Détention d’animaux exotiques non domestiques : publication des conditions sectorielles et des conditions intégrales d’exploitation

Dans la foulée des modifications apportées au niveau de la soumission à permis d’environnement des détentions d’animaux exotiques non domestiques (A.G.W. 11.7.2013), le Gouvernement wallon a adopté, le 16 janvier 2014, un arrêté déterminant les conditions sectorielles applicables aux détentions d’animaux soumises à permis d’environnement et un arrêté déterminant les conditions intégrales applicables aux détentions d’animaux soumises à simple déclaration.

Ces deux arrêtés prévoient, en outre, que toute demande de permis d’environnement ou toute déclaration relative à une détention d’animaux exotiques non domestiques devra obligatoirement contenir les informations figurant dans la nouvelle annexe XXIX de l’arrêté du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

Les deux arrêtés sont entrés en vigueur le 15 février 2014 et s’appliquent également aux établissements existants, à l’exception de certaines de leurs dispositions pour lesquelles les exploitants disposent d’un délai de mise en conformité de six mois.

Liens utiles :

• Texte des deux arrêtés (p. 9627)
• Modification récente de la nomenclature