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Mis en ligne le 17 Janvier 2022

En vue de favoriser l'application du protocole de partenariat signé entre le SPW Mobilité et Infrastructures, la SOFICO et la SPGE en mars 2018, la SPGE a décidé de supprimer la participation communale pour les dossiers d'égouttage à réaliser sous les voiries régionales.

La commune reste responsable de la gestion courante de tous les égouts situés sur son territoire, quel qu'en soit le propriétaire, mais elle n'est pas directement concernées par la régularisation de la situation administrative et fonctionnelle de ces canalisations, comme par exemple les travaux d'égouttage nécessaires à réaliser sous voirie régionale en vue d'améliorer la collecte des eaux usées.

La SPGE prendra donc dorénavant entièrement à sa charge ces travaux, y compris dans les dossiers qui ne sont pas encore finalisés et pour lesquels aucune demande de prise de participation n'a encore été sollicitée.

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Date de mise en ligne
17 Janvier 2022

Type de contenu

Matière(s)

Environnement
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