Nombre de conseillers communaux et d’échevins lors du scrutin du 14 octobre 2018
C’est au Moniteur Belge du 21.3.2018 qu’ont été publiés deux arrêtés du Gouvernement wallon du 8.3.2018,
- l’un établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1.1.208,
- l’autre, portant classification des communes en exécution de l’article L1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie et de la décentralisation.
Rappelons en effet qu’en vertu de cette dernière disposition, ces chiffres de population, déterminés par le nombre de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques au 1.1.2018, doivent être publiés par les soins du Gouvernement wallon, au plus tard le 1er mai de l’année au cours duquel le renouvellement intégral des conseils communaux a lieu.
Notices inforum
08.03.2018 AGW établissant par province et par commune les chiffres de la population au 01.01.2018
08.03.2018 AGW portant classification des communes en exécution de l'art. L1121-3, al. 1er, CDLD
L'auteur
Sylvie Bollen
Conseillère experte à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Avocate honoraire au Barreau du Brabant wallon, Conseiller expert à l’UVCW, elle traite notamment la matière du fonctionnement des institutions communales (fonctionnement des organes, PST, gouvernance, ...).
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