Gestion et traçabilité des terres excavées : l’organisme de suivi organise des séances d’information

Un nouveau régime, relatif à la traçabilité et la gestion des terres excavées, entrera pleinement en vigueur le 1^er novembre prochain. Le Gouvernement a chargé l’asbl Walterre des missions de contrôle qualité des terres et des mouvements de terres en Wallonie.

L’arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière entrera en vigueur le 1^er novembre 2019. Certaines mesures concernant les grandes opérations de remblayage sont déjà d’application depuis septembre 2018.

Attention, une modification introduite par l’AGW « end of waste » a reporté au 1^er mai 2020 l’obligation de joindre le certificat de contrôle qualité des terres à toute demande d'offre, à tout cahier spécial des charges pour l'exécution des travaux, ou de le communiquer, dans le cas de contrats-cadre, au plus tard à la commande de travaux (art.27, §1^er, 2^e alinéa).

L’A.G.W. prévoit que l’administration (Département du Sol et des Déchets du SPW ARNE) ou l’organisme de suivi en cas de concession, assure

• la certification du rapport de qualité des terres (qui comporte les données permettant d'identifier la provenance et la qualité des terres destinées à être mobilisées, y compris les résultats des analyses dont elles ont fait l'objet)
• la délivrance des documents de transport pour tous les mouvements de terres
• et la délivrance des documents de regroupement de terres.

Tous les mouvements de terres (déplacements, regroupements, réceptions) doivent être notifiés à cet organisme de suivi.

Le Gouvernement wallon a reconnu le 18 mars 2019 l’asbl Walterre comme l’opérateur en charge de ces missions de certification et de traçabilité des terres.

Walterre organisera à la rentrée des séances d’information dans chaque province. Ces séances d’information sont destinées à expliquer de manière didactique et opérationnelle le fonctionnement des procédures relatives à la certification et la traçabilité des terres excavées, et ceci à l’ensemble des utilisateurs du nouveau système de traçabilité : maitres d’ouvrages publics et privés, architectes, géomètres, bureau d’études, experts sols, entreprises de construction, transporteurs, centres de regroupement et/ou de traitement des terres, sites de versage…

Les dates des séances sont reprises sur le site de l’asbl : www.walterre.be.

• Namur, le mardi 24 septembre 14h (Moulins de Beez, rue du Moulin de Meuse, 4, 5000 Namur)
• Liège, le mardi 1er octobre 14h (Chambre de la Confédération de la Construction de Liège, Galerie de la Sauvenière, 5, 4000 Liège)
• Libramont, le vendredi 4 octobre, à 14h (L'Amandier, avenue de Bouillon, 70, 6800 Libramont-Chevigny)
• Mons, le mardi 8 octobre 14h (Chambre de la Confédération de la construction de Mons, Boulevard André Delvaux, 15, 7000 Mons)
• Verviers, le mardi 15 octobre 14h (Chambre de la Confédération de la Construction de Verviers, Avenue du Parc, 42, 4650 Chaineux)
• Court-Saint-Etienne, le vendredi 18 octobre à 14h, Ferme Château de Profondval, 2, Chemin de Profondval, 1490 Cour-Saint-Etienne)

Inscription gratuite mais obligatoire pour les maitres d’ouvrages publics et privés, architectes, géomètres, entreprises de construction, transporteurs, centres de regroupement et/ou de traitement des terres, sites de versage... via le formulaire ou via l'adresse mail : inscription@walterre.be