Rencontre avec Pierre-Yves Jeholet, Vice-Président et Ministre wallon en charge de l'Économie, de l'Industrie, du Numérique, de l'Emploi et de la Formation

Le 11 septembre 2024, l'Union des Villes et Communes de Wallonie (UVCW) a rencontré Monsieur Pierre-Yves Jeholet, Vice-Président du Gouvernement wallon et Ministre en charge de l’Économie, de l’Industrie, du Numérique, de l’Emploi et de la Formation. Cette rencontre a permis d'aborder les nombreux défis auxquels les pouvoirs locaux sont confrontés, ainsi que les réformes envisagées par le Gouvernement, notamment en matière d’APE.

Collaboration étroite avec le Ministre

L’UVCW a réaffirmé sa volonté de rester un partenaire clé pour le Gouvernement wallon en l’éclairant sur les besoins des pouvoirs locaux et en contribuant à l’implémentation harmonieuse des différentes réformes annoncées tant en matière d’emploi que du numérique.

L’UVCW a réaffirmé la nécessité de garantir la neutralité financière pour l’ensemble des pouvoirs locaux (communes, CPAS, SLSP, intercommunales, zones de police et de secours).

De plus, nous avons souligné l’importance de respecter l’autonomie communale en mettant en place des directives claires par le biais de documents d’orientation. Nous tenons à ce que les autorités locales puissent choisir librement les moyens les plus appropriés pour atteindre les objectifs partagés avec la Région, tout en assurant que les ressources nécessaires à la réalisation de ces ambitions soient disponibles, notamment grâce à des mécanismes financiers octroyés sur base d’un droit de tirage.

Soutien à l’emploi et réforme APE

La réforme APE reste une préoccupation majeure. Si l’UVCW est consciente de la nécessité d’apporter des ajustements au modèle actuel, nous avons demandé des garanties quant à la préservation de l’emploi dans les pouvoirs locaux et l’évolution des enveloppes APE.

Nous avons rappelé que permettre aux pouvoirs locaux de disposer d’un personnel suffisant pour assumer leurs missions d’intérêt général implique, outre le subventionnement APE,de faire évoluer l’enveloppe APE non seulement sur la base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation, mais également de prendre en compte l’effet “wage drift” (principalement les évolutions barémiques du personnel local).

Le dispositif APE est crucial pour le fonctionnement des pouvoirs locaux et la qualité du service public rendu aux citoyens, d’autant que plus que la charge de travail pourrait s’accroître en suite de la mise en œuvre de mesures envisagées telles que la réduction dans le temps des allocations de chômage (cf. report sur les CPAS).

Dans les arbitrages qui présideront à la répartition de l’enveloppe globale, inchangée , des subsides APE entre ministres fonctionnels, nous exhortons le Gouvernement wallon à être attentif à l’importance de la continuité et de l’efficacité, ainsi qu’au caractère essentiel, des services assurés au bénéfice de l’intérêt général, et des politiques, notamment de la Région wallonne, par les pouvoirs locaux. 

Bien que l’échange ait été constructif, l’UVCW restera attentive aux orientations prises par le Ministre et à leur impact sur les pouvoirs locaux. Nous rappelons également notre volonté de participer aux discussions dès les premières étapes.

Simplification administrative et enjeux numériques

La simplification administrative était un autre élément clé de nos échanges. L’UVCW a rappelé que la charge administrative pesant sur les villes, communes et leurs paralocaux doit être allégée, notamment en ce qui concerne l’accès aux sources authentiques nécessaires à l’exercice de leurs missions.

Concernant le numérique, nous avons discuté des obligations imposées par le Gigabit Infrastructure Act et de la nécessité pour les communes d’obtenir un soutien financier pour la mise en œuvre des nouvelles exigences. L’UVCW appelle également à une stratégie numérique cohérente, axée sur la transversalité, l’interopérabilité, la cybersécurité et la mutualisation des moyens, et intégrant les pouvoirs locaux.

Pensions et services de secours : des enjeux nationaux

Enfin, l’UVCW a rappelé l’importance de trouver rapidement une solution au financement des pensions des agents statutaires locaux et a plaidé pour une augmentation des moyens alloués à la police et aux services de secours. Ces enjeux dépassent le cadre régional, et l’UVCW compte sur le soutien du Gouvernement wallon auprès du Gouvernement fédéral.