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PEB Permis d'urbanisme

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Energie

Nouvelle réglementation PEB au 1er mai 2015

Le décret relatif à la performance énergétique des bâtiments (PEB), adopté le 28 novembre 2013, d’une part, transpose la directive européenne de 2010 et, d’autre part, tend à résoudre certaines difficultés rencontrées dans l’application du décret PEB de 2007. Cet article a pour objectif de vous présenter les changements majeurs que va entraîner son entrée en vigueur au 1er mai 2015.

13 Novembre 2014
Finances et fiscalité

Règlement-taxe sur l’absence d’emplacements de parcage

La taxe sur l’absence d’emplacements de parcage a fait son retour dans la nomenclature des taxes a priori admises par l’Autorité de tutelle, dès lors que sa légalité a été confirmée par le Conseil d’Etat (arrêt n° 196.982 du 15.10.2009).

12 Septembre 2014
Aménagement du territoire

CoDT - L’Union refuse la délivrance tacite de permis

Dans le cadre des négociations autour de la formation du futur Gouvernement wallon, l’Union des Villes et Communes de Wallonie tient à souligner une nouvelle fois l’importance de la procédure d’instruction des permis pour la qualité du cadre de vie et la nécessité d’en garantir l’effectivité.

10 Juillet 2014
Aménagement du territoire

Avant-projet d’arrêté CoDT – partie règlementaire: l’avis de l’UVCW

L'UVCW vient de donner son avis sur l’avant-projet d’arrêté formant le CoDT– partie règlementaire. Dans le cadre de l’analyse effectuée, trois parties ont particulièrement attiré l’attention de l’UVCW. Il s’agit du périmètre U, de l’instauration de nouvelles directions extérieures et des subventions octroyées pour les plans, schémas et guides.

15 Avril 2014
Aménagement du territoire

Projet de CoDT: l’Union auditionnée par le Parlement wallon

L’UVCW a été auditionnée par le Parlement wallon le 18 février 2014 concernant le projet de CoDT. Deux points sont considérés comme essentiels, pour lesquels les réponses apportées ne permettent pas actuellement de rencontrer les attentes des villes et communes: les délais de rigueur et la nouvelle portée juridique et politique de ce schéma régional.

19 Février 2014
Voirie/travaux

Circulaire du 11 décembre 2013 concernant les panneaux publicitaires diffusant des messages dynamiques sur écrans numériques

La circulaire du 11 décembre 2013 a pour but d'encadrer le placement de panneaux publicitaires sur des écrans de type LED sur le domaine public régional.

27 Janvier 2014
Energie

PEB - Renforcement des exigences

Le 1er janvier 2014, le niveau d’isolation thermique global passe de K45 à K35 et les coefficients d’isolation thermique (valeurs Umax et Rmin) à respecter par les différentes parois deviennent plus strictes.

16 Décembre 2013
Environnement

Décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement: transposition de la directive IED

Le Parlement wallon a adopté le 24 octobre 2013 un décret modifiant divers décrets notamment en ce qui concerne les émissions industrielles.

22 Novembre 2013
Aménagement du territoire

Réforme du Cwatupe – 2ème lecture du CoDT: l’avis de l’UVCW

La deuxième lecture du CoDT contient des avancées qui permettent d'apaiser certaines craintes des villes et communes. Les inquiétudes de l’UVCW restent cependant vives face à la formalisation actuelle du délai de rigueur. L’UVCW continue également de soutenir qu'un parallélisme plus poussé avec le permis d'environnement reste indispensable.

15 Novembre 2013
Energie

Bonne pratique - Villers-le-Bouillet : nouvelle maison communale passive en béton chaux-chanvre

Présentation de la nouvelle maison communale passive de Villers-le-Bouillet.

6 Septembre 2013
Aménagement du territoire

Réforme du Cwatupe – Avant-projet de CoDT: l’UVCW interpelle le Ministre

L’UVCW a pu prendre connaissance de l'avant-projet de décret abrogeant le Cwatupe et formant le Code du Développement territorial (CoDT). Elle a ainsi tenu à faire part au Ministre Henry de l'avis de son Conseil d'administration à ce propos.

27 Juin 2013
Energie

Floreffe: écoconstruction et rénovation basse énergie d’une école

L’école communale de Floriffoux a fait l’objet d’une rénovation et d’une extension exemplaires, faisant largement appel aux systèmes, aux matériaux et aux techniques durables.

11 Juin 2013
Energie

CPAS de Tournai - Construction d'une maison de repos passive à Kain

Contraint d'intervenir sur ses maisons de repos pour répondre à de nouvelles normes, le CPAS de Tournai saisit l'opportunité de construire une nouvelle maison de repos passive.

23 Mai 2013
Energie

PEB – Publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012

L’arrêté du Gouvernement wallon du 10 mai 2012 modifiant, en ce qui concerne la performance énergétique des bâtiments, le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme, du patrimoine et de l'énergie, est paru le 22 juin 2012 au Moniteur belge.

25 Juin 2012
Energie

PEB – Changements à partir du 1er juin 2012

Les principales modifications concernent les parois, soumises à des exigences d’isolation plus strictes, et la prise en compte obligatoire des nœuds constructifs.

12 Juin 2012
Energie

La certification PEB des bâtiments communaux: comment se préparer à une future entrée en vigueur?

Fin de l’année 2011, le Gouvernement wallon a adopté deux arrêtés concernant, d’une part, la certification PEB des bâtiments non résidentiels existants et, d’autre part, l’affichage du certificat PEB dans les bâtiments publics. Ces nouvelles certifications ne sont pas encore pleinement opérationnelles. Le présent article fait le point sur la question.

3 Mai 2012
Aménagement du territoire

Le permis d'urbanisation a son vade-mecum

Le vade-mecum relatif au permis d'urbanisation a été présenté ce lundi 6 février 2012 par le Ministre Henry. Illustré et didactique, il vise à expliciter la démarche urbanistique du permis d'urbanisation tout en proposant certaines bonnes pratiques.

8 Février 2012
Energie

1er juin 2011, nouvelles obligations en matière de certification PEB pour les bâtiments résidentiels existants

À partir de ce 1er juin 2011 en Wallonie, tous les propriétaires de logements existants doivent disposer d’un certificat PEB valide lors du changement d’occupant.

20 Décembre 2011
Energie Aménagement du territoire

Permis de régularisation: quelles sont les exigences PEB à appliquer et quel document rentrer?

Le premier règlement sur l’isolation thermique en Wallonie est entré en vigueur le 1er mai 1985. Depuis lors, la réglementation a évolué: les exigences se sont accrues et le champ d’application des normes de performance énergétique s’est fortement élargi, visant progressivement de plus en plus de travaux et de catégories de bâtiments. Dans le cas d’une demande de permis de régularisation se pose dès lors la question de la réglementation à appliquer.

13 Décembre 2011
Environnement

Dépôt de voitures usagées

Quelles actions possibles en cas de dépôt de voitures usagées sur un terrain privé ?

1er Décembre 2011