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Environnement

Déchet

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Be WAPP : Subvention pour des poubelles publiques et des aspirateurs de rue

Le Ministre de l’Environnement, Carlo Di Antonio, a signé en février 2016 un partenariat avec le monde des entreprises via Fost Plus, Comeos et Fevia, en vue de renforcer la lutte contre les déchets sauvages et les dépôts clandestins en Wallonie. Issue du Fonds constitué à cette occasion, une subvention est proposée aux communes pour l’acquisition de poubelles publiques, de cendriers de rue et d’aspirateurs de rue.

Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement : des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement.

Nouvel arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions allouées aux communes en matière de prévention et de gestion des déchets et modifiant également le service minimum de gestion des déchets ménagers

Un nouvel arrêté du Gouvernement wallon du 9 juin 2016 est venu modifier en grande partie l’arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets

6 Juillet 2016

L'invité du mois - Bernard Antoine, Président d'Aquawal

"Chacun d'entre nous doit contribuer à préserver notre ressource en eau"

Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes

L’UVCW a tenu à attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur l’évolution du financement de la gestion des déchets et les travaux actuels du Gouvernement en la matière, qui pèseront sur les cotisations des communes aux intercommunales et sur le coût-vérité des déchets à partir de 2016.

Véronique Arnould, Copidec, "A l’heure où l’exercice budgétaire est compliqué, la gestion des déchets constitue un réel enjeu"

C’est dans le cadre des récentes Assises des déchets que le Mouvement communal a rencontré ce mois Véronique Arnould, Présidente de la Copidec, la Conférence permanente des intercommunales wallonnes de gestion des déchets.

1er Janvier 2016

Le point sur l’obligation de tri des déchets à charge des entreprises et des personnes morales de droit public

Le Gouvernement wallon a, par un arrêté du 5 mars 2015, instauré une obligation de tri de certains déchets dans le chef des entreprises et des personnes morales de droit public, conformément à l’habilitation qu’il détenait en vertu de l’article 8, § 1er, 8°, du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets.

1er Janvier 2016

Environnement - Régime du coût-vérité: l’UVCW enfin entendue

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Les revendications de l’UVCW concernant le régime du coût-vérité ont ainsi été entendues puisque le décret contiendra la consécration du coût-vérité budget et de la fourchette 95-110. L’UVCW salue également le fait que la logique de la sanction fasse davantage place à une logique d’assistance de la part de l’Office Wallon des Déchets.

L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit de l’adoption en 1ère lecture par le Gouvernement wallon d’un arrêté permettant la réutilisation des «terres de voirie»

«Début juillet, le Gouvernement wallon a approuvé en 1ère lecture une modification de l’arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets. L’Union des Villes et Communes de Wallonie se réjouit de l’introduction d’une nouvelle catégorie de déchets valorisables «terres de voirie», qui permettra la réutilisation des terres de voirie sur leur chantier d’origine ou sur un autre chantier, moyennant le respect de certaines conditions».

Modalités d’application du régime du coût-vérité: l’UVCW pour un régime efficace et équitable

Le Gouvernement s’est engagé à évaluer le mécanisme du «coût-vérité» et à préciser ses modalités d'application, comme le souhaite d'ailleurs l'UVCW. A cette occasion, l’UVCW a cependant souhaité rappeler au Ministre Di Antonio les options principales qui devraient présider à la mise en œuvre d’un régime efficace et équitable.

25 Juin 2015

Nouvelle obligation de tri des déchets dans le chef des entreprises et des personnes morales de droit public

Le Gouvernement wallon a, par un arrêté du 5 mars 2015, instauré une obligation de tri de certains déchets dans le chef des entreprises et des personnes morales de droit public. Cette obligation de tri ne concerne que certains déchets à partir d’une quantité déterminée et entrera en vigueur de façon progressive.

26 Mars 2015

Gestion de la découverte d’une ancienne décharge communale

Un chantier de placement d’un égout a mis au jour une ancienne décharge communale. Que faire ?

Lecture croisée de la DPR avec le mémorandum de l’UVCW pour ce qui concerne l’environnement

En matière environnementale, les ambitions du Gouvernement sont d'inscrire le développement régional dans une logique de développement durable alliant bien-être, essor économique et respect de l'environnement. Pour ce faire, la Déclaration de Politique régionale (DPR) décline la politique environnementale en sept axes.

Conventions environnementales relatives à l’obligation de reprise de certains déchets

Ces 30 juin et 30 juillet 2014 ont été publiées au Moniteur belge les nouvelles conventions environnementales, adoptées le 5 décembre 2013 et relatives à l'obligation de reprise de certains déchets.

7 Août 2014

Environnement - Les obligations de reprise de certains déchets

Plusieurs projets de conventions environnementales relatives à l'obligation de reprise de différents déchets sont en cours de révisions. Replongeons-nous à cette occasion dans le mécanisme d'obligation de reprise...

1er Avril 2014

Publication des conditions sectorielles relatives aux établissements IED et modification de diverses règles procédurales relatives à certains permis

L’arrêté du Gouvernement wallon du 16 janvier 2014 déterminant les conditions sectorielles relatives à certaines activités générant des conséquences importantes pour l'environnement et modifiant diverses dispositions en ce qui concerne notamment les émissions industrielles a été publié au Moniteur belge du 18 février 2013.

26 Février 2014

Déchets sauvages : comment récupérer le coût du maintien de la propreté publique en dehors du cadre de la délinquance environnementale?

Confrontées de plus en plus au comportement incivique de certains citoyens en matière de propreté, certaines communes font usage de l’outil fiscal pour couvrir les frais qu’elles exposent à l’occasion de l’enlèvement des dépôts sauvages de déchets. Il peut s'agir soit d'une taxe indirecte sur l’enlèvement des versages sauvages (voire, le cas échéant, d'une redevance), soit d'une taxe pour prestations d’hygiène publique.

L’UVCW et la Copidec s’associent afin de faire part au Ministre de leur vision commune des enjeux du futur Plan wallon des déchets

En parallèle au processus d’élaboration de ce nouveau Plan wallon des déchets, l’Union des Villes et Communes de Wallonie et la Conférence permanente des Intercommunales de Gestion des Déchets (Copidec) ont souhaité s’associer afin d’apporter à Philippe Henry, Ministre de l'Environnement, de l'Aménagement du territoire et de la Mobilité, leur vision commune des enjeux de ce nouveau plan.

Le développement durable à l’échelle locale

Le développement durable est un mode de développement, prôné par les Nations Unies depuis la Conférence de Rio en 1992. Il repose sur le postulat d’un développement de notre bien-être, prenant en compte l’ensemble des composantes qui y contribuent, les fameux «piliers» social, économique et environnemental,sans mettre en péril celui des générations futures.

Développement durable - La préservation des ressources naturelles, la sauvegarde des la biodiversité et la gestion durable des espaces non bâtis: enjeux essentiels.

La préservation des ressources naturelles, la sauvegarde de la biodiversité et la gestion durable des espaces non bâtis constituent, à n’en pas douter, des objectifs essentiels en matière de développement durable. Les communes sont extrêmement actives dans un ensemble de secteurs directement concernés.

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