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Fonctionnement

Reprise de la tenue des réunions des organes communaux

L’on se souviendra que l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux du 18 mars 2020 relatif à l’exercice des compétences attribuées au conseil communal par l’article L1122-30 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation par le collège communal – et prolongé ensuite - prévoyait que, dans des conditions strictes, les collèges communaux exerçaient certaines compétences des conseils communaux en leur lieu et place, jusqu’au 3 mai. Ces AGW n’ont pas fait l’objet d’une prolongation de délai, et ce 30 avril, le Gouvernement wallon a adopté l’AGW n°30 organisant la tenue des réunions des organes communaux et provinciaux.

4 Mai 2020
Jeunesse/petite enfance

Poursuite des aides de la FWB pendant le déconfinement dans les milieux d’accueil

Le gouvernement de la FWB a décidé, ce jeudi 30 avril, de continuer à indemniser les milieux d’accueil avec toutefois quelques modalités supplémentaires à partir du 11 mai. Une application stricte des contrats d’accueil dès le 4 mai, impliquant l’obligation d’honorer la participation financière des parents, même en cas d’absence, susciterait une pression tant sur les milieux d’accueil que sur les familles.

4 Mai 2020
Inter(supra)communalité

La tenue des réunions des organes des paralocaux en ce compris les assemblées générales

Jeudi dernier, le Gouvernement wallon a adopté l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 32 relatif à la tenue des réunions des organes des intercommunales, sociétés à participation publique locale significative, associations de pouvoirs publics visées à l'article 118 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale, sociétés de logement de service public, A.S.B.L. communale ou provinciale, régies communale ou provinciale autonome, association de projet ou tout autre organisme supralocal ayant pris la forme d’une société ou d’une association.

4 Mai 2020
Aînés

BP - Des chalets de Noël pour organiser les visites à la Résidence Rey de Braine-le-Comte

À Braine-le-Comte, commune et CPAS ont mis deux chalets l’un en face de l’autre sur le parking de la Résidences Rey.

30 Avril 2020
Aménagement du territoire

COVID-19 - Fin de la suspension des délais de rigueur, le point sur le redémarrage des procédures administratives en matière de permis au 1er mai 2020 et sur la participation du public

Par une Circulaire datée du 29 mars 2020, le Ministre Dermagne, confirme l’absence de renouvellement de la suspension des délais de rigueur en rappelant l’échéance du 30 avril 2020 et souligne la reprise des procédures administratives impliquant un accueil du public. Au travers de la présente note, nous tentons de synthétiser les principaux processus à mettre en place pour (re)lancer la participation du public.

30 Avril 2020
Europe/international

Appel à projets de partenariat pour le développement

Wallonie-Bruxelles International lance, comme chaque année depuis 2002, cet appel à projets de coopération internationale au développement

30 Avril 2020
Europe/international

Appel à projets d’éducation et de partenariat pour la citoyenneté mondiale et solidaire

Wallonie-Bruxelles International (WBI) lance la 3ème édition de cet appel à projets s'adressant notamment aux communes wallonnes

30 Avril 2020
Finances et fiscalité

Hôpitaux, MR, MRS, … WALLONIE SANTÉ peut vous aider

Filiale à 100 % de la SOGEPA , WALLONIE SANTÉ est un outil financier régional dédié aux établissements de soins, créé par le Gouvernement Wallon pour soutenir financièrement les institutions, à la fois pendant les périodes de croissance, mais aussi dans les moments difficiles comme celui que nous connaissons avec la crise du covid-19.

30 Avril 2020
Finances et fiscalité

Matrice de risques financiers - Un outil à destination des SLSP

L'UVCW vient de développer une "Matrice de risques financiers" afin d'aider les SLSP à évaluer l'ensemble des impacts financiers auxquels elles doivent (ou devront) faire face dans le contexte actuel de crise sanitaire et de crise économique.

30 Avril 2020
Mandataires

Déclaration fiscale des mandataires – Forfaits fiscaux spéciaux pour les exercices 2020 (année de revenus 2019) et 2021 (année de revenus 2020)

Chaque année, une circulaire du SPF Finances précise les montants forfaitaires de frais professionnels que les bourgmestres, échevins et présidents de CPAS peuvent déduire des rémunérations afférentes à leur mandat.

