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CPASActualités

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Sociale énergie

La fourniture minimale garantie en électricité : que doit faire le CPAS ?

Depuis le 1er avril, les clients protégés sous compteur à budget doivent s’adresser à leur CPAS pour activer la fourniture minimale garantie en électricité. Quelques éclaircissements sur ce qui est attendu des CPAS.

21 Juin 2019
Propriété intellectuelle

Reprobel - Communication

Les Unions des Villes et Communes avaient conclu, avec REPROBEL, des conventions-cadres visant à fixer conventionnellement le nombre de copies effectuées par les agents des pouvoirs locaux. Suite à la modification législative et le nouveau mandat de Reprobel intervenu très tard dans le courant de l’année 2017, les conventions n’avaient pas été modifiées en 2017 et les négociations ont repris dès le début de l’année 2018 pour les années à venir.

21 Juin 2019
Personnel/RH

Travail des étudiants, quid pour un jeune qui vient de terminer ses études ?

L’été arrive et avec lui, la saison des contrats d’étudiants. L’an dernier, s’était posée la question de savoir si un employeur peut conclure un contrat d’occupation d’étudiant avec un jeune qui vient de terminer ses études ou d’obtenir son diplôme au mois de juin. A l’approche de l’été, il nous semble utile de faire le point sur cette question.

13 Juin 2019
Management de la donnée Nouvelles technologies

Délégué à la protection des données - Ses responsabilités et celles du CPAS

Le 28 février dernier, la Fédération des CPAS organisait le premier événement de la « Plateforme DPD » qu’elle a souhaité mettre en place, afin de favoriser le partage d’expériences et de pratiques entre les acteurs de terrain concernés par la mise en œuvre du RGPD en CPAS. Un article faisant le point sur les principaux enjeux et sur les modalités concrètes de cette désignation paraîtra dans le prochain numéro du CPAS+. Découvrez le ici en exclusivité.

12 Juin 2019
Fonctionnement

Synergies - Guide méthodologique et publication de l’AGW au Moniteur belge

L’Arrêté du Gouvernement wallon (AGW) du 28 mars 2019 fixant le canevas du rapport annuel sur les synergies a été publié ce 5 juin 2019. Par ailleurs, un guide méthodologique sur les synergies communes - CPAS a été rendu disponible le 6 juin dernier. Il a été élaboré par le Cabinet de la Ministre des Pouvoirs locaux et le Département des politiques publiques locales du SPW.

12 Juin 2019
Fonctionnement Mandataires

Congés et remplacement des conseillers de l’action sociale : précisions de la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue

En date du 29 mars 2018, le Parlement wallon a adopté un décret modifiant les articles 15, 22 et 27 de la loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’action sociale (M.B. 20.4.2018). L’objectif poursuivi par cette réforme : étendre les motifs pour lesquels un conseiller de l’action sociale peut bénéficier d’un congé et être remplacé. Ce décret ajoute également la possibilité à un membre du bureau permanent de se déclarer empêché en raison d’une maladie grave. Toutefois, ce décret a fait naitre des incohérences juridiques au sujet desquelles la Fédération a interpellé la Ministre des Pouvoirs locaux, Valérie De Bue, pour obtenir des clarifications.

3 Juin 2019
ISP

Volontariat - Modèle de convention

Ayant pris connaissance des conventions de volontariat existant dans les CPAS, la Fédération a choisi de proposer son propre modèle, destiné à être utilisé dans toutes les situations de volontariat rencontrées par les CPAS.

22 Mai 2019
Etrangers

Parcours d'intégration - Publication par le SPW d’une FAQ

Le SPW a publié dernièrement une foire aux questions relative au parcours d’intégration.

21 Mai 2019
Finances et fiscalité

Circulaire budgétaires 2020 - Avis d'initiative de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a faire part d’initiative de son avis sur le projet de circulaire à la Ministre De Bue. Le texte est dans la continuité de celui de 2019.

