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Cycle anthropique de l’eau: le Gouvernement adopte des mesures d’aide

Mis en ligne le 4 Mai 2020

Le Gouvernement wallon a pris les décisions suivantes pour soulager les citoyens, les indépendants, les PMEs et les entreprises dans le cadre du cycle anthropique de l’eau :

Mesures d’aide aux citoyens :

Pendant la gestion des phases de crise et de post-crise, les opérateurs ont pour nouvelles obligations :

− L’interdiction de suspension de fourniture d’eau et la limitation de débit (AGW du 22 avril 2020) ; le retrait des limiteurs en place est prévu, dans la mesure des possibilités des opérateurs et pour autant que l’accès au compteur soit possible ;

− Un renforcement des aides octroyées par les CPAS aux personnes en situation de précarité avec une dotation supplémentaire exceptionnelle de 500.000 euros au Fonds Social de l’Eau.

− Une intervention forfaitaire et unique de 40 euros sur la facture d’eau pour les citoyens au chômage temporaire (total ou partiel). Pour ce faire, une subvention exceptionnelle de 10.000.000 euros est confiée à la SPGE pour assurer la gestion de la mesure et répartir ce montant entre les distributeurs en fonction des interventions de ces derniers. La SPGE est également chargée d’assurer un support aux distributeurs et de mettre en place un formulaire de demande pour ceux n’ayant pas la capacité de le faire dans le délai requis.

− Une possibilité de report de paiement des factures (conformément aux possibilités prévues par les articles R.270bis-10 et R.270bis-11 du Code de l’eau et via l’établissement d’une circulaire).

Mesures d'aide aux indépendants, aux PMEs et aux entreprises :

-  Octroi de facilités de paiement des factures de fourniture d’eau et réduction de délais de paiement des fournisseurs et sous-traitants.

- Etalement des délais de paiements fiscaux (taxes sur les prélèvements et taxes sur les rejets). 

Mesures additionnelles mises en œuvre par les opérateurs

La SPGE et la SWDE provisionneront ensemble un montant de 10.000.000 euros pour couvrir les conséquences de la crise. Le Gouvernement invite l'ensemble des distributeurs d'eau à faire de même et constituer une provision pour risque et charge sur leur exercice 2019 pour couvrir l’impact de la crise COVID-19 (mise en place d’un mécanisme de soutien spécifique au paiement de la facture d’eau + celui relatif à des retards de paiement et des créances irrécouvrables).

L'auteur

Gwenaël Delaite

Conseillère à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Diplômée de l’Université de Liège où elle a obtenu une licence en sciences géologiques, et de l’Université Blaise Pascal de Clermont-Ferrand où elle a obtenu un master en Pétrologie et Volcanologie, Gwenaël Delaite dispose également d'un certificat de Conseiller en Mobilité qualifié (Réseau des CeM, SPW). Elle exerce la fonction de conseillère technique au sein du Département Développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie. Les matières relevant de sa compétence sont l’environnement, la mobilité et la ruralité.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
4 Mai 2020

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