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Marchés publics

Nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions : publication de l’arrêté royal relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession

A été publié au Moniteur belge de ce 29 juin 2017 l’arrêté royal du 25 juin 2017 relatif à la passation et aux règles générales d'exécution des contrats de concession

29 Juin 2017
Finances et fiscalité

Étude Belfius - Finances locales 2017: Maîtrise des dépenses d’exploitation

À l’occasion de son étude annuelle consacrée aux finances des pouvoirs locaux, Belfius Banque a une nouvelle fois braqué le projecteur sur les évolutions les plus récentes (budgets 2017) dans les trois Régions du pays. L'analyse porte en première instance sur la situation macroéconomique des pouvoirs locaux telle qu’elle émane des derniers comptes nationaux. Elle s’intéresse ensuite aux perspectives budgétaires 2017 des pouvoirs locaux dans chacune des trois Régions du pays.

29 Juin 2017
Marchés publics

Nouvelle réglementation des marchés publics: publication de l’arrêté royal modifiant l’arrêté royal établissant les règles générales d’exécution des marchés publics

Pour rappel, l’ensemble de la nouvelle réglementation des marchés publics et des concessions entre en vigueur le 30 juin 2017.

27 Juin 2017
Finances et fiscalité

Etude Belfius: vieillissement de la population - impact sur l'IPP

Le vieillissement de la population constitue un défi majeur, tant sur le plan sociétal que pour les finances publiques, tous niveaux de pouvoir confondus. Ainsi, la transformation de la pyramide des âges aura notamment des répercussions importantes sur les sources de financement des communes, en raison d’une diminution attendue des recettes fiscales locales. Quelques questions auxquelles s’attache à répondre Belfius Research dans une nouvelle analyse thématique.

27 Juin 2017
Mobilité

Circulation routière: mesures de publicité

Quelles sont les mesures de publicité applicable à une ordonnance temporaire de circulation routière du collège communal ?

26 Juin 2017
Marchés publics

Services financiers d'emprunts: modèle de cahier des charges

Avec l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation des marchés publics le 30 juin 2017, les services d’emprunt sont désormais exclus de son champ d’application. Néanmoins, cette nouvelle exclusion ne permet pas de conclure de tels contrats en dehors de toute contrainte.

23 Juin 2017
Marchés publics

L’exclusion des marchés d’emprunt de la réglementation des marchés publics

Le législateur européen a adopté en 2014 des nouvelles directives relatives aux marchés publics. La transposition de cette directive a été entamée avec l’adoption de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, publiée au Moniteur belge du 14 juillet 2016.

23 Juin 2017
Marchés publics

Nouvelle réglementation des marchés publics: publication de l'arrêté passation secteurs spéciaux

L’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux a été publié au Moniteur belge du 23 juin.

23 Juin 2017
Finances et fiscalité

Nouvel ouvrage UVCW: la programmation budgétaire pluriannuelle

Dans notre fonds de publications UVCW, nous avons le plaisir de vous informer de la parution prochaine d’un 8e ouvrage. En effet, juin 2017 marque la sortie de presse de : Une programmation budgétaire pluriannuelle : Pour qui ? Pourquoi ? Comment ?

22 Juin 2017
Aménagement du territoire

Demande de permis (annexe 4 - cadre 9) : où trouver l’information relative à la gestion des sols ?

A l’heure d’écrire ces lignes, la banque de données de l’état des sols n’est pas encore constituée, de sorte que l’information est, sur ce point, impossible à mentionner.

21 Juin 2017
Environnement

Quelles sont les obligations de la commune face aux animaux errants, perdus ou abandonnés ?

Selon l’article 9, § 1er de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, lorsqu’une personne recueille un animal errant, perdu ou abandonné, elle est tenue de le confier, dans les quatre jours, à l'administration communale de l'endroit où elle a trouvé l'animal ou de laquelle elle dépend.

21 Juin 2017
Environnement

A quelles conditions la commune peut-elle placer des caméras de surveillance dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets ?

L’utilisation de caméras de surveillance fait l’objet d’une réglementation précise dans la loi du 21 mars 2007 réglant l'installation et l'utilisation de caméras de surveillance ainsi que dans l’arrêté du 2 juillet 2008 relatif aux déclarations d'installation et d'utilisation de caméras de surveillance.

21 Juin 2017
Environnement

Comment le nouveau Code du Développement Territorial (CoDT) s’applique dans le temps aux demandes de permis d’environnement/unique ?

Pour régler cette question, un article 183ter a été ajouté dans le décret relatif au permis d’environnement.

21 Juin 2017
Aménagement du territoire

Dispense de permis d’urbanisme: une base de données dynamique à votre disposition

Pour aider ses membres, l’Union des Villes et Communes de Wallonie a réalisé une base de données dynamique, sous forme de "moteur de recherche", facilitant l’examen et la compréhension de ces modifications.

20 Juin 2017
Aménagement du territoire

CoDT : compte rendu des formations ou quelques mots-clés pour en comprendre la substance

Entre fin janvier et mi-février, l’UVCW a organisé huit avant-soirées d’études à travers la Wallonie, afin de présenter aux mandataires locaux et directeurs généraux le nouveau Code du développement territorial (CoDT).

20 Juin 2017
Aménagement du territoire

CoDT - La parole au Gouvernement: Carlo Di Antonio

Il nous semblait intéressant, alors que l’entrée en vigueur du CoDT est enfin acquise, de revenir sur le sujet avec lui. Un CoDT pour lequel le Ministre s’est montré confiant, tout en évoquant également d’autres sujets qui lui tiennent particulièrement à coeur.

20 Juin 2017
Nouvelles technologies

RGPD: le nouveau règlement européen en matière de protection de la vie privée en quelques mots

Nous vous livrons ici une synthèse des nouveautés, qui mettent l’accent sur la sécurité et l’intégrité des données et qui renforcent les obligations des responsables de traitement de ces données.

20 Juin 2017
Environnement

L'invité du mois: Bénédicte Heindrichs - Directrice générale de l’ISSeP

L’Institut scientifique de Service public (ISSeP) mesure, collecte, produit et diffuse des données sur l’air, les eaux, le sol, les déchets et les sédiments.

20 Juin 2017
Energie Aménagement du territoire

Impact sur la PEB de l’entrée en vigueur du Code de développement territorial (CoDT)

La procédure PEB étant liée à la demande de permis, ce changement de législation en matière d’aménagement du territoire a des impacts sur l’application de la réglementation relative à la performance énergétique des bâtiments.

20 Juin 2017
Personnel/RH

Groupement d’employeurs et pouvoirs locaux, une solution envisageable ?

Dans la présente contribution, la notion de groupements d’employeurs sera examinée dans la première partie, ainsi que les conditions qui leur sont applicables.

20 Juin 2017