L’Union met à disposition de ses membres un descriptif d’emploi relatif à la fonction de DPO

Nous avons le plaisir de vous annoncer qu’un nouveau descriptif d’emploi est disponible dès aujourd’hui. Ce descriptif d’emploi concerne la fonction de DPO.

L’acronyme DPO vient de l’appellation anglaise ‘Data Protection Officer’. En français, nous parlons d’un délégué à la protection des données (DPD).

Cette fonction est régie par le nouveau règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD)[1], en ses articles 37 et suivants. Les dispositions de ce règlement entreront en vigueur dès le 25 mai prochain.

Ce règlement européen contient l’obligation pour les autorités publiques ou pour les organismes publics de désigner un délégué à la protection des données (art. 37.1, a).

Les missions minimales du DPO sont identifiées à l’art. 39.1 du RGPD et sont reprises dans le descriptif d’emploi que nous vous proposons.

Pour rappel, nos modèles de descriptifs peuvent être adaptés en fonction des spécificités locales.

[1] Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données - RGPD), JO L 119 du 4.5.2016.