30 Avril 2020
Paralocaux, régies, asbl

Annulation de la loi sur le travail associatif par l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 23 avril 2020

La Cour constitutionnelle annule le système des activités complémentaires exonérées d’impôt établi par la loi du 18 juillet relative à la relance économique et au renforcement de la cohésion sociale. Toutefois, les effets des dispositions annulées sont maintenus jusqu'au 31 décembre 2020. Des prestations pourront donc être fournies jusqu'à cette date sous l’actuel système des activités complémentaires exonérées d’impôts.

30 Avril 2020
Personnel/RH

Circulaire relative à l’organisation du travail dans le cadre d’un déconfinement progressif

Le Ministre wallon en charge des pouvoirs locaux a adopté ce mercredi 29 avril une circulaire relative à la reprise progressive et phasée du travail au sein des autorités locales, en lien avec les recommandations du Conseil national de sécurité.

30 Avril 2020
Environnement

Citernes à mazout d’une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres : l’AGW du 18 juillet 2019 n’entrera pas en vigueur

Un arrêté du Gouvernement wallon du 23 avril 2020 a abrogé l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 relatif à la gestion des dépôts de mazout utilisés à des fins de chauffage d'une capacité comprise entre 500 et 24.999 litres et modifiant diverses dispositions en la matière.

29 Avril 2020
Finances et fiscalité

Suspension des délais de rigueur dans la législation wallonne, prorogation des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice : quelles conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?

L’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 2 du 18 mars 2020 suspendait temporairement les délais de rigueur et de recours dans la législation wallonne, suspension prolongée par l’arrêté du Gouvernement wallon de pouvoirs spéciaux n° 20. En outre, l’arrêté royal n° 2 proroge des délais de prescription et les autres délais pour ester en justice ; il a été modifié par l’arrêté royal du 28 avril 2020. Quelles sont les conséquences pour le paiement des taxes communales et le contentieux fiscal communal ?

29 Avril 2020
Jeunesse/petite enfance

Impact du déconfinement sur les milieux d’accueil : communication de l’ONE

Le plan de déconfinement prévu par le CNT du 24 avril 2020 aura des conséquences sur les milieux d’accueil, alors que ces derniers ont dû rester ouverts pour accueillir des enfants (principalement des parents qui exercent une fonction de première ligne). Vous trouverez ici les différentes communications de l’ONE.

29 Avril 2020
Fonctionnement

Prolongation des mesures énoncées dans l’arrêté royal du 9 avril relatif à la tenue des assemblées générales

Ce 28 avril, un arrêté royal prolongeant les mesures prises avec l’arrêté royal n°4 du 9 avril 2020 portant notamment des dispositions diverses en droit des sociétés et des associations dans la lutte contre la pandémie COVID-19 a été publiée au Moniteur belge. Celui-ci prolonge jusqu’au 30 juin le régime proposé par l’arrêté royal n°4 précité. Rappelons les mesures proposées en tenant compte à présent de la prolongation.

29 Avril 2020
Santé

COVID-19 - MASQUES : Un document de référence officiel pour la Belgique

Les masques buccaux à usage quotidien vont jouer un rôle capital dans la stratégie de sortie de déconfinement. Mais quelles sont les exigences de qualité à respecter en tant qu'entreprise ou citoyen pour fabriquer des masques buccaux sûrs? Et comment les tester, les emballer et les entretenir? Des experts de Febelsafe, Creamoda, SPF Economie et Sciensano se sont penchés sur la question avec le NBN.

29 Avril 2020
Politique de la Ville

Catalogue d’actions menées par les différentes villes européennes

Le réseau EUROCITIES a mis en ligne un site spécifique COVID-19. Ce site liste une série d’actions menées par les villes européennes pour faire face à cette crise. Il a pour vocation d’assurer un partage de bonnes pratiques entre les villes, en communiquant systématiquement les coordonnées d’une personne de contact pour chacune de ces actions.

29 Avril 2020
Environnement

PPA : les habitants de la zone touchée vont bientôt pouvoir retourner se promener en forêt

Un nouvel arrêté ministériel devrait autoriser la réouverture de la forêt aux habitants locaux sous certaines conditions dans le courant du mois de mai

28 Avril 2020
Aménagement du territoire

L’UVCW demande au Gouvernement de bien prendre en compte les implications du « déconfinement » par phases sur les délais de rigueur

A quelques heures de cette échéance, nous avons attiré l’attention du Gouvernement Wallon sur les conséquences de la fin de cette suspension sur la gestion des autorisations administratives et de la nécessité d’assurer la cohérence avec les modalités de déconfinement telles qu’envisagées par le Conseil national de Sécurité.

28 Avril 2020
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