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Mémento jurisprudence égouttage 2010

Mis en ligne le 11 Octobre 2010

La Société publique de la Gestion de l'Eau (SPGE), en collaboration avec les organismes d’assainissement agréés (OAA), ont adapté le "mémento jurisprudence" au contrat d’égouttage (anciennement contrat d’agglomération) approuvé au mois d’avril 2010. Ce document se veut être un guide de bonnes pratiques pour les acteurs concernés, et ce afin qu’ils puissent appréhender au mieux tant les prises en charge des travaux par la SPGE que la procédure d'un point de vue administratif, financier ou technique.

Le mémento est disponible sur le site de la SPGE à l’adresse suivante: http://www.spge.be/xml/doc-IDC-25-IDD-736-.html

L'auteur

Salvador Alonso Merino

Date de mise en ligne
11 Octobre 2010

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