Environnement

Clauses-types relatives à la question des terres excavées à intégrer au sein des CSC de marchés publics de travaux

L’Union met à disposition de ses membres une série de clauses-types qui entendent permettre aux pouvoirs adjudicateurs d’encadrer contractuellement la gestion des terres excavées, en tenant compte des obligations réglementaires et des bonnes pratiques en la matière.

Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres

L’Union met à disposition de ses membres une mise à jour du modèle d'accord cadre pour la désignation d’un prestataire en charge des essais de reconnaissance de voirie et de l’analyse des terres

Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres

L’Union met à jour son modèle d’accord-cadre pour la désignation d’un prestataire en charge des essais de reconnaissance de voirie et de l’analyse des terres

Publication de deux nouveaux outils relatifs à l’intégration de la question des terres excavées dans le cadre de différents marchés publics

Lors de notre webinaire « Gestion des terres excavées : focus sur vos marchés publics » du 28 mars 2025, nous vous annoncions la publication prochaine de nouveaux outils liés à cette thématique. Ceux-ci sont désormais disponibles sur notre site Internet.

Modifications du décret relatif au permis d’environnement en ce qui concerne les projets d’énergie renouvelable

Le décret du 29 avril 2024 modifiant les articles 1er, 2, 32, 83 et 92 du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement et insérant un article 86bis a été publié au Moniteur du 22 octobre 2024 et entrera en vigueur ce 1er novembre.

Formation continue des agents constatateurs : Pollutions accidentelles/intentionnelles liées aux cours d'eau et leurs abords

Une nouvelle formation à destination des agents constatateurs et des agents de police locale portant sur les pollutions accidentelles est organisée par les Contrats de Rivière de Wallonie et le Département de la Police et des Contrôles, en octobre 2024

Roadshow de Walterre : des séances d'informations sur la gestion des terres excavées dans toute la Région!

Cette année, l'ASBL Walterre organise des séances d'informations dans toutes les provinces de la Région wallonne.

L’arrêté du Gouvernement wallon Terres excavées

Dans quelle mesure la commune peut-elle imposer des taxes à un site récepteur, une installation autorisée au sens de l’AGW Terres ou à un centre d’enfouissement technique ?

S'il est important de permettre le développement de sites récepteurs et d’installations autorisées au sens de l'AGW Terres, il est, néanmoins, vrai que lorsqu’un tel site ou une telle installation se crée sur le territoire d’une commune, celui-ci ou celle-ci va entrainer certains désagréments, dont un charroi important ayant pour conséquence des dégradations des voiries avoisinantes. Dans ce cadre, il peut être envisagé d’imposer une taxe communale sur lesdits sites et lesdites installations, sans pour autant que cette taxe soit dissuasive pour ces derniers. En effet, l’objectif n’est pas de freiner leur développement au vu du besoin existant dans le cadre de la gestion des terres excavées.

Le nouveau Cadre de référence éolien entre en vigueur ce 26 avril 2024

Le 25 janvier 2024, le Gouvernement wallon a adopté la circulaire relative au nouveau Cadre de référence éolien. Il vise à intégrer les évolutions législatives européennes, à permettre le déploiement des meilleures technologies disponibles et a pour ambition d’impliquer les communes et les citoyens.

Formation continue des agents constatateurs :

Formation continue des agents constatateurs

Subvention aux communes en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales

La Ministre de l’environnement, Céline Tellier, a octroyé une subvention aux communes disposant d’au moins un agent constatateur en matière d’environnement, en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales.

Avant-projet d'arrêté - Partie réglementaire du livre Ier du Code de l'environnement : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'environnement. Elle a ainsi émis un certain nombre de remarques sur plusieurs dispositions, formulées ci-après par article.

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Modèle d’arrêté du bourgmestre en matière de lutte contre la délinquance environnementale

Saisie administrative d'animaux - quelle est la marche à suivre ?

Le Département de la Police et des Contrôles du SPW organise un webinaire relatif à la saisie administrative d'animaux le 24 octobre 2023

Modèle de désignation d'un agent constatateur communal en environnement

L'Union met à la disposition de ses membres un nouveau modèle ayant pour objectif de les aider dans la procédure de désignation d'un agent constatateur communal en environnement

Quelles sont les conditions relatives à la formation des agents constatateurs en environnement ?

Quelles sont les conditions relatives à la formation des agents constatateurs en environnement ?

Première journée des agents constatateurs le 5 octobre 2023

Le 5 octobre 2023 aura lieu la première journée de rencontre entre la police de l’environnement du SPW et les agents constatateurs communaux à Assesse

Accord de coopération - Cadre de la responsabilité élargie des producteurs pour certains flux de déchets et pour les déchets sauvages : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’accord de coopération relatif à la mise en œuvre de la responsabilité élargie des producteurs (REP). Elle demande notamment que les montants fixés dans l’accord de coopération pour les contributions de l’option financière (emballages et autres flux) fassent l’objet d’une évaluation périodique et puissent être objectivés au mieux.