Interdiction des gobelets en plastique à usage unique dans les évènements à partir du 1er septembre 2023

L’article 26 du décret du 9 mars 2023 relatif aux déchets, à la circularité des matières et à la propreté publique prévoit que « dans les lieux et les espaces dédiés aux évènements culturels, sportifs, récréatifs, folkloriques ou de loisirs, l’utilisation de gobelets en plastique à usage unique pour boissons est interdite dans le cadre de toute relation contractuelle et de toute offre de contracter de quiconque ».

Cette interdiction de vendre ou d’acheter des boissons dans des gobelets en plastique à usage unique entrera en vigueur au 1^er septembre 2023 et ne connaît pas de régime de dérogation. L’interdiction est donc plus large que celle prévue dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2019 qui continue à s’appliquer pour le reste.

Le non-respect de cette interdiction est constitutif d’une infraction environnementale de 2^e catégorie de la compétence du fonctionnaire sanctionnateur régional.