17 ans pourront voter aux élections européennes

Modification de la législation relative à l’élection du Parlement européen permettant aux jeunes âgés de seize et dix-sept ans d'y prendre part sans formalité préalable d’inscription.

30 Janvier 2024
Fonctionnement

Elections - droit de vote pour tous - Unia publie une infofiche

Les élections sont des moments essentiels pour la démocratie. Et il est également essentiel qu'un maximum d'électeurs potentiels puissent poser ce geste important et puissant pour la revivifier.

26 Janvier 2024
Communication

Mémorandum Fédération des CPAS - Élections 2024

La Fédération des CPAS de Wallonie de l’Union des Villes et Communes de Wallonie est l’organe représentatif qui porte la voix des 262 CPAS de Wallonie et de la Communauté germanophone auprès des différentes instances politiques du pays. À la veille d’une nouvelle législature, il nous paraît important d’adresser aux partis politiques et aux responsables politiques à tous niveaux de pouvoir les revendications de l’ensemble du secteur.

4 Octobre 2023
Fonctionnement

Modifications du CDLD en ce qui concerne les élections communales et provinciales: du neuf pour le scrutin d’octobre 2024

C’est au Moniteur belge de ce 4 septembre 2023 qu’a été publié le décret du 1er juin 2023 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales.

5 Septembre 2023
Fonctionnement

Avant-projet de décret - Elections communales et provinciales: l’UVCW demande que les charges soient réparties de manière égalitaire

Le Gouvernement wallon souhaite moderniser les scrutins locaux grâce à une dématérialisation plus étendue. Pour l'UVCW, il est nécessaire que les charges inhérentes à cette importante réforme législative soient réparties entre tous les acteurs concernés de la manière la plus égalitaire possible.

24 Juin 2022
Stratégie/Management Aînés Sociale énergie Logement

La Fédération propose une rencontre aux négociateurs

A la veille de la constitution de la future majorité régionale wallonne, il a semblé opportun à la Fédération des CPAS de proposer une rencontre dans les meilleurs délais et de porter à la connaissance des négociateurs la synthèse de nos mémorandums régional et communautaire.

2 Juillet 2019
Aînés

Élections du 26 mai 2019 - Vote des résidants en maison de repos

Le droit de vote est un fondamental dans une démocratie représentative. La perspective des élections de mai 2019 a suscité des questions de CPAS quant à l’exercice de ce droit de par les résidants en maisons de repos. Afin de répondre à l’attente exprimée par le terrain, la Fédération propose une note d’information et communique sa position sur les procurations.

17 Mai 2019
Paralocaux, régies, asbl

Paralocaux : un parti peut-il céder un de ses sièges à un autre parti ?

Un parti peut-il désigner comme représentant au sein d'un conseil d’administration d’un organisme paralocal un mandataire issu d'un autre groupe parti ? Autrement dit, un parti peut-il céder un de ses sièges à un autre parti ? En dispose-t-il librement ?

10 Décembre 2018
Fonctionnement

Bonne gouvernance : Le rapport annuel des conseillers de l’action sociale

Le nouvel article 96/4 de la loi du 8 juillet 1976 organique des CPAS inséré par le décret du 29 mars 2018 dit « décret bonne gouvernance » instaure dans le chef des conseillers de l’action sociale une obligation de rédaction d’un rapport annuel relatifs aux activités des associations de pouvoirs publics au sein desquelles ils représentent le CPAS. Cette nouvelle obligation suscitait certaines interrogations auxquelles la Ministre De Bue a apporté des réponses

16 Octobre 2018
Fonctionnement

Affichage électoral : Autorisation d’affichage par le propriétaire d’un bien

Dans le cadre de la réglementation relative à l’affichage électoral, certaines SLSP nous consultent afin de savoir s’il est envisageable de délivrer des autorisations globales à leurs locataires en vue de leur permettre l’affichage électoral dans les biens loués. La question mérite d’être contextualisée.

6 Juillet 2018
Mandataires

Nombre de conseillers communaux et d’échevins lors du scrutin du 14 octobre 2018

C’est au Moniteur Belge du 21.3.2018 qu’ont été publiés deux arrêtés du Gouvernement wallon du 8.3.2018.

27 Mars 2018
Mandataires

Elections communales: période de prudence

A l’instar de ses prédécesseurs depuis les élections communales de 2000, la Ministre des Pouvoirs locaux du Logement et des Infrastructures sportives a rappelé aux conseils et collèges communaux notamment, d’une part, le nécessaire respect de la seule gestion des affaires courantes entre le jour du scrutin et l’installation des nouveaux organes, et d’autre part la vigilance et la prudence à partir du 14 juillet prochain jusqu’aux élections.

21 Mars 2018
Fonctionnement

Elections - principe de la "tirette" dans les listes électorales

Un décret du 29 juin 2017 (M.B., 25.7.2017) modifie l'article L4142-7 CDLD et apporte ainsi une exception au principe de la "tirette" dans les listes électorales.

25 Juillet 2017
Fonctionnement

Nouvelles modifications en matière électorale communale

L’on trouve au Moniteur belge de ce 9 juin le décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales.

13 Juin 2017