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Police locale

Sur la création d'une "nouvelle" fonction: les gardiens de la paix

Agents de prévention et de sécurité (APS), stewards urbains, gardiens de parc, agents constatateurs, etc. tous ces termes n'existent dorénavant plus et sont remplacés par les gardiens de la paix.

1er Octobre 2007
Environnement

Participation du public en matière d’environnement : davantage de clarté pour les acteurs de terrain

Concept relativement nouveau, le principe de la participation du public a rapidement été perçu comme pouvant jouer un rôle majeur dans le domaine de la protection de l'environnement.

1er Octobre 2007
Mandataires

"Drôle de Damme" - Responsabilité pénale du bourgmestre: comment (enfin) allier équité et efficacité

Le mouvement de criminalisation des négligences les plus bénignes mène à une stigmatisation pénale de l'homme public, laquelle constitue une sanction à part entière et souvent, un danger pour la démocratie locale elle-même.

1er Septembre 2007
Police locale

Application des amendes administratives communales en matière de bail... Attention aux dérives!

A l'avenir, le non-respect d'un article du Code civil pourra n'être érigé en infraction que dans certaines communes de Belgique et pas dans d'autres. Il s'agit là d'une dérive que l'Union entend vivement dénoncer.

22 Mai 2007
Participation citoyenne Environnement

La participation citoyenne au niveau local: différents moyens et des idées pour se lancer

La présente contribution a pour objectif de présenter différents modes de participation, en mettant l'accent sur les modes non institutionnalisés, et de les illustrer d'exemples et de bonnes pratiques tirées des expériences qui ont déjà été réalisées.

7 Mai 2007
Environnement

La sauvegarde de la biodiversité passe aussi par la gestion des bords de route

Les bords de routes sont des éléments importants en matière de conservation de la nature. Ils offrent aux espèces sauvages une large palette d'habitats différents.

7 Mai 2007
Environnement

La sylviculture Pro Silva (ou sylviculture proche de la nature)

Depuis 1850, la forêt wallonne a connu des reforestations massives. Ces reforestations se sont principalement faites selon les principes de la futaie régulière qui a ses avantages en termes de facilité de gestion et de modélisation plus facile et d’exploitation plus rapide par mises à blanc.

11 Janvier 2007
Personnel/RH

Note de réflexion sur le statut dans les pouvoirs locaux

Il nous a semblé important de faire le point sur les raisons qui peuvent être à l'origine de la diminution du nombre des agents nommés au sein des pouvoirs locaux.

11 Janvier 2007
Logement

Partenariat Public-Privé et logements en Région wallonne

Le développement et la remise à niveau du parc de logements (notamment sociaux) en Wallonie sont insufflés par un discours volontariste du Gouvernement wallon et prend la forme de différents programmes d’investissement de grande ampleur.

9 Janvier 2007
Inter(supra)communalité

Les intercommunales et l'apparentement

Au lendemain des élections reviennent dans les questions posées par nos membres, celle de l'apparentement. Le lecteur trouvera une explication actualisée de cette formule.

18 Octobre 2006
Environnement

Accès à l'information en matière d'environnement: le baiser à l'Aarhus entre citoyens et administrations

Le législateur communautaire a adopté, en janvier 2003, la directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement.

1er Octobre 2006
Personnel/RH

Octroi d'allocations et indemnités aux membres du personnel des pouvoirs locaux - commentaire de la circulaire ministérielle du 31 août 2006

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

1er Septembre 2006
Fonctionnement

AGCS: l'Union adopte une motion

Soucieuse de défendre au mieux l'avenir du service public local, l'Union a adopté une motion AGCS. L'Union est inquiète pour tous les services publics présents et à venir, en ce compris ceux fournis par les villes et communes.

2 Juin 2006
Mandataires

A propos de l'éthique dans la gestion publique locale

La mise à jour d’agissements indécents - et en totale contradiction avec la mission sociale des sociétés - a suscité une indignation bien compréhensible.

1er Février 2006
Mandataires

La responsabilité des élus locaux: une question cruciale et délicate pour la démocratie locale

L'actualité nous prouve souvent que la responsabilité de l'élu est importante et pèse de tout son poids sur ses épaules.

1er Février 2006
Logement

La société de logement de service public

Les relations entre les pouvoirs locaux et les sociétés de logement ont été récemment modifiées par la réforme du Code wallon du logement. Pour mieux saisir les tenants et aboutissants de cette réforme, nous rappelons brièvement le fonctionnement des sociétés de logement de service public.

31 Janvier 2006
Gestion du patrimoine

Le bail à ferme et les biens des personnes morales de droit public

Une présentation des mécanismes de droit civil pour la gestion des biens publics nécessite de revoir brièvement la “ summa divisio ” entre les biens relevant du domaine public et les biens du domaine privé. Cette distinction est importante car les mécanismes de droit civil pour la gestion des biens de l’un ou de l’autre domaine ne sont pas soumis aux mêmes règles de droit.

14 Décembre 2005
Inter(supra)communalité

Les intercommunales du secteur de l'eau, fleuron de la Wallonie, au service du citoyen

Quelle que soit l'heure de la journée, quels que soient nos besoins, il suffit d’ouvrir un robinet pour obtenir de l’eau potable. Derrière ce geste anodin se cache pourtant une gestion de l’eau organisée.

14 Décembre 2005
Mandataires

Exercice d'un mandat local et application du statut des indépendants: chronique d'une tentative de rapprochement

Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.

1er Novembre 2005
Mobilité

La dépénalisation du stationnement: quelques pistes de solution

L'Union, avec ses associations-soeurs bruxelloise et flamande, a participé au travail d'évaluation de la loi du 7 février 2003 menée par le Ministre Renaat Landuydt, dans le cadre de la Conférence fédérale de la sécurité routière.

30 Septembre 2005