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Environnement

Égouttage Propreté publique Conseil communal Animal

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Environnement

Entrée en vigueur du nouveau Code wallon du bien-être animal

Par le décret du 3 octobre 2018, le Parlement wallon a remplacé la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien être des animaux par un nouveau Code wallon du bien-être des animaux. Ce code entre en vigueur au 1er janvier 2019.

10 Décembre 2018
Environnement

L’importance de la participation des vétérinaires dans la politique de maintien de l’ordre par les communes et les zones de secours

Nous ne cessons de répéter la nécessité de faire appel aux experts dans le cadre de la mise en place de mesures destinées à la prévention des incidents et au maintien de l’ordre public.

27 Novembre 2018
Environnement Police administrative

Saisie administrative des animaux

Un nouveau décret du 21 juin 2018 est venu modifier la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux quant à la procédure de saisie des animaux.

11 Septembre 2018
Environnement

Une version améliorée de l’application pour gérer la propreté publique

Le Ministre wallon de l’Environnement a présenté la nouvelle application de géolocalisation des infrastructures de propreté publique (poubelles, cendriers de rue, WC publics, …) à destination des communes, dans le cadre du Salon des Mandataires.

20 Mars 2018
Environnement

L'invité du mois: Benoît Bastien - Coordinateur de la Cellule Be WaPP

Wallonie Plus Propre est le label qui recouvre toutes les actions menées en termes de propreté publique par les différents partenaires d’un accord visant à lutter contre les incivilités en matière de déchets portant atteinte à la propreté publique.

16 Mars 2018
Environnement

L'invité du mois: Marie-Christine Nossent - Présidente de la Copidec

C’est dans le cadre des Assises des déchets que le Mouvement communal a rencontré ce mois Marie-Christine Nossent, Présidente de la Copidec et Directrice au sein de l’intercommunale Intradel.

1er Janvier 2018
Environnement

Un ouvrier ailé! Un rapace pour faire fuir les pigeons

Les pigeons de nos villes, lorsqu’ils sont trop nombreux, peuvent provoquer des nuisances importantes: bruit, propreté, dégâts sur les bâtiments et le patrimoine, odeurs désagréables, voire transmission de maladies à l’homme. C’était le cas à Wavre, où des bâtiments s’abîmaient et de nombreux commerçants et riverains se plaignaient.

14 Décembre 2017
Environnement

IPALLE accompagne ses communes dans leur gestion de l’égouttage

Dès 2014, l’Intercommunale de Wallonie picarde a marqué son souhait d’aider ses communes au travers d’une gestion conjointe des réseaux d’assainissement. C’est chose faite depuis la mise en place du Service d’Appui aux Communes auquel la majorité des communes du territoire ont adhéré.

30 Août 2017
Environnement

Avant-projet d’arrêté - Propreté publique: l’UVCW salue que le mécanisme «Stop-pub» soit précisé

L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté favorisant la prévention de certains déchets et la propreté publique, qui a été soumis à son avis. Elle salue, dès lors, la volonté du législateur de préciser le mécanisme «Stop-pub», notamment en proposant des obligations pour chacun des acteurs concernés.

28 Août 2017
Environnement

Quelles sont les obligations de la commune face aux animaux errants, perdus ou abandonnés ?

Selon l’article 9, § 1er de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux, lorsqu’une personne recueille un animal errant, perdu ou abandonné, elle est tenue de le confier, dans les quatre jours, à l'administration communale de l'endroit où elle a trouvé l'animal ou de laquelle elle dépend.

21 Juin 2017
Environnement

Une convention pour aider les oiseaux? Exemple d'Orp-Jauche

Suite au constat du déclin de nombreuses espèces d'oiseaux dans nos campagnes, la commune d'Orp-Jauche a décidé d'agir en s'associant avec Natagora pour les aspects conseils et pratiques.

15 Juin 2017
Environnement

Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement: des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement. Nous aborderons ici les grandes lignes de la réforme en renvoyant le lecteur à des articles spécifiques ultérieurs.

15 Novembre 2016
Environnement

Les outils légaux à disposition des communes pour lutter contre les espèces indésirables ou favoriser le retour (ou le maintien) d’une espèce bienvenue

La gestion des espèces animales et végétales sur le territoire d’une commune a des aspects multiples et dépasse aujourd’hui largement la seule question du maintien de l’ordre public. Il s’agit non seulement d’éviter les troubles mais également d’assurer une gestion qualitative, en faveur de la biodiversité.

15 Novembre 2016
Environnement

Hannut: "Le projet-pilote P+MC est une grande réussite"

Hannut fait aujourd’hui figure d’exemple en matière de propreté publique. Ainsi, avec deux autres communes-tests, elle a été choisie par la Région wallonne, l’intercommunale Intradel et Fost+ pour participer, depuis le début de cette année, au projet P+MC, un nouveau système pour la collecte des PMC.

28 Octobre 2016
Environnement

Du neuf pour la propreté publique?

L’Union des Villes souligne régulièrement l’ampleur que représente la mission de maintien de la propreté publique et la nécessité de soutenir les communes face à ce véritable enjeu de société.

28 Octobre 2016
Environnement

Pour un état des lieux de la Wallonie en matière de propreté publique

Afin de pouvoir évaluer l’évolution de la propreté au cours du temps, la Cellule Be WaPP souhaite établir un état de référence (au temps t0) de la propreté publique du territoire wallon.

26 Septembre 2016
Environnement

Be WAPP : Subvention pour des poubelles publiques et des aspirateurs de rue

Le Ministre de l’Environnement, Carlo Di Antonio, a signé en février 2016 un partenariat avec le monde des entreprises via Fost Plus, Comeos et Fevia, en vue de renforcer la lutte contre les déchets sauvages et les dépôts clandestins en Wallonie. Issue du Fonds constitué à cette occasion, une subvention est proposée aux communes pour l’acquisition de poubelles publiques, de cendriers de rue et d’aspirateurs de rue.

14 Juillet 2016
Environnement

Modification de plusieurs décrets en matière d’environnement : des satisfactions mais aussi des inquiétudes

Le Parlement wallon a adopté le 23 juin 2016 un décret modifiant le Code de l’environnement, le Code de l’eau et divers décrets en matière de déchets et de permis d’environnement.

13 Juillet 2016
Environnement

Délinquance environnementale: augmentation du montant de la transaction en cas d’abandon de mégot, de canette ou de chewing-gum

Cette mesure vise à lutter contre les délits environnementaux les plus courants et à dissuader au maximum les auteurs de ceux-ci.

11 Janvier 2016
Environnement Police administrative

Bien-être animal: le point sur l’interdiction de commercialisation des animaux dans les lieux publics

Le 16 octobre dernier, le Parlement wallon a adopté un Décret modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux afin d'interdire la commercialisation d'animaux dans les lieux publics.

25 Novembre 2015