Menu

Ce document, imprimé le 10-04-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Commune

Filtrer cette requête avec des mots-clés

5098 documents trouvés | Réinitialiser
Personnel/RH

Personnel - Accident de travail

Un agent statutaire est victime d’un accident du travail. Pendant sa période d’incapacité temporaire totale, une divergence d’interprétation intervient entre la compagnie d’assurance (qui estime qu’elle ne doit indemniser la victime qu’à hauteur de l’équivalent de 90 % de la rémunération quotidienne moyenne) et l’autorité locale qui, se fondant sur son statut administratif, estime que l’agent a droit à une indemnité équivalente à son traitement d’activité. Qui a raison ?

11 Juin 2013
Mobilité

Zones résidentielles et de rencontre: des outils pour favoriser la convivialité et la qualité de vie dans les quartiers

Difficile de présenter la zone de rencontre sans évoquer la zone résidentielle, sa grande sœur, et sans effectuer un petit parcours historique.

11 Juin 2013
Finances et fiscalité

Michel Cornélis, Receveur de La Hulpe : « Il n’existe rien de constant si ce n’est le changement »

Michel Cornélis, né à Bruxelles en 1967, est un homme de chiffres et de lettres. Receveur dans la commune de La Hulpe, il vient de publier un ouvrage passionnant concernant les ressources humaines dans les pouvoirs publics.

11 Juin 2013
Finances et fiscalité Energie

TVA réseaux de chaleur

Notre commune a créé un réseau de chaleur reliant certains bâtiments communaux. Elle a par ailleurs la possibilité de raccorder quelques particuliers ou entreprises à celui-ci. Quelles conséquences cela peut-il avoir en matière de TVA ?

11 Juin 2013
Fonctionnement

L'invité du mois: Anne-Marie Vastesaeger, Gérante d'Inforum

Le Mouvement communal est allé à la rencontre d’Anne-Marie Vastesaeger, Gérante d’Inforum, la banque de connaissances spécialisée dans la recherche, la conservation et la mise à disposition d’informations juridiques et administratives destinées aux pouvoirs locaux (administrations communales, CPAS, zones de police, intercommunales…).

11 Juin 2013
Fonctionnement

Jean-Marc Boudry, receveur communal et du CPAS de Montigny-le-Tilleul

“Il est nécessaire de redéfinir le fonctionnement des entités para-locales”

11 Juin 2013
Energie Marchés publics

Production et marchés publics: comment vendre ses certificats verts ?

En Région wallonne, le producteur d’électricité verte reçoit,trimestriellement, en fonction de la quantité produite et de la source de production, un certain nombre de certificats verts. L’objectif est ensuite d’en obtenir le meilleur prix sur le marché des certificats verts.

10 Juin 2013
Environnement

Impacts de la surdensité de grand gibier

Nécessité d'un retour à l'équilibre entre le gibier et la capacité d'accueil de son biotope.

10 Juin 2013
Environnement

Le « Zéro pesticide » arrive aux portes de nos villes et villages: mode d’emploi pour un accueil réussi

Futur décret ou Plan Maya, les villes et communes vont devoir, dans un futur proche, passer au régime sans pesticides.

10 Juin 2013
Gestion du patrimoine

Patrimoine: Notre conseil communal a décidé le principe de l’acquisition d’un bien. Depuis, il souhaite se rétracter. Est-ce possible ?

Patrimoine: Notre conseil communal a décidé le principe de l’acquisition d’un bien. Depuis, il souhaite se rétracter. Est-ce possible ?

10 Juin 2013
Finances et fiscalité

Subventionnement régional: le droit de tirage demandé par l’Union répondrait aux conclusions de la Cour des Comptes

Visant à financer des opérations, des emplois ou des investissements bien spécifiques, les subsides constituent la seconde source de financement des investissements des communes wallonnes, juste après les emprunts.

10 Juin 2013
Sport & loisirs

L'invité du mois: Serge Mathonet,Coordinateur général de l’AES (Association des Établissements Sportifs asbl)

L’Association des Établissements Sportifs est née en 1979 de la fusion de l’Association des Bains Publics et de l’Association des Centres Sportifs. Son rôle est de regrouper, de représenter et de défendre les intérêts des centres sportifs des communautés française et germanophone.

10 Juin 2013
Fonctionnement

Nouvelle rubrique « bonnes pratiques de gouvernance »

La gouvernance constitue un enjeu essentiel de l’action publique,et ce à tous les échelons. Elle apparaît au centre du discours politique, tant dans la définition d’objectifs à atteindre que dans la définition des moyens par lesquels l’exécutif entend mettre en oeuvre les objectifs qu’il s’est fixés.

10 Juin 2013
Fonctionnement

Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville: "IMIO est un espace de collaboration et de concertation essentiel"

Dans le cadre de la création de l’intercommunale IMIO, il était de bon ton de donner la parole à Paul Furlan, Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville en Charge du Tourisme, puisqu’il en est le principal instigateur. Mais l’occasion était trop belle pour lui poser également d’autres questions en rapport avec l’actualité des pouvoirs locaux : crise financière, réforme du CDLD et des grades légaux, programme stratégique communal, notamment. Alors, Monsieur le Ministre, que devrait réserver 2012 aux villes et communes ?

10 Juin 2013
Fonctionnement

Fonctionnement - Elections

On parle souvent, à l’approche des élections communales, de « période de prudence » et d’« expédition des affaires courantes » dans le chef des communes. Ces notions sont-elles synonymes ? Dans la négative, que recouvrent-elles respectivement ?

10 Juin 2013
Inter(supra)communalité

IMIO, nouvel acteur de la mutualisation informatique par et pour les communes

Fin décembre : le Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan,annonce officiellement la création d’IMIO, la nouvelle intercommunale de mutualisation informatique et organisationnelle qui reprend désormais les activités réalisées par les projets informatiques wallons CommunesPlone et Qualicité. Pour les villes et communes wallonnes, la nouvelle est excellente car IMIO va pouvoir mieux répondre à leurs attentes.

10 Juin 2013
Inter(supra)communalité Sport & loisirs

Sport: « Sportissimo est une extraordinaire aventure humaine »

Interview de Monsieur Dimitri Legasse, Bourgmestre de Rebecq et Président de l'intercommunale Sportissimo.

10 Juin 2013
Logement

« L’Habitat Durable » comme fondement d’une réforme Vers une politique du logement full HD ?

Ne dites plus « Code wallon du logement » mais « Code wallon du logement et de l’habitat durable » (CWLHD). Dorénavant estampillé « HD », le code affiche ouvertement sa pleine résolution. Simple mise à jour ou réelle évolution ? Tout nouveau changement, aux conséquences pratiques potentielles pour les acteurs de la politique du logement, emporte son lot de questionnements. Une brève analyse de ce code nouvelle génération s’impose pour tenter d’apporter les premiers éléments de réponse à cette question fondamentale tout en cernant ses implications pratiques.

10 Juin 2013
Logement

Obtention d'un permis de location?

Quelles sont les nouvelles exigences à respecter pour l'obtention d'un permis de location?

6 Juin 2013
Finances et fiscalité

Nouvelle circulaire relative à l'octroi de subventions par les pouvoirs locaux

Le décret du 31 janvier 2013 modifiant certaines dispositions du CDLD a notamment réformé la législation applicable aux subventions attribuées par les pouvoirs locaux. Une circulaire détaille ces nouvelles règles.

4 Juin 2013