Menu

Ce document, imprimé le 27-04-2026, provient du site de l'Union des Villes et Communes de Wallonie (www.uvcw.be).
Les textes, illustrations, données, bases de données, logiciels, noms, appellations commerciales et noms de domaines, marques et logos sont protégés par des droits de propriété intellectuelles.
Plus d'informations à l'adresse www.uvcw.be/info/politique-confidentialite

Trouver un contenu

Commune

Filtrer cette requête avec des mots-clés

5120 documents trouvés | Réinitialiser
Environnement

Gestion des véhicules hors d’usage à la suite des inondations

La Ministre de l'Environnement rappelle la procédure pour se défaire de son véhicule hors d'usage à la suite des inondations.

8 Septembre 2021
Environnement

Etude de la biodiversité dans les parcs et jardins historiques : manifestation d'intérêt des communes

L’objectif principal de l’étude est de soutenir les propriétaires ou gestionnaires (publics autant que privés) de jardins historiques désireux de s’inscrire dans une démarche de connaissance du potentiel de biodiversité de leur propriété et de la gestion durable de leur patrimoine historique et paysager et ce sans aucune contrainte.

8 Septembre 2021
Finances et fiscalité

Fonds des frontaliers luxembourgeois : de 34 à 48 millions !

Excellente nouvelle pour l'ensemble des communes qui en bénéficient, le Fonds des frontaliers luxembourgeois va passer de 34 à 48 millions annuels dès 2022. En outre, la logique de seuil est supprimée, ce qui signifie que toutes les communes où résident des travailleurs frontaliers luxembourgeois en profiteront.

8 Septembre 2021
Personnel/RH

Réforme APE : quels taux ONSS et délai de préavis pour le personnel anciennement APE ?

La réforme APE qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022 apporte certaines questions en matière de cotisations patronales et de délai de préavis du personnel anciennement APE.

8 Septembre 2021
Energie

Performance énergétique des bâtiments - Avant-projet d’arrêté: l’avis de l’UVCW

L’UVCW a rendu un avis sur l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 15 mai 2014 portant exécution du décret du 28 novembre 2013 relatif à la performance énergétique des bâtiments.

6 Septembre 2021
Environnement

Plan de gestion des risques d’inondation : demande de prolongation du délai de remise d’avis des communes

Les projets de plans de gestion des risques d’inondation pour la période 2022-2027 font actuellement l’objet d’une enquête publique qui prendra fin au 3 novembre 2021.

3 Septembre 2021
Gestion du patrimoine Aménagement du territoire Energie Environnement Logement ...

La réforme du droit des biens est entrée en vigueur

Depuis ce 1er septembre 2021, le Livre 3 du Code civil est entré en vigueur. Il encadre le droit de propriété, la servitude, la prescription acquisitive, les relations de voisinage, la mitoyenneté, les droits d’emphytéose et de superficie, …

3 Septembre 2021
Logement

Extension des mécanismes d’aide au déménagement, au loyer et à l’installation

En sa séance du 2 septembre 2021, le Gouvernement wallon a adopté en 1ère lecture une extension des systèmes d’aide au déménagement, au loyer et à l’installation au profit des personnes ayant été victimes des inondations du mois de juillet.

2 Septembre 2021
Personnel/RH

Dépassement de l’indice-pivot plus tôt que prévu: conséquence sur les traitements

les allocations sociales sont augmentées de 2 % en septembre 2021, ainsi que les salaires et traitements de la fonction publique en octobre 2021.

2 Septembre 2021
Communication

Assemblée générale ordinaire 2021- Révéler notre capacité de rebond et de reconstruction

L’Assemblée générale ordinaire de l’UVCW s’est, une fois de plus, tenue cette année, en virtuel.

1er Septembre 2021
Communication

Publications UVCW: "Les essentiels des pouvoirs locaux" et "Boîte à outils des CPAS" - Cinq ans déjà!

