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Environnement
Subvention Cours d'eau
Projet d’arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau
Le projet d'AGW portant exécution du décret du 4 octobre 2018 modifiant divers textes, en ce qui concerne les cours d’eau est actuellement soumis à enquête publique.
Projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal
Le Gouvernement wallon adopte en première lecture un projet d’arrêté établissant un régime d’aide aux communes en faveur du bien-être animal pour une durée de trois ans
Les subventions à la restauration écologique : les communes peuvent également agir pour favoriser la biodiversité
La protection de la nature est un thème d'actualité qui, avec le réchauffement climatique, a suscité ces derniers temps une mobilisation citoyenne sans précédent. Dans le cadre du Programme wallon du Développement Rural, la Wallonie octroie des subsides pour mener des actions de restauration de la biodiversité ou d'entretien des milieux naturels. Une belle opportunité pour préserver la faune et la flore.
Avis d'initiative aux Ministres Gréoli et Collin - Accueil social rural
La Fédération des CPAS a remis un avis d’initiative, aux Ministres Gréoli et Collin, concernant l’avant-projet d’arrêté relatif à l’agrément et au subventionnement des services d’accompagnement à l’accueil social rural et à l’agrément des structures d’accueil social rural.
Réforme du droit des cours d’eau non navigables : vers une approche intégrée
Le droit des cours d’eau non navigables vient de faire l’objet d’une profonde réforme par le décret du 4 octobre 2018, modifiant divers textes relatifs aux cours d’eau. La loi du 28 décembre 1967 est abrogée et c’est désormais dans le code de l’eau qu’il faudra se plonger pour trouver les dispositions régissant cette matière. Le décret est entré en vigueur le 15 décembre 2018.
Conseillers en rénovation urbaine - Subventionnement: l’UVCW demande plus de souplesse dans le traitement des dossiers
L’UVCW vient de questionner la Ministre De Bue concernant le subventionnement des conseillers en rénovation urbaine. Plusieurs conseillers voient en effet la subvention liée à leur fonction statée par l’administration régionale. Le motif de ce refus serait l’absence de contrat de travail débutant lors de la demande initiale de la première subvention. L’UVCW a donc demandé plus de souplesse dans le traitement de ces dossiers.
Décret relatif à la qualité de l’air intérieur: l’avis de l’UVCW
L’UVCW constate que les infractions au projet de décret relèveront du régime de délinquance environnementale et, en tant qu'infractions de 3ème catégorie, seront, au vu de la pratique actuelle, davantage confiées à la vigilance des communes. L’UVCW ne peut plus admettre indéfiniment que l'accroissement constant des réglementations environnementales ne s'accompagne d'aucune aide destinée à aider celles-ci à se doter des moyens humains indispensables à cette surveillance.
DynaLo, le catalogue des bonnes pratiques durables est en ligne
L'UVCW est soucieuse, de longue date, de soutenir les efforts des villes et communes qui s’engagent dans un développement durable des territoires et des politiques locales, et élaborent des stratégies d’adaptation aux changements climatiques.
Comment aider la nature à retisser des liens sur votre territoire communal ?
Développer sur son territoire un réseau écologique est un atout pour les différentes espèces qui y vivent. Cela leur permet de se déplacer entre les habitats favorables dispersés sur leur aire de répartition, ce qui permet aux espèces de se développer, d’où une biodiversité en meilleure santé.
Délinquance environnementale – Agents constatateurs: l’UVCW pour le maintien et l’élargissement du subventionnement
L’UVCW a demandé au Gouvernement wallon que, dans le cadre de la réforme du dispositif des aides APE, l’encadrement actuel des agents constatateurs en matière de délinquance environnementale soit maintenu et étendu aux agents nouvellement désignés par les autorités communales.
Subvention et déclaration de créance: La Direction des Espaces verts ne demandera plus les factures originales
Dans le cadre de la nouvelle subvention «Prime’Vert», bien que le vade-mecum initial reprenne encore la demande des factures originales (erreur de rédaction), le nouveau système qui va être mis en place sera simplifié.
Du neuf pour la propreté publique?
L’Union des Villes souligne régulièrement l’ampleur que représente la mission de maintien de la propreté publique et la nécessité de soutenir les communes face à ce véritable enjeu de société.
Subventions Natura 2000 : nouveaux arrêtés parus au Moniteur belge
Natura 2000: deux nouveaux textes relatifs aux subventions et aux indemnités sont parus au Moniteur belge
Avant-projet de décret concernant les cours d’eau: l’avis de l’UVCW
L’UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret en ce qui concerne les cours d’eau. Elle a ainsi notamment souhaité rappeler sa position sur les difficultés techniques, mais surtout financières, que les communes rencontrent dans la gestion des cours d’eau, ainsi que le manque de coordination existant entre les différents gestionnaires.
Be WAPP : Subvention pour des poubelles publiques et des aspirateurs de rue
Le Ministre de l’Environnement, Carlo Di Antonio, a signé en février 2016 un partenariat avec le monde des entreprises via Fost Plus, Comeos et Fevia, en vue de renforcer la lutte contre les déchets sauvages et les dépôts clandestins en Wallonie. Issue du Fonds constitué à cette occasion, une subvention est proposée aux communes pour l’acquisition de poubelles publiques, de cendriers de rue et d’aspirateurs de rue.
Subvention aux Pouvoirs locaux pour l’achat de véhicules non-polluants
Sur proposition du Ministre des Pouvoirs locaux, Paul Furlan, le Gouvernement wallon a décidé le jeudi 7 juillet 2016 d’octroyer une subvention aux communes, provinces, CPAS et régies communales autonomes pour l’achat de véhicules non polluants ou pour l’adaptation de leurs véhicules de plus de 3,5 tonnes aux normes environnementales.
Les coulées de boue ne sont pas inévitables. Des solutions existent pour les prévenir.
La cellule Giser, Espace Environnement, Valbiom parmi d’autres vous proposent des solutions pour éviter ou limiter les impacts de coulées de boue
Financement de la politique des déchets: l’UVCW s’inquiète du transfert de charge fiscale vers les communes
L’UVCW a tenu à attirer l’attention du Ministre Di Antonio sur l’évolution du financement de la gestion des déchets et les travaux actuels du Gouvernement en la matière, qui pèseront sur les cotisations des communes aux intercommunales et sur le coût-vérité des déchets à partir de 2016.
Délinquance environnementale : renouvellement du subventionnement des agents constatateurs communaux
Le Gouvernement wallon renouvelle la subvention forfaitaire destinée à couvrir les frais de fonctionnement, ainsi que la subvention octroyée sous forme de points APE.
Mesures en faveur de la biodiversité dans les forêts : petits rappels et nouveautés
Les mesures « biodiversité » concernant les forêts des personnes morales de droit public sont décrites d’une part dans le Code forestier et d’autre part dans l’arrêté « mesures générales » Natura 2000.