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CPASActualités

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Sociale énergie

Commission locale pour l’Énergie (CLE) – Nouveaux modèles de rapport applicables au 7/12/2023

L'arrêté ministériel définissant le modèle de rapport de réunion de la commission locale pour l'énergie et abrogeant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2019 a été publié au Moniteur belge ce 27 novembre 2023.

30 Novembre 2023
Finances et fiscalité Aide sociale

Contacter le SPF Finances : informations communiquées par les communes et CPAS aux citoyens

Les communes et les CPAS sont des partenaires importants du SPF Finances pour lui permettre de garantir une prestation de service de qualité auprès du citoyen. Ils sont ainsi fréquemment appelés à informer les habitants sur la manière de prendre contact avec le SPF.

22 Novembre 2023
Aide sociale Jeunesse/petite enfance

Calcul des ressources : exonération des bourses Erasmus +

Dans le cadre de sa newsletter du 20 novembre 2023, le SPP Intégration sociale a confirmé l’exonération totale des bourses Erasmus+ du calcul des ressources dans le cadre de l’octroi d’un revenu d’intégration.

22 Novembre 2023
Sociale énergie

Primes à la rénovation : des renforts de personnel afin d’accélérer le traitement des demandes par l’administration

Les délais de traitement des dossiers de demande d’aides à la rénovation et à l’isolation des bâtiments sont actuellement très étendus (7 à 11 mois de délai en fonction des primes et types de travaux). Pour faire face à ces difficultés, le Gouvernement wallon a acté, le 16 novembre 2023, le renforcement des effectifs du département Energie du SPW Territoire, Logement, Patrimoine et Énergie. 12 équivalents temps plein viendront ainsi renforcer les équipes en place, pour une durée de 2 ans.

21 Novembre 2023
Marchés publics Jeunesse/petite enfance Sport & loisirs

Mise à jour du modèle de cahier des charges relatif à la conception et à la réalisation d’une aire de jeux

Nous avons le plaisir de vous annoncer la mise à disposition pour nos membres d’un modèle de cahier de charges relatif à la conception et à la réalisation d’une aire de jeux.

17 Novembre 2023
ISP

Réforme des SIS - La Fédération des CPAS remet un avis sur les modifications de la partie réglementaire

La Fédération des CPAS a pu prendre connaissance des modifications qui seront apportées à la partie réglementaire dans le cadre de la réforme des SIS.

16 Novembre 2023
Etrangers

Ukraine - Prolongation de la protection temporaire jusqu’en 2025

L’Office des Etrangers a communiqué une lettre aux bourgmestres relative à la prolongation de la protection temporaire et au renouvellement de la carte A.

16 Novembre 2023
Aînés Personnel/RH

SAFA et MRS - Accord non marchand 2023 - Des mesures positives et financées

Un accord en Comité C wallon du 23 octobre 2023 porte sur la pérennisation des mesures de l’accord cadre secteur public 2021-2024. Il prévoit pour les SAFA la poursuite de l’intervention complémentaire dans les frais de déplacement de 0,24 euro/km ainsi que des moyens pour la formation, de l’ordre de 0,8 euro par heure. En MR-S, la mesure de création d’emploi de 2021 est amplifiée avec un budget de l’ordre de 600 euros par lit. Les arrêtés de financement sont en préparation à l’Aviq.

10 Novembre 2023
Finances et fiscalité Energie

Réforme de la fiscalité sur la facture d’énergie : aussi pour les pouvoirs locaux

La loi du 19 mars 2023 (M.B., 29.3.2023) portant réforme de la fiscalité sur la facture d'énergie réduit de façon permanente à 6 % la TVA sur la fourniture d’électricité, de gaz naturel utilisé comme combustible de chauffage et de chaleur via des réseaux de chaleur dans le cadre de consommation non-professionnelle. Elle réforme également les accises sur ces produits.

[Mise à jour]
10 Novembre 2023
Sociale énergie Finances et fiscalité

Loi relative au recouvrement amiable de dettes du consommateur - Interpellation des GRD et fournisseurs par la CWaPE

La CWaPE a adressé à l’ensemble des fournisseurs et GRD’s, actifs en Région wallonne, un courrier concernant l’incidence de l’entrée en vigueur de la loi du 4 mai 2023 – « loi Dettes consommateurs » – sur l’application des dispositions légales en matière de recouvrement amiable de dettes d’énergie en Région wallonne.

