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Logement

Favoriser la mixité dans les opérations de logement

La ville de Toulouse, en France s'est dotée d'un outil visant à favoriser la mixité en adoptant une Charte de la mixité urbaine.

13 Décembre 2006
Mobilité

Stationnement - poids lourds

La commune voudrait régler le problème du stationnement des poids lourds dans son entité. Quels sont ses moyens d'action?

27 Novembre 2006
Environnement

La campagne de fauchage tardif des bords de routes

Le fauchage tardif pratiqué en Wallonie est une mesure de gestion qui a pour but de préserver la nature encore présente sur les talus et accotements. Il permet aux espèces herbacées de fleurir et de produire des semences.

24 Novembre 2006
Stratégie/Management

Normes ISO 9001: Libramont entre dans le cercle très fermé des administrations communales certifiées

la Commune de Libramont-Chevigny et son CPAS se sont vus remettre une certification ISO 9001 couronnant ainsi deux ans de réflexion et de travail visant à élaborer des procédures couvrant la quasi-totalité des services de l'administration ardennaise.

1er Novembre 2006
Inter(supra)communalité

Les intercommunales et l'apparentement

Au lendemain des élections reviennent dans les questions posées par nos membres, celle de l'apparentement. Le lecteur trouvera une explication actualisée de cette formule.

18 Octobre 2006
Environnement

Accès à l'information en matière d'environnement: le baiser à l'Aarhus entre citoyens et administrations

Le législateur communautaire a adopté, en janvier 2003, la directive 2003/4/CE concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement.

1er Octobre 2006
Personnel/RH

Octroi d'allocations et indemnités aux membres du personnel des pouvoirs locaux - commentaire de la circulaire ministérielle du 31 août 2006

Au début de l'année 2005, le Comité C wallon créait en son sein un groupe de travail chargé de proposer un corps de règles commun à l'ensemble des pouvoirs locaux en matière d'allocations et d'indemnités à octroyer aux membres de leur personnel.

1er Septembre 2006
Aménagement du territoire

Réflexion urbanistique de qualité pour un quartier de logement

Le quartier Brande Hoevel à La Calamine (Kelmis) forme un ensemble de logements dont la qualité est à souligner notamment par la réflexion urbanistique qui a présidé à l'aménagement du site.

18 Juillet 2006
Environnement

Erreur lors de la déclaration d'un établissement

Comment le service communal peut-il réagir si un exploitant fait la déclaration d'un établissement dit "de classe 3" qui se trompe de classe?

13 Juin 2006
Environnement

Etablissement de classe 3 ne respectant pas les conditions intégrales au moment de la déclaration

Comment le service communal peut-il réagir si un exploitant fait la déclaration d'un établissement dit "de classe 3" qui ne respecte pas les conditions intégrales au moment de la déclaration?

13 Juin 2006
Logement Aînés

Transformer un appartement en habitat groupé pour personnes âgées

En réponse au problème de la solitude et des conséquences négatives de l'hébergement des personnes âgées en maison de repos de grande taille, le CPAS de Woluwe-Saint-Lambert a transformé des appartements, initialement destinés à des familles nombreuses, en habitat groupé.

13 Juin 2006
Fonctionnement

AGCS: l'Union adopte une motion

Soucieuse de défendre au mieux l'avenir du service public local, l'Union a adopté une motion AGCS. L'Union est inquiète pour tous les services publics présents et à venir, en ce compris ceux fournis par les villes et communes.

2 Juin 2006
Mandataires

perception d'allocations de chômage et mandat local

La perception d'allocations de chômage est-elle compatible avec l'exercice d'un mandat local?

1er Mai 2006
Personnel/RH

Bonnes pratiques de recrutement du personnel dans les pouvoirs locaux

Dans sa volonté d'insuffler une gestion de carrière axée sur le développement des compétences dans les pouvoirs locaux, la commission Ressources humaines de l'Union a rédigé un guide de bonnes pratiques en matière de recrutement.

28 Avril 2006
Environnement

Système d’épuration individuelle et permis d’environnement

Est-il exact que l’installation d’un système d’épuration individuelle nécessite un permis d’environnement de classe 2 lorsqu’il est sollicité dans le cadre de la dérogation à l’obligation de raccordement à l’égout pour coût excessif?

21 Avril 2006
Environnement

Etablissement de classe 3

Lorsque, suite à la modification de l'arrêté-liste, un établissement de classe 3 qui était "gelé" dans l'annexe III de cet arrêté, redevient une classe 3 pour laquelle une déclaration doit être rentrée, de quel délai dispose l'exploitant pour ce mettre en ordre?

21 Avril 2006
Aide sociale Pauvreté

Modèle de convention entre les CPAS et les maisons d'accueil/maisons de vie communautaire

La Fédération des CPAS a élaboré un modèle de convention visant à faciliter vos relations avec les maisons d'accueil/maisons de vie communautaire.

20 Mars 2006
Développement local Aménagement du territoire

Les petites Alpes en sol mineur

De nouvelles idées pour valoriser notre passé minier se sont couplées à la volonté wallonne de rendre les terrils accessibles aux citoyens. Pour ce faire, de nombreuses possibilités sont ouvertes.

13 Février 2006
Environnement

Comment combiner valorisation de déchets organiques et carburant durable?

Pour faire face à la problématique des gaz à effets de serre et au taux de pollution de l'air des grandes villes en constante progression, diverses solutions doivent être apportées, notamment en termes de mobilité. L'originalité de Göteborg provient du double objectif poursuivi: diminution des gaz à effets de serres et mode de valorisation durable de certains déchets.

13 Février 2006
Mandataires

A propos de l'éthique dans la gestion publique locale

La mise à jour d’agissements indécents - et en totale contradiction avec la mission sociale des sociétés - a suscité une indignation bien compréhensible.

1er Février 2006
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