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Nombre de conseillers communaux et d’échevins lors du scrutin du 14 octobre 2018

Mis en ligne le 27 Mars 2018

C’est au Moniteur Belge du 21.3.2018 qu’ont été publiés deux arrêtés du Gouvernement wallon du 8.3.2018,

- l’un établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1.1.208,

- l’autre, portant classification des communes en exécution de l’article L1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie et de la décentralisation.

Rappelons en effet qu’en vertu de cette dernière disposition, ces chiffres de population, déterminés par le nombre de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques au 1.1.2018, doivent être publiés par les soins du Gouvernement wallon, au plus tard le 1er mai de l’année au cours duquel le renouvellement intégral des conseils communaux a lieu.

L'auteur

Sylvie Bollen

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Avocate honoraire au Barreau du Brabant wallon, Conseiller expert à l’UVCW, elle traite notamment la matière du fonctionnement des institutions communales (fonctionnement des organes, PST, gouvernance, ...).

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Date de mise en ligne
27 Mars 2018

Auteur
Sylvie Bollen

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