9 Novembre 2023
Finances et fiscalité

Paiement du précompte professionnel : ne pas oublier la communication structurée

Il est essentiel d'utiliser la communication structurée appropriée lors des paiements du précompte professionnel. Vous pouvez calculer cette communication structurée en utilisant simplement le programme "Calcul communication structurée".

7 Novembre 2023
Marchés publics

Réflexion sur l’amélioration des procédures de marchés publics : l’Union auditionnée par le Sénat

La Commission des Matières transversales du Sénat a entamé l’examen du rapport d’information n° 7-289/1 sur l’amélioration des procédures de marchés publics. Dans ce contexte, l’Union des Villes et Communes de Wallonie, avec ses associations-sœurs, a été auditionnée par les membres de la Commission.

7 Novembre 2023
Etrangers

ILA : publication de l’arrêté royal du 24.9.2023 - un meilleur financement et plus de stabilité [mise à jour: 31/10/2023]

La Fédération des CPAS partage son analyse de l’arrêté royal 24 septembre 2023 modifiant l’arrêté royal du 24 juillet 2012 pour le financement des ILA.

6 Novembre 2023
Personnel/RH Fonctionnement

Transposition de la directive "Lanceurs d’alerte" au sein de la législation applicable aux pouvoirs locaux

Le Gouvernement wallon a sanctionné et promulgué deux projets de décrets transposant la directive européenne "Lanceurs d’alerte" dans la législation applicable aux pouvoirs locaux, qui ont été adoptés par le Parlement wallon le 17 mai 2023.

[Mise à jour]
1er Novembre 2023
ISP

CPAS@ONEM - calcul du nombre de jours de travail pour les mises à l’emploi article 60, § 7

L’ONEM et la Smals ont confirmé qu’à partir du vendredi 27 octobre 2023, la nouvelle application informatique de l’ONEM, CPAS@ONEM, est disponible.

[Mise à jour]
31 Octobre 2023
Finances et fiscalité Jeunesse/petite enfance

Attestations de frais de garde d'enfant(s) : webinaire à destination des organismes concernés

Conscient que ces changements ne sont pas sans impact sur les organisations et que les adaptations nécessaires peuvent représenter des difficultés, le SPF Finances vous invite à un webinaire le 14 novembre afin de vous détailler ces nouvelles obligations et de répondre à vos questions.

30 Octobre 2023
Aînés Personnel/RH

Des flexi-jobs en CPAS. Une bonne idée ?

La question de la possible création des flexi-jobs en CPAS est apparue dans le cadre de la discussion des mémorandums. Elle a été débattue au sein de la Fédération des CPAS. A l’origine, l’objectif annoncé des flexi-jobs était d’abord la lutte contre le travail au noir dans le secteur de l’Horeca. Dans le projet de loi du 14 août 2015 (DOC 54 1297/001), le législateur d’alors exprimait aussi la volonté de tenir compte de la spécificité du secteur Horeca. Notamment la nécessité de « main-d’œuvre variable et fortement dépendante de circonstances externes comme le temps, les saisons, les fêtes, … » ; l’emploi de « travailleurs peu qualifiés, de défavorisés et de jeunes ».

27 Octobre 2023
Aînés Aide sociale Fonctionnement

Vers un nouveau statut d’administrateur de la personne protégée : des avancées accompagnées d’un nouveau transfert de charges pour les CPAS ? [mise à jour: 26/10/2023]

Un projet de loi relatif au statut de l'administrateur d'une personne protégée est actuellement débattu à la Chambre.

26 Octobre 2023
Sociale énergie

Tuteurs énergie et eau

La Cellule sociale énergie de la Fédération des CPAS a interpellé les Cabinets des Ministres Henry et Tellier relativement à la prolongation du dispositif « Tuteurs énergie et eau », suite aux inondations de 2021.

26 Octobre 2023
Aide sociale

Réforme du PCS : avis de la Fédération des CPAS

La Fédération des CPAS a été sollicitée, dans le cadre de sa fonction consultative, à remettre un avis sur un avant-projet de décret et un projet d’arrêté relatif au Plan de cohésion sociale (PCS). L’avis a été approuvé par le Comité directeur de la Fédération des CPAS en sa séance du 19 octobre 2023.

24 Octobre 2023