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Mis en ligne le 3 Septembre 2018

L’Union des Villes et Communes de Wallonie a été sollicitée par près de trente communes forestières concernant le manque de personnel au sein des cantonnements du Département de la Nature et des Forêts (DNF). Le Conseil d’Administration de l’UVCW s’est penché sur ce dossier tant cette situation est jugée préoccupante au vu des services remplis par ces cantonnements pour les communes et les CPAS.  L’UVCW vient de prendre contact avec René Collin, Ministre de l'Agriculture, de la Nature, de la Forêt, de la Ruralité, du Tourisme, du Patrimoine et délégué à la Grande Région, à ce propos.

La gestion des forêts des pouvoirs locaux se fait en étroite collaboration avec le DNF et concerne tant l’élaboration de la cartographie des forêts, l’établissement des plans d'aménagement, la programmation et la surveillance des travaux forestiers que le martelage des arbres. Les agents du DNF préparent également les catalogues de vente qu'ils soumettent aux communes pour approbation et assurent le suivi des ventes (rapport de vente, approbation, permis d’exploiter, décharge d'exploitation). Ils interviennent dans la gestion de la chasse (qui doit permettre à la forêt d'être à l'équilibre avec la faune) via l'établissement des plans de tir et l'envoi aux communes en fin de saison de chasse des taux de réalisation de ces plans de tir sur les chasses qu'elles louent. Ces nombreuses missions prestées par le DNF pour les communes assurent à ces dernières des revenus financiers non négligeables via la vente de bois alimentant ainsi le budget communal pour une quote-part moyenne allant de 10 à 15 %. Dans certaines communes, cet apport financier dépasse les 20 % et se chiffre en millions d'euros.

C'est l'ensemble de ces missions assurées par le DNF pour les communes et CPAS qui risquent d'être mises à mal dans certaines parties du territoire wallon si aucune solution durable n'est avancée pour résoudre ce manque persistant de personnel. En effet, l'analyse de la situation de terrain montre un manque flagrant de personnel au sein des directions extérieures du DNF. D’après les dernières informations, seuls sept cantonnements sur 33 bénéficient d’un cadre complet. La situation est alarmante pour de nombreuses communes.

Par exemple, le cantonnement de Bouillon qui représente presque 11.000 hectares (la commune de Bouillon est la première commune forestière avec 7.275 ha) ne dispose que du seul chef de cantonnement et d'un secrétariat au lieu des cinq personnes prévues (un chef de cantonnement, un secrétariat, deux brigadiers et un gradué). Le cantonnement de Saint-Hubert 8.736 ha (la ville de Saint-Hubert possède 4.893 ha) ne dispose d'aucun brigadier et le travail de quatre hommes incombe aux deux personnes présentes. Les cantonnements de La Roche-en-Ardenne et de Büllingen sont dans la même situation pour plus de 14.000 ha.

Au vu de l'importance de gérer correctement le patrimoine forestier et des recettes issues de la vente de bois pour les communes, il semble difficilement acceptable que 37% des forêts communales soient gérées par des équipes du DNF en sous-effectif ne pouvant compter que sur la moitié de l’équipe prévue initialement, voire le quart dans certains cantonnements. Les missions apparaissent trop nombreuses et complexes pour que les agents du DNF dans ces cantonnements en sous-effectif puissent encore les assumer pleinement.

Il est indispensable pour les communes que les services du DNF chargés de la gestion, de la surveillance de leurs forêts et de l’organisation des ventes de bois soient efficaces et disposent du personnel nécessaire pour continuer d’assurer l’ensemble des missions qui leur sont attribuées. Il est essentiel que la collaboration organisée par le Code forestier entre les communes et le DNF puisse continuer de se dérouler sur des bases stables, en comptant sur une équipe DNF au complet.

L’UVCW relève par ailleurs que, malgré le manque avéré de personnel aux différents postes au sein des cantonnements, le Gouvernement wallon n'a pas décidé de déclarer les emplois vacants ou d'ouvrir les emplois à la promotion. Depuis 2015, ce dernier n'a déclaré vacant aucun poste alors que, pour rappel, il manque la moitié des brigadiers et que la Direction extérieure d'Arlon n'a plus de directeur. L’UVCW a donc demandé au Gouvernement wallon d'ouvrir ces postes et de faire procéder aux examens nécessaires pour constituer une réserve de recrutement utile. 

Les postes de chef de cantonnement et de préposés forestiers sont soumis à un régime de service continu, c'est-à-dire que chaque départ est remplacé à 100%. Cela a permis de conserver un cadre quasi complet pour ce qui les concerne, mais cette caractéristique de service continu ne serait conservée que jusqu'à fin 2018. A défaut de ce service continu, nous risquons de voir la situation de sous-effectifs des gradués et des brigadiers se développer également pour ces deux autres postes. L’UVCW demande donc que le service continu soit conservé au-delà de 2018, et elle estime essentiel que ce service continu soit étendu aux autres postes des cantonnements pour assurer un service de qualité à nos forêts wallonnes. En effet, actuellement, seul un départ sur cinq est remplacé pour ces autres postes, ce qui complique encore davantage la capacité du DNF à conserver un effectif utile au sein de chaque cantonnement. 

Enfin, l’UVCW constate qu’au fil du temps, les missions confiées au DNF se sont multipliées et touchent de nombreux domaines et législations (chasse, pêche, forêt, Natura, reste de la LCN, CoDt,…).  Il n’est pas envisageable que les agents du DNF soient amenés un jour à devoir choisir entre assurer l’organisation des ventes d’automne pour les bois communaux par exemple, et veiller au respect de l’une ou l’autre législation. L’UVCW demande donc au Gouvernement wallon de remédier à ces différentes situations en pourvoyant valablement en personnel les postes vacants et en s'assurant de la juste valorisation de chaque poste.

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Date de mise en ligne
3 Septembre 2018

Type de contenu

Matière(s)

Environnement
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