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Mandataires

La responsabilité des élus locaux: une question cruciale et délicate pour la démocratie locale

L'actualité nous prouve souvent que la responsabilité de l'élu est importante et pèse de tout son poids sur ses épaules.

1er Février 2006
Logement

La société de logement de service public

Les relations entre les pouvoirs locaux et les sociétés de logement ont été récemment modifiées par la réforme du Code wallon du logement. Pour mieux saisir les tenants et aboutissants de cette réforme, nous rappelons brièvement le fonctionnement des sociétés de logement de service public.

31 Janvier 2006
Environnement

Parking semi-filtrant… ou espace multifonctions?

En 2003, la Commune de Beauvechain a réalisé un espace unique: un parking à utilisation occasionnelle, s'intégrant dans un espace vert de détente, répondant aux exigences naturelles de l'infiltration des eaux dans le sol, tout en créant un conservatoire de pommiers de variétés anciennes locales.

17 Janvier 2006
Environnement Energie

Eau potable et énergie renouvelable

France – Haute-Savoie. Une picocentrale hydroélectrique a été construite en site isolé aux abords d'un captage d'eau en vue de fournir l'énergie nécessaire à sa potabilisation. Le recours aux énergies renouvelables fut la solution apportée pour éviter les surcoûts qu'aurait engendrés un raccordement au réseau électrique trop éloigné.

16 Janvier 2006
Gestion du patrimoine

Le bail à ferme et les biens des personnes morales de droit public

Une présentation des mécanismes de droit civil pour la gestion des biens publics nécessite de revoir brièvement la “ summa divisio ” entre les biens relevant du domaine public et les biens du domaine privé. Cette distinction est importante car les mécanismes de droit civil pour la gestion des biens de l’un ou de l’autre domaine ne sont pas soumis aux mêmes règles de droit.

14 Décembre 2005
Inter(supra)communalité

Les intercommunales du secteur de l'eau, fleuron de la Wallonie, au service du citoyen

Quelle que soit l'heure de la journée, quels que soient nos besoins, il suffit d’ouvrir un robinet pour obtenir de l’eau potable. Derrière ce geste anodin se cache pourtant une gestion de l’eau organisée.

14 Décembre 2005
Mandataires

Mandataires - examen de recrutement - présence d'un conseiller communal

En l'absence de disposition spécifique dans le statut administratif local, un conseiller communal est-il autorisé à assister, en qualité d'observateur, à un examen de recrutement d'un agent statutaire?

1er Décembre 2005
Aménagement du territoire

Architecture de qualité pour une maison de village

Dans le cadre de son programme communal de développement rural (PCDR), la commune d’Erezée a réalisé une maison de village à Mormont. Cette construction s’intègre de manière sobre mais marquante en bordure de l’espace public du centre du village.

15 Novembre 2005
Fonctionnement

Fonctionnement des organes: l'ordre du jour du conseil communal

1.a) Si un conseiller communal demande l'ajout d'un point à l'ordre du jour, le collège des bourgmestre et échevins doit-il y faire droit?
1.b) Quelles sont les conditions que doit remplir semblable demande?

14 Novembre 2005
Fonctionnement

Fonctionnement des organes

Un suppléant est appelé à siéger au conseil communal, suite à la démission d'un conseiller communal. Or, depuis la date des élections communales, ce suppléant a été domicilié et a résidé effectivement sur le territoire d'une autre commune. Peut-il néanmoins être installé comme conseiller?

14 Novembre 2005
Environnement

Les bulles à verre enterrées à Liège

La Ville de Liège en collaboration avec Intradel a réussi à atteindre deux objectifs pourtant souvent difficilement conciliables: la collecte des verres et le maintien de la qualité du paysage urbain existant.

14 Novembre 2005
Mandataires

Exercice d'un mandat local et application du statut des indépendants: chronique d'une tentative de rapprochement

Les lois-programme ont cette particularité de regrouper un ensemble parfois hétéroclite de dispositions légales et d'être souvent adoptées en fin d'année civile ou scolaire. Il résulte fréquemment de cette double caractéristique que des dispositions anodines au premier abord fassent ensuite couler beaucoup d'encre.

1er Novembre 2005
Mandataires

Mandataires - pension - réduction de traitement

La réduction de traitement sollicitée par le mandataire local en application de l'article 1123-15 du Code de démocratie locale et de la décentralisation (NLC, art. 19) a-t-elle une influence sur le montant de la pension à laquelle aura droit ce mandataire?

1er Octobre 2005
Mobilité

La dépénalisation du stationnement: quelques pistes de solution

L'Union, avec ses associations-soeurs bruxelloise et flamande, a participé au travail d'évaluation de la loi du 7 février 2003 menée par le Ministre Renaat Landuydt, dans le cadre de la Conférence fédérale de la sécurité routière.

30 Septembre 2005
Inter(supra)communalité

Les intercommunales de développement économique: des métiers en mutation - s'adapter pour mieux servir

La coopération intercommunale a connu un tel succès, avec de multiples implications dans la vie quotidienne de chaque citoyen, qu'il est aujourd'hui pratiquement impossible de se passer des services proposés par les intercommunales.

30 Septembre 2005
Inter(supra)communalité

CRIOC: Les intercommunales sondées…

"Inconnues et mal-aimées": voici ce qui, selon le CRIOC (Centre de Recherche et d'Information des Organisations de Consommateurs), caractérise les intercommunales. Une de leurs études analyse en effet la perception des organisations de consommateurs quant aux intercommunales.

19 Septembre 2005
Aînés Aide sociale

Études sur les cadastres des services d'aide aux familles et service d'aide-ménagère

Des études sur les cadastres ont été menés par la Fédération des CPAS en 2005. Les documents à remplir ont été mis à disposition sur notre site aussi bien pour le cadastre des service d'aide-ménagère te le cadastre des services d'aide aux familles.

1er Août 2005
Aménagement du territoire

Calcul de la distance séparant les habitations

La dérogation prévue à l'article 112 du Cwatup, autrefois dénommée règle du comblement, suppose la réalisation d'un certain nombre de conditions. En ce qui concerne ces dernières, qu'en est-il du calcul de la distance entre habitations existantes, de la suffisance de l'équipement d'une voirie en zone d'assainissement autonome, et de la notion d'habitat existant au moment de l'entrée en vigueur du plan de secteur?

14 Juillet 2005
Finances et fiscalité

La Cour de Cassation tranche: l'article 444 du CIR 1992 n'est pas applicable aux taxes communales

Dans son arrêt du 2 décembre 2004 , la Cour de Cassation a mis fin à la controverse relative à l'application, aux taxes communales, de l'article 444 du Code des impôts sur les revenus 1992. Cette décision s'avère intéressante pour les pouvoirs locaux. Lecture commentée...

20 Mai 2005
Personnel/RH Nouvelles technologies

Modèle de charte informatique

L'Union met à votre disposition un modèle de charte d'utilisation des moyens informatiques mis à disposition des agents par la commune.

14 Avril 2005
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14, rue de l'Étoile - 5000 Namur