Nombre de conseillers communaux et d’échevins lors du scrutin du 14 octobre 2018
C’est au Moniteur Belge du 21.3.2018 qu’ont été publiés deux arrêtés du Gouvernement wallon du 8.3.2018,
- l’un établissant par province et par commune les chiffres de la population au 1.1.208,
- l’autre, portant classification des communes en exécution de l’article L1121-3, alinéa 1er, du Code de la démocratie et de la décentralisation.
Rappelons en effet qu’en vertu de cette dernière disposition, ces chiffres de population, déterminés par le nombre de personnes inscrites au Registre national des personnes physiques au 1.1.2018, doivent être publiés par les soins du Gouvernement wallon, au plus tard le 1er mai de l’année au cours duquel le renouvellement intégral des conseils communaux a lieu.
Notices inforum
08.03.2018 AGW établissant par province et par commune les chiffres de la population au 01.01.2018
08.03.2018 AGW portant classification des communes en exécution de l'art. L1121-3, al. 1er, CDLD
L'auteur
Sylvie Bollen
Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie
Avocate honoraire au Barreau du Brabant wallon, Conseiller expert à l’UVCW, elle traite notamment la matière du fonctionnement des institutions communales (fonctionnement des organes, PST, gouvernance, ...).
Nos formations dans cette matièreVoir le catalogue complet
- L'insertion en CPAS (kit numérique)
- La précarité énergétique et hydrique (kit numérique)
- La transition énergétique (kit numérique)
- Le développement durable (kit numérique)
- Le fonctionnement de la commune (kit numérique)
- Le fonctionnement des CPAS (kit numérique)
- Le personnel communal (kit numérique)
- Les CPAS et le grand âge (kit numérique)
- Les finances communales (kit numérique)
- Les marchés publics (kit numérique)
- Webinaire - Plan de relance de la Wallonie
- Ce que vous devez savoir sur la comptabilité et la gestion financière de votre intercommunale
- Clés pour comprendre la gestion du personnel de ma commune - à destination des collèges communaux
- Clés pour comprendre la législation des asbl
- Clés pour comprendre la législation sociale - à destination des administrateurs d'intercommunales
- Clés pour comprendre les enjeux de la communication de mon entité à destination des intercommunales
- Clés pour comprendre les marchés publics à destination des administrateurs d'intercommunales
- Clés pour comprendre les marchés publics à destination des collèges communaux
- Code du développement territorial : clés pour définir la politique d'aménagement de mon territoire
- Comprendre la comptabilité des pouvoirs locaux - à destination des collèges communaux
- Conduite de réunion et communication participative
- Consolider les synergies entre le collège et l'administration
- Démythifier le contrôle interne
- Développer la gestion de projets au sein de ma commune
- Droits, devoirs et responsabilités de l'administrateur et du CA
- L’évaluation du Directeur général et du Directeur financier
- Mieux comprendre le fonctionnement de l'intercommunale
- Personnalité publique/politique : maîtriser votre e-réputation
- Sensibilisation aux marchés publics à l'attention des commerçants et entrepreneurs locaux