Mesures pour les bénéficiaires du revenu d’intégration en matière d'exonérations art.22 et 35

Un arrêté royal (AR), publié ce 4 juin 2020, modifie temporairement les exonérations pour les bénéficiaires du revenu d’intégration.

  • Une exonération supplémentaire est prévue dans l’article 22, § 1er de l’AR du 11 juillet 2002 : la rémunération perçue par un bénéficiaire lors d’une occupation dans un secteur vital ne sera pas prise en considération lors du calcul du revenu d'intégration (complémentaire) et ce, du 1er avril au 30 juin 2020.

  • La différence entre l’exonération ISP des étudiants boursiers et celle des étudiants non boursiers est temporairement supprimée,  de telle manière que les jeunes qui bénéficient d’une bourse d’études ont également droit à de 253,88 euros (montant indexé au 1er mars 2020), comme les jeunes qui ne bénéficient pas d’une bourse d’étude.  Cette mesure est valable du 1er mai au 30 juin 2020.

Ces deux mesures seront probablement prolongées jusqu’en juillet et août 2020, nous ne manquerons pas de vous tenir informés.

Voir la circulaire qui détaille les éléments de l’AR

Voir l'Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2002 portant règlement général en matière de droit à l'intégration sociale

Voir les FAQ's du SPP IS

 

 

L'auteur

Marie Castaigne

Conseillère

Licenciée en sociologie, elle s'est spécialisée en analyse de données chiffrées et dans ce cadre, a travaillé plusieurs années à l'Institut national de Statistique (Statbel), sur les données relatives à la pauvreté en Belgique. Depuis 2017, elle conseille les CPAS par rapport à l'insertion professionnelle des bénéficiaires (contrats articles 60, § 7, 61, SINE, aides à l'emploi). Elle réalise également des études chiffrées pour la Fédération des CPAS.

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Date de mise en ligne

15 Juin 2020

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