Cinq ans déjà ! Les collections « Les Essentiels des Pouvoirs locaux » et « Boîte à outils des CPAS », publiées par l’Union des Villes et Communes de Wallonie, fêtent cette année un bel anniversaire, tout en réussite. Une fois n’est pas coutume, le Mouvement communal profite donc de ce numéro de rentrée pour faire le bilan de cinq années de travail et présenter longuement un service essentiel de l’UVCW.

1er Septembre 2021
Fonctionnement

La gestion des archives dans les administrations publiques locales wallonnes: Une "politique" de la table rase?

Malgré l’ampleur des efforts déployés par les professionnels du secteur des archives, l’image poussiéreuse collant aux basques reste encore bien ancrée. Alors que la préservation de l’information, ainsi que la bonne gouvernance, sont plus que jamais essentielles pour notre société et notre démocratie, les archivistes opérant au sein des administrations locales wallonnes doivent paradoxalement toujours se mobiliser pour justifier l’importance de leur travail aux yeux de leur hiérarchie politique et administrative. Cette mission régalienne est pourtant bel et bien balisée, au niveau local, par l’article 32 de la Constitution belge, la loi du 24 juin 1955 sur les archives revue en 2009, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation ou encore la Loi organique des CPAS du 8 juillet 1976.

1er Septembre 2021
Ruralité Gestion du patrimoine

Distances de plantation : le nouveau Code civil apporte des précisions

La loi du 4 février 2020 portant le livre 3 « Les biens » du Code civil comporte de nombreuses modifications en matière de droit civil et notamment en ce qui concerne les distances de plantation. Cette loi entre en vigueur ce 1er septembre.

1er Septembre 2021
Logement

Inondations – 40 millions d’avance pour permettre aux SLSP d’acquérir des logements neufs

Cette avance remboursable vise à encourager les SLSP à procéder à l’acquisition de logements à disposition des ménages sinistrés.

31 Août 2021
Environnement

Obligation d’étourdissement des animaux avant l’abattage : l’Union des Villes et Communes de Wallonie réagit au courrier de la Ministre

L’Union réagit au courrier de la Ministre Céline Tellier concernant la fête du sacrifice.

25 Août 2021
Ruralité

L’Union des Villes s’inquiète de la rationalisation du nombre de distributeurs de billets

La création de consortiums bancaires visant à rationaliser le nombre de distributeurs de billets inquiète l’Union des Villes et Communes de Wallonie, qui a interpellé la Vice-Première Ministre Petra De Sutter en vue d’éviter une contraction de l’offre de services bancaires en milieu rural.

25 Août 2021
Voirie/travaux

Inondations - Ingénieurs en stabilité

A la demande de l’UVCW, la Fédération royale d’Associations belges d’Ingénieurs civils (la FABI) a lancé un appel à ses affiliés pour qu’ils manifestent leur intérêt pour aider les communes sinistrées suite aux terribles inondations de juillet.

25 Août 2021
Environnement

Procédure pour la prise en charge par la SPAQUE des pollutions de sol aux hydrocarbures dues aux inondations

La SPAQUE a été chargée par la Wallonie d’assurer la prise en charge des expertises, études et assainissement des sols pollués aux hydrocarbures dont l’origine est indéterminée et qui ne sont pas couverts par une assurance. Une procédure a été mise en place ; les communes sont chargées de la validation des demandes des personnes sinistrées avant leur envoi à la SPAQUE.

24 Août 2021
Environnement

Propreté publique - Les inscriptions au Grand Nettoyage sont ouvertes

Tandis que les appels à participation pour le nettoyage des berges se poursuit, par l’intermédiaire de la plateforme de l’opération « Solidarité Propreté Inondation », BeWaPP annonce l’ouverture des inscriptions aux Grand nettoyage, traditionnellement organisé au Printemps, et reporté fin septembre en raison des conditions sanitaires.

24 Août 2021
Police administrative

La loi "Pandémie" publiée au Moniteur belge

La loi relative aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique du 14 août 2021 vient d’être publiée au Moniteur belge du 20 août 2021.

24 Août 2021
© 2026 Union des Villes et Communes de Wallonie asbl / Fédération des CPAS
14, rue de l'Étoile - 5000 Namur