Environnement

Energie-Climat : L’European City Facility offrira des subventions de 60.000 € à 185 villes pour leurs plans d’investissement durable

L’EUCF lancera une nouvelle série d’appels à candidatures offrant un soutien financier et technique aux autorités locales souhaitant accélérer leurs investissements en matière d’énergie durable et d’action climatique. Le premier appel devrait ouvrir en octobre 2026 et rester ouvert pendant deux mois. Il sera suivi d’appels complémentaires, provisoirement prévus en avril 2027 et en octobre 2027.

Introduction des demandes de subside pour les actions de prévention et/ou de gestion des déchets réalisées en 2025

Les communes et intercommunales qui ont réalisé, en 2025, des actions de prévention et/ou de gestion des déchets ont jusqu’au 30 septembre 2026 pour introduire leur demande de subside sur le Guichet des Pouvoirs Locaux

Frelons asiatiques : Bientôt une subvention pour les communes?

Bientôt un soutien financier bienvenu pour les communes dans le cadre de la destruction des nids de frelons asiatiques chez leurs citoyens?

Subvention PGRI : suivi annuel des projets

Les communes dont les projets ont été retenus dans le cadre de la subvention PGRI pour la Résilience doivent réaliser le suivi annuel de leurs projets via l’application PARIS-PGRI au plus tard le 1er décembre 2025.

De nouvelles mesures en projet en matière de bien-être animal

L’UVCW a interpellé le Ministre Dolimont, en charge, notamment, du bien-être animal, face aux nombreuses difficultés rencontrées par les pouvoirs locaux pour assurer correctement leurs obligations légales en matière de gestion des animaux au vu notamment des problèmes de disponibilité dans les refuges.

Appel à projets : mise en œuvre d’un plan local de propreté et mesure de la propreté publique 2025

Afin de soutenir financièrement les communes qui réalisent des actions concrètes sur le terrain en matière de propreté publique, la Région lance un appel à projets « Mise en œuvre d’un plan local de propreté publique et mesure de la propreté publique 2025 ».

Subsides en matière de prévention et de gestion des déchets : le Ministre annonce une période transitoire

L’UVCW vient de prendre connaissance du courrier envoyé aux communes par Monsieur le Ministre de l’Environnement, les informant d’une période transitoire s’agissant de l’octroi des subsides dans le cadre de l’AGW du 17 juillet 2008 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets.

Subvention PGRI : délai supplémentaire accordé à l'administration pour la validation des projets

Le délai octroyé à l’administration régionale afin de valider les projets déposés par les communes dans le cadre de la subvention PGRI pour la résilience est désormais prolongé et fixé au 30 juin 2025 par arrêtés ministériels.

De nouvelles règles pour la création et la gestion des réserves naturelles et des cavités souterraines d’intérêt scientifique

L’arrêté du Gouvernement wallon du 2 mai 2024 relatif à la conservation de la nature dans les réserves naturelles et les cavités souterraines d'intérêt scientifique a été publié au Moniteur belge du 18 novembre 2024.

Nouvel arrêté du Gouvernement wallon relatif aux subventions pour la restauration de sites et le renforcement des services écosystémiques

L’ AGW du 16 mai 2024 relatif aux subventions pour la restauration de sites et le renforcement des services écosystémiques est entré en vigueur suite à sa publication au Moniteur belge du 30 juillet 2024.

La gestion des déchets

Projet d’arrêté - Code du tourisme - Partie réglementaire : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet d’arrêté du Gouvernement wallon formant la partie réglementaire du nouveau Code wallon du tourisme. Elle demande notamment que l’avis des communes concernées soit sollicité sur l’autorisation d’itinéraire permanent. Le lecteur trouvera, ci-après, les remarques formulées par article.

Projet d'arrêté - Subventions en matière de prévention et de gestion des déchets : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de prévention et de gestion des déchets. Dans la mesure où l’octroi de l’ensemble des subventions est conditionné au respect des exigences du service minimum, l’UVCW a ainsi réitéré sa demande de supprimer de ce service la distribution de sacs ou de vignettes prépayés, qui pose d’importants problèmes logistiques pour de nombreuses communes. Le lecteur trouvera, pour le reste, les remarques de l’UVCW par type de subvention.

Subvention aux communes en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales

La Ministre de l’environnement, Céline Tellier, a octroyé une subvention aux communes disposant d’au moins un agent constatateur en matière d’environnement, en vue de l’acquisition de matériel et services permettant de mieux objectiver les constatations d’infractions environnementales.

Avant-projet d'arrêté - Partie réglementaire du livre Ier du Code de l'environnement : l’avis de l’UVCW

L'UVCW a pris connaissance du projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant la partie réglementaire du livre Ier du Code de l'environnement. Elle a ainsi émis un certain nombre de remarques sur plusieurs dispositions, formulées ci-après par article.

YES WE PLANT : Fourniture d’un accompagnement technique gratuit pour la plantation d’arbres, de haies et de vergers

Le Service Public de Wallonie a mis en place, via un marché public de services, une structure d’accompagnement afin d’amplifier les projets de plantation au niveau régional.

Nouveau régime d’aide pour les communes en faveur du bien-être animal

Le Gouvernement de Wallonie, sur proposition de la Ministre Céline Tellier, a décidé de renouveler le régime d’aide aux communes en matière de bien-être animal et d’augmenter le montant des aides accordées.

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 novembre 2022 relatif à l’octroi de subventions aux pouvoirs subordonnés en matière de gestion de la propreté publique

Le Gouvernement wallon a adopté récemment un arrêté qui pérennise le mécanisme de subventionnement existant pour la réalisation de campagnes de mesure de la propreté et pour la réalisation d’un plan local de propreté.

Nouveau régime de subventionnement pour l’engagement ou le maintien en fonction d’un agent constatateur communal en matière d’environnement

L’arrêté du Gouvernement wallon du 2 juin 2022 modifiant la partie réglementaire du Livre Ier du Code de l'environnement en ce qui concerne la délinquance environnementale a notamment instauré un nouveau régime de subventionnement pour l’engagement ou le maintien en fonction d’un agent constatateur communal en matière d’environnement.

Le Commissariat général au Tourisme lance 3 appels à projets

Dans le cadre du plan de relance de la Wallonie, le Gouvernement wallon a décidé de mettre sur pied plusieurs appels à projet visant à soutenir le tourisme wallon. Ils portent respectivement sur l'aménagement de sites dédiés aux VTT, l'amélioration de l'offre en aires publiques pour les motor-homes et le développement de l'offre des infrastructures fluviales. Date limite pour introduire une candidature : le 14 octobre 2022.