Environnement

Avant-projet de décret et projet d’arrêté - Calamité naturelle ou agricole : l’avis de l’UVCW

A la demande du Ministre Adrien Dolimont, l'UVCW a pris connaissance de l’avant-projet de décret et du projet d’arrêté relatifs à l'intervention financière à la suite de dommages causés par une calamité naturelle ou agricole.

Terres excavées : un nouvel outil pour accompagner les projets de sites récepteurs

L’administration wallonne met à disposition un document destiné à accompagner les porteurs de projets dans leurs démarches relatives à la création ou à l’extension d’un site récepteur de terres excavées.

En période de grande sécheresse, comme durant cet été 2026, est-ce une bonne idée de suggérer aux agriculteurs de ma commune de déchaumer les bords de champ pour prévenir les incendies ?

Pour trouver les bonnes initiatives durant ces périodes de crises climatiques, privilégions le dialogue avec le terrain pour bénéficier de son expérience!

Le retour du Roadshow de Walterre : des séances d'informations sur la gestion des terres excavées dans toute la Région!

Comme tous les deux ans, l’ASBL Walterre part à la rencontre des acteurs de la gestion des terres excavées à travers la Wallonie. Dès la rentrée, le Roadshow Walterre 2026 sillonnera les différentes provinces pendant deux mois pour proposer une matinée participative consacrée aux évolutions et aux enjeux de la filière.

Indexation des droit de dossier sur la plateforme Walterre

Comme cela est prévu à l’article 11, § 1er de l’AGW du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière, tous les deux ans, une indexation des droits de dossier des requêtes introduites sur la plateforme Walterre. L’indexation des droits de dossier intervient pour tous les documents octroyés à partir du 1er juillet 2026.

Centrale d’achats en matière de gestion des sols pollués et d’évacuation de terres

La centrale d'achats de SPAQuE facilite l'accès à des marchés relatifs aux études de sols, à la gestion des terres excavées et à la traçabilité des terres. Elle peut notamment être mobilisée dans le cadre de la procédure exceptionnelle de régularisation des dépôts de terres communaux pour la réalisation du rapport sur la qualité des terres à déposer sur la plateforme Walterre pour le 30 octobre 2026.

L’aménagement foncier comme outil de résilience territoriale : la DAFOR, entre prévention des inondations et gestion durable des terres excavées

Quels sont les documents obligatoires qui permettent un suivi de la traçabilité des terres de chantier?

L'AGW Terres prévoit une série de documents obligatoires permettant notamment au pouvoir adjudicateur de contrôler la bonne gestion de ses terres de chantiers, conformément à ce qui est prévu dans le cahier spécial de charges. Ces documents constituent la preuve du respect des obligations réglementaires relatives à la traçabilité des terres excavées, telles que prévues par l’AGW Terres.

Sites récepteurs : quelles possibilités au regard du plan de secteur ?

Les sites récepteurs de terres représente une activité encadrée par le CoDT, voyons quelles sont les limites qui encadrent leur développement sur le territoires wallon.

Mouvements de terres en zone « pêche » : balises juridiques et conditions de recevabilité

La gestion des mouvements de terres en Wallonie est strictement encadrée par le Décret du 1er mars 2018 relatif à la gestion et à l’assainissement des sols et par l’Arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion des terres. Lorsqu’un terrain est situé en zone «pêche» selon la Banque de Données de l’État des Sols, des obligations particulières s’imposent.

Aushuberde und Kreislaufwirtschaft

Jedes Jahr werden in Belgien Millionen Tonnen Erde bei Bau- oder Infrastrukturarbeiten ausgehoben. Diese Aushuberde, die dem EWR Erde unterliegt, muss rückverfolgbar sein und einer Qualitätskontrolle unterzogen werden, um gegebenenfalls an einem Empfängerstandort wiederverwertet zu werden, dessen Benutzungsart gleichwertig oder weniger sensibel ist als die der wiederzuverwertenden Erde.

Le bio pour protéger nos ressources en eau: BiEauLogique, un accompagnement gratuit pour les agriculteurs de votre commune

Accompagner les agriculteur·rice·s dans la mise en œuvre de solutions adaptées à chaque ferme est une priorité pour BiEauLogique. Les communes peuvent choisir de soutenir leurs démarches.

Améliorer le vivre-ensemble entre agriculteurs et riverains : un accompagnement gratuit et des outils concrets à la disposition des communes

Conflits, incompréhensions, inquiétudes liées aux pesticides… Le lien entre agriculteurs et riverains se fragilise, et les communes sont souvent en première ligne. Le Collège de Producteurs vous propose un accompagnement gratuit et des outils concrets.

Gestion des terres : appel à inventaire et régularisation

Le Ministre wallon de l'environnement lance un appel aux communes et intercommunales wallonnes dans le cadre du développement de sites récepteurs de terres et de la régularisation des lieux de stockages

Clauses-types relatives à la question des terres excavées à intégrer au sein des CSC de marchés publics de travaux

L’Union met à disposition de ses membres une série de clauses-types qui entendent permettre aux pouvoirs adjudicateurs d’encadrer contractuellement la gestion des terres excavées, en tenant compte des obligations réglementaires et des bonnes pratiques en la matière.

Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres

L’Union met à disposition de ses membres une mise à jour du modèle d'accord cadre pour la désignation d’un prestataire en charge des essais de reconnaissance de voirie et de l’analyse des terres

Modèle d’accord-cadre relatif à la désignation d’un prestataire chargé des essais de reconnaissance de voirie, des prélèvements et des analyses de terres

L’Union met à jour son modèle d’accord-cadre pour la désignation d’un prestataire en charge des essais de reconnaissance de voirie et de l’analyse des terres

Clauses-types relatives à la question des terres excavées à intégrer au sein des CSC de marchés publics de travaux

L’Union met à disposition de ses membres une série de clauses-types qui entendent permettre aux pouvoirs adjudicateurs d’encadrer contractuellement la gestion des terres excavées, en tenant compte des obligations réglementaires et des bonnes pratiques en la matière.

Publication de deux nouveaux outils relatifs à l’intégration de la question des terres excavées dans le cadre de différents marchés publics

Lors de notre webinaire « Gestion des terres excavées : focus sur vos marchés publics » du 28 mars 2025, nous vous annoncions la publication prochaine de nouveaux outils liés à cette thématique. Ceux-ci sont désormais disponibles sur notre site Internet.

Calamités agricoles : délai prolongé pour la reconnaissance pour l'année 2024

Toute demande de reconnaissance doit être introduite via le guichet des pouvoirs locaux.