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Environnement
Servitude Eau Permis d'urbanisme
Entrée en vigueur du régime Certibeau au 1er juin 2021
Le décret du 28 février 2019 modifiant le Livre II du Code de l'Environnement et l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 qui mettent tous deux en œuvre le régime Certibeau entreront en vigueur au 1er juin 2021 (suite à un report par arrêté de pouvoirs spéciaux).
L’UVCW recherche des représentants de communes pour renforcer son action au sein du Pôle Environnement
Le Pôle Environnement est un organe consultatif chargé de remettre des avis dans différentes matières relatives à l’environnement. L’UVCW y dispose de deux mandats et la Cellule Environnement est à la recherche de candidats pour l’épauler dans l'accomplissement de ceux-ci.
Le Gouvernement vient en aide aux communes pour le cadastre et le curage des réseaux d’égouts dans certaines zones prioritaires
Dans le cadre de Get Up Wallonia, le Gouvernement wallon a dégagé un montant de 11.625.000 euros pour accélérer les travaux visant à accroître la connaissance des réseaux d’égouttage, à travers un financement additionnel à la SPGE.
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau
Le projet d'AGW portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau est actuellement soumis à enquête publique.
Equipement en eau des éco-lotissements
Depuis plusieurs années, une nouvelle génération de lotissements respectant les principes du développement durable, appelés plus couramment « éco-lotissements » ou « lotissements durables », voient le jour. Après avoir développé des maisons basse-énergie ou développé des réseaux de chauffage urbain, certains promoteurs franchissent le pas de traiter de l’eau de pluie et distribuer cette eau au sein du lotissement.
AGW Sols: l’UVCW conteste l’obligation d’avertir les propriétaires des terrains repris en couleur pêche
Les communes ont reçu, au mois d’août, un courrier de la DPS les invitant à avertir les propriétaires et exploitants des parcelles reprises en couleur pêche à la banque de données de l’état des sols du statut de leur terrain. L’UVCW a donc demandé à la Ministre Tellier que l’obligation prévue à l’article 6 de l’AGW sols soit supprimée au vu du peu d’intérêt qu’elle présente par rapport à la charge de travail qu’elle implique et au vu des incompréhensions qu’elle risque de générer.
L’UVCW interpelle le Ministre Willy Borsus sur les refus d’augmentation du prix de l’eau
Le Gouvernement wallon invite les opérateurs à mettre tout en œuvre afin de ne pas augmenter le prix de l’eau au-delà de l’inflation.
Report de l’entrée en vigueur de la certification « Eau » des immeubles bâtis, dénommée « Certibeau »
La crise du Covid 19 ayant rendu impossible la formation des certificateurs dans les délais, un arrêté de pouvoirs spéciaux n°43 du 11 juin 2020 a reporté la date d’entrée en vigueur du décret au 1er juin 2021 en lieu et place du 1er janvier 2021.
Lancement de la 5G : l’UVCW demande la constitution d’un groupe d’experts
L’UVCW vient de demander qu'un groupe d’experts évalue la démarche et aboutisse à une position claire quant à l’opportunité de développer cette technologie.
Cycle anthropique de l’eau: le Gouvernement adopte des mesures d’aide
Le Gouvernement wallon a pris certaines décisions pour soulager les citoyens, les indépendants, les PMEs et les entreprises dans le cadre du cycle anthropique de l’eau.
Circulaire de la Ministre de l’Environnement visant à accorder un délai pour le paiement des factures d’eau dans le cadre de la crise sanitaire
La Ministre de l’Environnement a émis une circulaire qui vise à accorder un délai pour le paiement des factures d’eau aux particuliers, aux indépendants, aux PMEs, aux entreprises et aux exploitations agricoles impactés par la crise du Coronavirus - Covid-19.
Circulaire ministérielle relative à la continuité des "missions eau" pendant la crise du coronavirus
Cette circulaire ministérielle vise - pendant la crise du coronavirus - à harmoniser les mesures prises par les opérateurs, dégager des solutions communes, synthétiser les besoins en matériel spécifique, définir les besoins d’assistance ou de coopération et, si nécessaire, à formuler et préciser les demandes d’intervention aux autorités compétentes.
De l'eau pour tous, aujourd'hui et demain
La Société wallonne des eaux (SWDE) est la principale société de production et de distribution d'eau potable de Wallonie. Ce dossier présente la mission déléguée par la Région wallonne à la SWDE pour assurer la sécurité alimentaire en eau et le service qu'offre cette dernière: le "smart metering".
Production et distribution - L'irrécouvrabilité dans la distribution de l'eau
Ce dossier présente la méthodologie à suivre pour déterminer le taux d'irrécouvrables dans le cadre de l'avenant au contrat de service assainissement de la SPGE.
Assise de l'eau - 10e édition: Gestion des eaux pluviales et protection des ressources
Le 15 octobre dernier était organisée par Aquawal et en collaboration avec l’Union des Villes et Communes de Wallonie, la 10e édition des Assises de l’Eau qui s'est déroulée à Meux. Deux ateliers et portait sur les thèmes de la gestion des eaux pluviales et de la protection de la ressource ont été présentés. Vous trouverez dans ces lignes les interventions de Michèle Boverie, Secrétaire générale de l’UVCW et d’Éric Smit, Président d’Aquawal.
Une circulaire pour les communes qui assurent la distribution de l’eau (Méthodologie à suivre pour déterminer le taux d'irrécouvrables dans le cadre de l'avenant au contrat de service assainissement de la SPGE)
La Société publique de Gestion de l’eau et l’Union des Villes et Communes de Wallonie ont envoyé, en novembre 2019, une circulaire conjointe aux communes qui assurent la distribution de l’eau pour leurs citoyens, afin de permettre un calcul du taux d’irrécouvrables à transmettre à la SPGE dans le cadre du recouvrement du CVA.
La gestion des permis d'urbanisme en lien avec le décret sols: publication de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre relatif à la gestion et à l'assainissement des sols
L’arrêté exécutant le décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols (AGW sols) a été publié au Moniteur belge du 29 mars 2019. Voici l’occasion de faire un point complet sur l’impact de la réglementation relative aux sols sur les procédures d’instruction des permis.
Dossier: l'assainissement des eaux usées
En ce début de mandature communale, la SPGE, l’UVCW et les organismes d’assainissement agréés ont souhaité revenir sur certaines obligations du Code de l’Eau en matière d’assainissement des eaux usées, ainsi que sur les relations entre les différents acteurs du secteur de l’eau.
L’importance de l’avis du distributeur pour l’équipement en eau en cas de demande de permis d’urbanisme
La Société wallonne de Distribution d’Eau (SWDE) rappelle qu’il est essentiel de demander son avis pour l’équipement en eau préalablement à toute délivrance de permis d’urbanisme.
Avant-projets d’arrêté - Cours d’eau - Conservation de la nature: l’avis de l’UVCW
L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté portant exécution du décret modifiant divers textes en ce qui concerne les cours d’eau et de l’avant-projet d’arrêté relatif aux notifications et aux autorisations qui peuvent être délivrées en application de l’article 58 bis de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature. Elle a tenu à faire quelques remarques sur la dernière version.