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Désignation d’un référent communal pour l'inventaire des pollutions du sol d'origine inconnue suite aux inondations : nouveau délai

Photo décorative
Mis en ligne le 5 Août 2021

Lors des inondations, des citernes à mazout ont perdu leur contenu et des hydrocarbures se sont parfois répandus dans des espaces publics et des propriétés privées sans qu’il ne soit plus possible de déterminer l’origine des pollutions. Dans ce contexte, le Gouvernement wallon vient de décider d’un soutien régional de 2 millions d’euros. Tout citoyen, entreprise ou pouvoir public lésé pourra adresser une demande de prise en charge de cette pollution auprès de sa commune. Ne sont visées que les pollutions qui ne sont pas couvertes par les assurances car l’auteur de la pollution ne peut pas être identifié.

Le Gouvernement a prévu que les communes centraliseront les demandes et que la SPAQUE aidera les communes à disposer rapidement d’experts sols agréés pour faire un diagnostic de la pollution et déterminer rapidement les actions à prendre pour stopper toute aggravation des pollutions.

Il est dès lors nécessaire qu’au sein de chaque administration communale, une personne soit désignée pour faire l’inventaire des sites concernés sur le territoire de la commune (pour rappel : pollution aux hydrocarbures d’origine inconnue suite aux inondations) et transmette les informations recueillies (numéro de parcelle, nom des propriétaires et brève description de la pollution avec photo) à la SPAQuE à l’adresse mail suivante : communication@spaque.be dans les meilleurs délais.

Dans ce cadre, un courrier circulaire a été envoyé aux communes pour leur demander d’envoyer le nom de la personne chargée de cet inventaire à l’adresse mail suivante : communication@spaque.be avec copie à l’adresse environnement@uvcw.be pour le 13 août 2021. Suite à notre demande, la SPAQuE, a accepté de prolonger ce délai jusqu’au 8 septembre 2021 afin de tenir compte de la période de congé et des situations d’urgence auxquelles les communes doivent encore faire face.

Cette mission confiée aux communes est d’une très grande importance afin d’éviter une aggravation des pollutions concernées et de garantir l’indemnisation des personnes touchées et nous tenons à vous en remercier d’avance.

 

Voir aussi : 

https://spaque.be/inondations-du-14-juillet-et-pollution-des-sols-premieres-questions-reponses/

Annexes

L'auteur

Arnaud Ransy

Conseiller expert à l'Union des Villes et Communes de Wallonie

Titulaire d’une Licence en droit et d’un Master complémentaire en droit public et administratif, Arnaud Ransy est conseiller juridique au sein de la cellule de développement territorial de l’Union des Villes et Communes de Wallonie depuis 2012.

Les articles de l'auteur

Date de mise en ligne
5 Août 2021

Auteur
Arnaud Ransy

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