Covid-19 : L’arrêté royal exécutant les décisions du dernier Comité de concertation a été publié au Moniteur belge du 17 février 2022
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Mis en ligne le 18 Février 2022

Au Moniteur belge du 17 février 2022 (deuxième édition) a été publié l’arrêté royal du 17 février 2022 modifiant l’arrêté royal du 28 octobre 2021 portant les mesures de police administrative nécessaires en vue de prévenir ou de limiter les conséquences pour la santé publique de la situation d’urgence épidémique déclarée concernant la pandémie de coronavirus COVID-19.

Entre autres mesures, il est ainsi prévu que le télétravail cesse d’être obligatoire mais demeure recommandé : « Le télétravail à domicile est recommandé dans tous les entreprises, associations et services, pour toutes les personnes occupées auprès de ceux-ci, quelle que soit la nature de leur relation de travail, sauf si c’est impossible en raison de la nature de la fonction, de la continuité de la gestion de l’entreprise, de ses activités ou de ses services. Le télétravail à domicile est exécuté conformément aux conventions collectives de travail et aux accords existants. » (AR 28.10.2021, art. 2, §1er tel qu’applicable à partir du 18.2.2022).

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Date de mise en ligne
18 Février 2022

Auteur
Luigi Mendola

Type de contenu

Matière(s)

Personnel / RH
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