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Finances et fiscalité

Un indicateur-expert pour ma commune: bilan du projet-pilote

Cet article fait le point sur l’expérience-pilote qui est menée désormais depuis plusieurs années afin d’encourager les communes wallonnes, en collaboration avec les provinces, à se pencher sur l’opportunité de recruter un indicateur-expert.

20 Juin 2017
Finances et fiscalité

Fiscalité immobilière: focus sur le précompte immobilier

Afin d’assurer leur financement, les pouvoirs locaux ont recours à de nombreuses sources de recettes fiscales. Une partie non négligeable de celles-ci provient des centimes additionnels perçus par les communes et par les provinces sur le précompte immobilier.

20 Juin 2017
Personnel/RH

La semaine volontaire de 4 jours : échéance des congés accordés avant le 31 décembre 2011

Comme nous l’annoncions à l’époque par des actualités, un nouveau régime de semaine volontaire de 4 jours a été introduit par une loi du 19 juillet 2012, entrée en vigueur le 1er septembre 2012.

19 Juin 2017
Environnement

Les "LIFE"… de quoi parle-t-on ?

LIFE est un fond européen de soutien aux projets de conservation de la nature, environnementaux et d’actions en faveur du climat dans l’Union européenne. LIFE est l’acronyme de « L’Instrument Financier Européen ».

15 Juin 2017
Environnement

"Natura 2000"… mais de quoi s’agit-il ?

Natura 2000 est un réseau européen de sites naturels visant à assurer la conservation d’habitats et d’espèces menacés. Sa mise en œuvre implique de concilier protection de la nature et activités humaines.

15 Juin 2017
Environnement

Le parc naturel des Hauts-Pays au service des haies

Parmi l'ensemble de ses missions, le parc naturel des Hauts-Pays (entre Quévy et Honnelles) a décidé d'agir en faveur des haies en travaillant avec les agriculteurs et les privés qui disposent de parcelles en prairies ou en culture sur le territoire de leur Parc.

15 Juin 2017
Environnement

Certification PEFC : L’Union veille à la mise en place des solutions proposées par le DNF.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a maintenu le suivi de ce dossier auprès de la Région.

15 Juin 2017
Environnement Energie

Inviter la nature sous les lignes haute tension ! Une idée qui suit son chemin.

Afin d’éviter les contacts entre la végétation et les câbles des lignes haute-tension, il est courant de recourir au gyrobroyage. Le Life Elia-RTE a changé cette situation en s’intéressant justement à ces couloirs électriques et en proposant de redévelopper la biodiversité dans ces endroits tout en simplifiant la gestion pour le gestionnaire de réseau Elia.

15 Juin 2017
Environnement

Une convention pour aider les oiseaux? Exemple d'Orp-Jauche

Suite au constat du déclin de nombreuses espèces d'oiseaux dans nos campagnes, la commune d'Orp-Jauche a décidé d'agir en s'associant avec Natagora pour les aspects conseils et pratiques.

15 Juin 2017
Environnement

Objectifs de conservation Natura 2000: Description et rôle

La Loi sur la conservation de la nature, en son article 25bis, précise que le Gouvernement fixe à l'échelle de la Wallonie des objectifs de conservation pour chaque type d'habitat naturel et chaque espèce d'intérêt communautaire en plus des oiseaux pour lesquels les sites sont désignés.

15 Juin 2017
Finances et fiscalité

Reprise du précompte immobilier par la Région: les demandes de l’UVCW

Un groupe de pilotage travaille actuellement sur la reprise par la Région du précompte immobilier. L'UVCW a donc fait part de ses revendications quant à la manière dont le service de l’impôt sera assuré: mise en place d’un système d’avances, transmission électronique d’informations mensuelles, partage d’information entre l’administration régionale et les communes en matière de dégrèvement, gratuité du service en matière de perception et de recouvrement et prise en charge financière par la Région du coût lié aux intérêts moratoires.

15 Juin 2017
Aménagement du territoire

Les diverses annexes de la partie réglementaire peuvent-elle être adaptées par la commune ?

Cette question se pose avec d’autant plus d’acuité que l’utilisation de certains formulaires est prescrite à peine de nullité.

14 Juin 2017
Fonctionnement

Nouvelles modifications en matière électorale communale

L’on trouve au Moniteur belge de ce 9 juin le décret visant à modifier les articles L4124-1, L4135-3 et L4142-7 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation pour ce qui concerne l’organisation des élections communales.

13 Juin 2017
Mobilité

L’utilisation d’un bus local - Évolution de la réglementation - Le point sur les droits des communes

La direction du Transport des personnes au sein de la Direction générale opérationnelle Mobilité et Voies hydrauliques nous a communiqué une note faisant l’état des lieux de la législation et nous livrant le point de vue de la Région sur cette matière complexe.

12 Juin 2017
Environnement

Un guide pour aider les propriétaires dans leur gestion PEFC

Le SPW vient d'éditer un guide à destination des propriétaires publics et privés de forêts certifiées PEFC. Ce guide pratique pour la gestion durable des forêts décrit en détail ce qui est attendu du propriétaire dans le cadre de la mise en œuvre de la charte PEFC 2013-2018.

12 Juin 2017
Environnement

Un camp scout en Natura 2000, est-ce envisageable ?

Natura 2000 est un outil de protection de la nature « Activités humaines admises ». Donc oui, il est possible de voir s’établir un camp scout sur un site Natura 2000 mais pas n’importe comment.

12 Juin 2017
Environnement

Un site Natura 2000 sur votre territoire. Quelle communication votre commune doit-elle assurer ?

Lorsqu’une commune est concernée par un site Natura 2000 en totalité ou en partie, elle doit respecter les prescrits du Code de l’environnement pour ce qui est des mesures de publicité à assurer.

12 Juin 2017
Cultes / Fabriques d'églises

Communautés religieuses locales – Avant-projet: l’avis de l’UVCW

Sollicitée sur l’avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Région flamande et la Région wallonne, relatif aux communautés religieuses locales reconnues de cultes reconnus dont le ressort territorial s’étend sur le territoire de plus d’une Région, l’UVCW a fait part de quelques remarques et suggestions.

9 Juin 2017
Aménagement du territoire

Quel est le régime transitoire pour les demandes de permis d’environnement/unique ?

Un article 183ter est ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement pour préciser que les demandes de permis d’environnement ou de permis unique, en ce compris celles qui entrent dans une des catégories visées à l’article D.IV.25 du CoDT, introduites avant l’entrée en vigueur du CoDT ainsi que les recours administratifs y relatifs sont traités selon les règles en vigueur au jour de l’introduction de la demande.

8 Juin 2017
Aménagement du territoire

Comment s’applique le régime transitoire pour les demandes de permis ?

L’article D.IV.110 prévoit que les demandes de permis de bâtir, de permis d’urbanisme, de permis de lotir ou de permis d’urbanisation, en ce compris celles qui entrent dans une des catégories visées à l’article D.IV.25, dont le dépôt, attesté par un récépissé ou dont la réception de l’envoi, attestée par un accusé de réception postal ou assimilé est antérieur à une des modifications de la législation de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme applicable en Région wallonne, poursuivent leur instruction sur la base des dispositions en vigueur à la date du récépissé ou de l’accusé de réception de la demande.

8 Juin 2017