21 Mai 2019
Aînés

Élections du 26 mai 2019 - Vote des résidants en maison de repos

Le droit de vote est un fondamental dans une démocratie représentative. La perspective des élections de mai 2019 a suscité des questions de CPAS quant à l’exercice de ce droit de par les résidants en maisons de repos. Afin de répondre à l’attente exprimée par le terrain, la Fédération propose une note d’information et communique sa position sur les procurations.

17 Mai 2019
Sociale énergie Aide sociale

Rencontre CPAS/GRD/Fournisseurs d'énergie - Procès verbal

En janvier dernier, la Fédération des CPAS wallons a organisé une rencontre entre la Commission énergie et l’ensemble des fournisseurs et GRD, en présence de la CWaPE.

14 Mai 2019
Fonctionnement

Erratum - Modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS

Une coquille s’est glissée à l’article 78 du modèle de règlement d’ordre intérieur des organes délibérants du CPAS.

13 Mai 2019
Aînés

L’accord non marchand du secteur public sur la "prime de printemps" a été conclu

L’accord non marchand du secteur public sur la prime de printemps a été conclu en Comité C le 2 mai. La prime « printemps » ne serait à liquider qu’après octobre.

10 Mai 2019
ISP

Convention-cadre CPAS - Forem - Nouvelle mouture

La nouvelle mouture de la convention-cadre CPAS - Forem a été signée, ce 9 mai 2019, entre le Ministre de l’Emploi, Monsieur Pierre-Yves Jeholet, le Forem et la Fédération des CPAS.

10 Mai 2019
Fonctionnement

Nouveauté : le compte annuel du CPAS doit être soumis au comité de concertation

Le décret du 19 juillet 2018 intégrant le renforcement des synergies dans la loi organique du 8 juillet 1976 des CPAS a apporté des modifications à l’article 26bis. Une de ces modifications concerne les matières devant être soumises au comité de concertation avant de faire l’objet d’une décision du CPAS

9 Mai 2019
Stratégie/Management

Assemblée générale de la Fédération des CPAS

Ce vendredi 3 mai, s’est tenue l’Assemblée générale annuelle de la Fédération des CPAS, qui a rencontré un grand succès. Pour celles et ceux qui n’ont pas pu se libérer, nous vous faisons parvenir trois informations.

7 Mai 2019
Aînés

Services d’aide aux familles et aux aînés. Les Fédérations demandent de clôturer les dossiers en cours

Depuis deux ans, le secteur de l’aide à domicile a dialogué régulièrement et fructueusement avec le Cabinet de la Ministre Greoli ainsi que les syndicats sur une série de dossiers en vue d’améliorer l’accompagnement à domicile

2 Mai 2019
Aînés

Avis d’initiative de la Fédération des CPAS - Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant modification de diverses dispositions relatives aux aines - texte passé en deuxième lecture

Le Gouvernement wallon a adopté en première lecture un projet d’arrêté modifiant les normes de maison de repos décembre 2018. La Commission wallonne des aînés (CWA) a remis un avis d’initiative sur celui-ci en février 2019

25 Avril 2019
Etrangers

RAPPEL - Renouvellement de la Commission Étrangers

La Fédération des CPAS a lancé un appel à candidatures auprès des CPAS wallons afin de renouveler sa Commission Étrangers (échéance 4 juin 2019).

25 Avril 2019
ISP

Articles 60 et 61 - La Fédération remet un avis sur un projet d'arrêté au Ministre Jeholet

Le 15 mars 2019, l’avis de la Fédération des CPAS a été sollicité par le Ministre de l’Emploi et de la Formation, relativement au projet d’Arrêté modifiant le Code réglementaire wallon de l’Action sociale et de la Santé et, plus particulièrement, sur la partie concernant les programmes d’accompagnement visant à réinsérer les bénéficiaires d’un revenu d’intégration sur le marché du travail (articles 60, § 7 et 61 de la Loi organique du 8 juillet 1976 des centres publics d’actions sociale).

25 Avril 2019